Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

luc

Pimonaute non modérable

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Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

Une séance d'AGO 2019 a été organisé dans une ACP.

Le syndic, qui fait le PV, a écrit au point 2 du PV:
" ... Le syndic informe les copropriétaires que l'AG est valablement constitué et habilitée à délibératoire sur l'ordre du jour repris dans la convocation. Les décisions doivent être prises conformément aux dispositions légales (C.C. Art. 577*6, 577-7 et et aux stipulations de l'acte de base."

Exclusivement le syndic, le gestionnaire et les deux commissaires aux comptes ont signé le PV sans réserves.

Il y a des points dans le reste du PV qui font douter d’une façon significative que tous les copropriétaire ont été effectivement invité à cette AG, tant conformément  au C.C. (l'Art. 577-6, §1), et/ou avec le même contenu de l'invitation.

Q1: Est le syndic ou le bureau de la séance (syndic, secretaire et président) ou le président qui doit controller et/ou approuver la liste des présences ?

Depuis la loi de 2018 il est devenu plus difficile à contester des décisions qui n'ont pas un impact direct sur le CP qui conteste.

Q2: Le syndic affirme oralement que je ne peux pas m'intéresser au contenu de l'invitation  des autres copropriétaires. Correct?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

Le contenu de l'invitation à l'AG doit être identique pour tout le monde.

Yves Van Ermen

Pimonaute bavard

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Re : Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

Bonjour,

Pour la première question, ma réponse est le syndic. L' assemblée générale ne pourra délibérer que lorsque elle sera correctement constituée.

Pour le deuxième question, je rejoins l'avis de grmff