forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
Je suis en région wallonne
Je voudrais faire une séparation d'une eau stagnante (étang) par des blocs de pierres non maçonnées , pierres de plus d'une tonne chacune.
Cette séparation ne sera pas visible car sous eau.
Je me heurte à un mur ,c'est le cas de le dire, avec l'urbanisme qui prétend que c'est un mur de soutènement donc soumis à un permis.
Existe -t'il une définition juridique d'un mur de soutènement ?
Le pire c'est que j'avais obtenu un permis pour construire une digue malheureusement faute de moyen financier je n'ai pas pu la réaliser et ce permis est dépassé dans le temps de validité. c'est le pourquoi aussi que je m'étais orienté vers ces blocs de pierres car pour moi ce n'était pas une construction.
merci
Hors ligne
Existe -t'il une définition juridique d'un mur de soutènement ?
C'est quoi une définition juridique?
Hors ligne
définition que je pourrais opposé à l' urbanisme .
Comme par exemple l'urbanisme m'avait demandé des châssis plus neutres que blanc
Hors ligne
Je ne pense pas qu'il y ait de définition. Mais si vous modifiez le relief au delà de 40 à 60 cm où voulez construire un mur, vous devez avoir un permis.
concernant les murs de soutènement, il y a un article de Gilles Carnoy à ce sujet:
https://gillescarnoy.be/2017/08/23/qui-repare-le-mur/
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages