boîtes aux lettres

petitluc · #1 14-06-2019 17:11:08

Bonjour
je souhaite vous soumettre le problème suivant :

depuis près de 10 ans le facteur laisse le courrier un peu n 'importe où , prétextant que dans la CP il faut une clef pour accéder aux boites aux lettres
situé à l'intérieur de l'immeuble .
Mis au courant , la poste nous a fait savoir à 3 reprises (suite à mes plaintes ) que "légalement " nous devons mettre à l'extérieur de l'immeuble ces boîtes
aux lettres , les facteurs ne pouvant plus détenir les clefs de la CP .
Il en résulté près de 10 ans de discussions en AG ou jamais ne fut obtenu la majorité nécessaire pour installer à l'extérieur de l'immeuble cet ensemble ( pour des raisons esthétiques que je comprends parfaitement ).
Lors de la dernière AG Le 6 février 19 , nous n'étions que 4 CP (sur 19) mais avec les procurations celle ci était valablement constitué.
il y avait à l'ODJ un vote sur les boites aux lettres .
Apres discussion (et du fait que la majorité à disposer à été changé récemment par la loi ) le vote fut acquis.
s'en est suivit une discussion sur la localisation de cet ensemble de boîtes aux lettres . Et un vote à eu lieu Il fut décidé de la mettre dans l'allée à droite de l'immeuble. (cependant le PV ne fait pas la distinction de ces 2 votes )
Les Cp présent ont également souhaité une fois le vote sur le principe fait ,de laissé aux autres CP le choix de l'esthétique (modèle ) et la position des piéds (devant ou derrière une bordure ) .Pour ce, le syndic été mandaté à envoyer un mail à tous les CP pour que ces derniers choisissents entre divers modèles .
Un CP qui a toujours refusé le principe de mise à l ' extérieur de boîte aux lettres considère que la décision prise lors de l'AG n'est pas légalement valable dans la mesure ou il n'y a pas eu de vote DISTINCT sur chaque point comme la localisation , et que ce point n'était pas DISTINCT lors de la convocation l'AGO.
(le point à l'ODJ était "boites aux lettres "). et donc menace d'aller devant les tribunaux .
Conséquence : le syndic nous envoie un courrier ce jour pour nous signaler que le problème ( principe d'installation + localisation ) sera reposé lors de la prochaine AG.
qu'en pensez vous ? IL me semble qu'il y a des procédures légales pour ceux qui conteste une décision de l'AG : cad 4 mois aujourd'hui dépassé ).
PS : récemment j'ai vu un facteur accéder dans mon quartier à un immeuble après avoir ouvert la porte d'entrée avec un trousseau de clefs pour y déposer le courrier dans des boites intérieures ( pourquoi dans cet immeuble et pas dans le notre ?) Merci de vos réponses.

grmff · #2 14-06-2019 17:15:14

La plupart des facteurs sont contents avec une clef. Certains pas.

Légalement, les boites doivent être accessibles à tous. Facteurs, huissiers, toutes boites communaux, etc.

Arrangez vous avec le facteur....

dach · #3 15-06-2019 14:05:14

Il me semble que le syndic doit appliquer les décisions de l'AG. Il pourrait ne pas exécuter une décisions uniquement si c'est dans l'intérêt de le copropriété.
Dans la mesure où aucun CP n'a contesté dans le due forme la décision et que celle-ci est conforme à la législation, je ne comprends pas pourquoi elle ne serait pas exécutée.
Effectivement, le point de l'ordre du jour est particulièrement laconique et le syndic ne doit pas être félicité pour son manque de précision.
Mais comme c'est lui qui a rédigé le point de l'ordre du jour, il est curieux qu'il soutienne le CP qui estime que le point aurait du être scindé.
Tout au plus, si aucun budget incluant la pose des boites aux lettres n'a été voté, il pourrait reporter l'exécution après le vote de ce budget.

Autre chose, pour contester une décision de l'AG, il faut que le CP subisse un préjudice or il me semble que le préjudice c'est ne pas recevoir son courrier suite à des boites non-accessible est non l'inverse.

GT · #4 15-06-2019 18:46:36

petitluc a écrit :

Apres discussion (et du fait que la majorité à disposer à été changé récemment par la loi ) le vote fut acquis.
s'en est suivit une discussion sur la localisation de cet ensemble de boîtes aux lettres . Et un vote à eu lieu Il fut décidé de la mettre dans l'allée à droite de l'immeuble. (cependant le PV ne fait pas la distinction de ces 2 votes )
Les Cp présent ont également souhaité une fois le vote sur le principe fait ,de laissé aux autres CP le choix de l'esthétique (modèle ) et la position des piéds (devant ou derrière une bordure ) .Pour ce, le syndic été mandaté à envoyer un mail à tous les CP pour que ces derniers choisissents entre divers modèles .

N'oubliez pas que pour une décision prise en dehors de l'AG (ici notamment le choix du modèle des boites aux lettres en réponse écrite à un mail envoyé par le syndic), l'unanimité est indispensable.

L'art.577-6, § 11 prévoit :
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal

petitluc · #5 02-10-2020 10:47:12

on avance . mais lentement .
rappel on a eu une AGE en décembre 19 concernant les boites aux lettres extérieures suite aux menaces d'un CP de la décision en AGO qui datait
début 19.
On a enfin notre boite aux lettres mis à l'extérieur ce mercredi .pour moi parfait .
hurlement du CP qui avait été mis en minorité (ce qui ne lui était jamais arrivé ) et qui avait demandé expressément l'AGE.
faut dire que le syndic a fait fort ,en plus des 10 mois de délai pour l installer ...le syndic m'avait fortement contrer en AG .exigeant l'installation de
minimum 22 boîtes . C'était d'ailleurs clairement rappelé dans le PV de l'AGE. perso 20 boîtes me satisfaisait sachant que la CP a 19 appartements
mis en minorité lors du vote je m'était incliné vu que le courrier est laissé a l'abandon par le facteur .faire la différence entre l'essentiel
et l'accessoire .
Aujourd'hui nous avons une belle boîte aux lettres de 20 éléments !!!!
le syndic qui est interpellé à ce sujet déclare qu'on a voté pour 20 en ne prenant même pas le temps de relire le PV qu'il a lui même rédigé qui signale 22. professionnalisme ......
je passe sur le CP qui a un numéro supérieur à 20 dans l'ancien système et qui se voit attribuer un numéro inférieur dans le nouveau ...et
qui est radicalement contre ....et celui qui exige qu'on regrarve les numéros (retour à l'usine ? )
Ah oui j'oublie on n'a toujours pas les clefs ....et le facteur depuis 3 jours semble indifférent à notre boîte aux lettres et laisse toujours le courrier
en vrac.

copropriétaire engalère · #6 04-10-2020 10:40:52

petitluc a écrit :

on avance . mais lentement .
rappel on a eu une AGE en décembre 19 concernant les boites aux lettres extérieures suite aux menaces d'un CP de la décision en AGO qui datait
début 19.
On a enfin notre boite aux lettres mis à l'extérieur ce mercredi .pour moi parfait .
hurlement du CP qui avait été mis en minorité (ce qui ne lui était jamais arrivé ) et qui avait demandé expressément l'AGE.
faut dire que le syndic a fait fort ,en plus des 10 mois de délai pour l installer ...le syndic m'avait fortement contrer en AG .exigeant l'installation de
minimum 22 boîtes . C'était d'ailleurs clairement rappelé dans le PV de l'AGE. perso 20 boîtes me satisfaisait sachant que la CP a 19 appartements
mis en minorité lors du vote je m'était incliné vu que le courrier est laissé a l'abandon par le facteur .faire la différence entre l'essentiel
et l'accessoire .
Aujourd'hui nous avons une belle boîte aux lettres de 20 éléments !!!!
le syndic qui est interpellé à ce sujet déclare qu'on a voté pour 20 en ne prenant même pas le temps de relire le PV qu'il a lui même rédigé qui signale 22. professionnalisme ......
je passe sur le CP qui a un numéro supérieur à 20 dans l'ancien système et qui se voit attribuer un numéro inférieur dans le nouveau ...et
qui est radicalement contre ....et celui qui exige qu'on regrarve les numéros (retour à l'usine ? )
Ah oui j'oublie on n'a toujours pas les clefs ....et le facteur depuis 3 jours semble indifférent à notre boîte aux lettres et laisse toujours le courrier
en vrac.

Effectivement, votre syndic a un trouble, ne pas pouvoir relire ce qu'il a lui même écrit, il doit consulter.

petitluc a écrit :

je passe sur le CP qui a un numéro supérieur à 20 dans l'ancien système et qui se voit attribuer un numéro inférieur dans le nouveau ...et
qui est radicalement contre ....et celui qui exige qu'on regrarve les numéros .

Pourquoi avoir changé les n° de boites des lots respectifs?

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