Bruxelles - Appareil à gaz

libra

Pimonaute incurable

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Bruxelles - Appareil à gaz

Quant j'ai un nouveau locataire et que le locataire précédent n'a pas procéder à l'entretien du chauffe eau et ou du ou des appareils de chauffage, je prend à ma charge ces frais.

La firme à laquelle je fais appel depuis plus de 25 ans, me signale qu'outre l'entretien il y a lieu de prévoir un ramonage des cheminées. Je ne trouve cependant aucun texte à ce sujet. Quelqu'un en sait-il plus.

Si c'est exact, il faut donc prévoir légalement tous les deux années
- un entretien
- un contrôle
- un ramonage de la cheminée

Le bail peut prévoir une périodicité annuelle.

Dernière modification par libra (12-07-2019 19:23:27)

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Bruxelles - Appareil à gaz

Le gaz est un combustible "propre". Il n'y a pas de raison de prévoir de ramonage dans une cheminée d'évacuation de fumées. (C'est bien sûr différent pour le mazout)
C'est une matière où les obligations légales sont assez clairement édictées.

Le bail peut prévoir une périodicité au choix du contrat, du moment que ça ne dépasse pas le minimum légal.
Personnellement : entretien chaque année.