Provisions de charges: augmentation sans ok AG

valckenier

Pimonaute

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Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Bonjour,
Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
Merci pour votre réponse

bg1000

Pimonaute bavard

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Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Pour quelles raisons ? Si les provisions actuelles couvrent elles les frais?

BG

luc

Pimonaute non modérable

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Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Bonjour,
Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
Merci pour votre réponse

La possibilité d'augmenter les provisions dépend entre autres du contenu de vos statuts. Dans mon ACP un minimum et maximum est fixé (formule lié à la hauteur des dépenses de l'année passée).

Vous êtes locataire? Ce n'est pas le syndic qui fixe la participation du locataire dans les charges pour l'appartement que vous louez. Dans ce cas tout dépend du contenu de votre bail.

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Vous êtes locataire ou propriétaire?

Si vous êtes propriétaires, il y a peut-être eu un vote lors de la dernière AG concernant un budget prévisionnel? Le fonds de roulement?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Bonjour,
Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
Merci pour votre réponse

Apparemment vous êtes copropriétaire dans une ACP (MON syndic + vos messages antérieurs  sur ce forum).

Dans quel contexte précis le syndic a-t-il augmenté le montant des charges provisionnelles qui vous sont réclamées ?
S'agit-il notamment d'une décision concernant tous les appels périodiques ou d'un appel exceptionnel ?
Cette décision vous a été communiquée dans un courrier particulier ou dans l'appel de fonds lui-même ? Elle précise la raison de l'augmentation ?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Puisqu’apparemment il ne s'agit pas d'un problème locatif, je déplace le sujet dans le salon "copropriétés"