Etat des lieux sans expert

Bronzato

Pimonaute assidu

Inscription : 05-09-2006

Messages : 124

Etat des lieux sans expert

Bonjour,

Je reloue prochainement un bien. Concernant l'état des lieux, celui-ci avait été effectué par un expert il y a 1 an pour la précédente location (400 euros quand même). D'un commun accord avec le locataire, puis-je reprendre le rapport d'état des lieux de l'année passée et y ajouter si nécessaire des remarques si de petites différences existent avec la situation actuelle ? En deux mots, puis-je faire l'état des lieux moi-même avec le locataire sans refaire appel à un expert ?

Si la réponse à ma question est affirmative, dois-je adapter le paragraphe concerné dans le contrat de bail ?

Voici un extrait du paragraphe en question:

Il sera dressé en début de bail, par expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; les parties désignent comme expert M……………………………………….. Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat.

Et voici ce que je pensais indiquer:

Il sera dressé en début de bail, un état des lieux détaillé, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement. Cet état des lieux d'entrée sera réalisé entre le bailleur et le preneur sans l'aide d'un expert. Concernant l'état des lieux de sortie, si l'une ou l'autre partie le souhaite, celui-ci pourra être effectué par un expert à frais partagé.

Comme vous pouvez le voir, j'ai adapté le texte pour coller à ma situation. Est-ce légal ?

Merci.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Etat des lieux sans expert

Il n'est pas obligatoire de faire appel à un expert. On peut parfaitement faire l'état des lieux entre propriétaire et locataire.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 512

Site Web

Re : Etat des lieux sans expert

Nos modèles de baux-type reprennent déjà les 2 hypothèses

Bim

Pimonaute bavard

Inscription : 09-10-2018

Messages : 320

Re : Etat des lieux sans expert

Tout à fait, l'expert n'est une obligation. Mais ça peut être un plus en cas de litige à la sortie pour l'évaluation de dégâts locatifs et l'application d'amortissements. Certains tribunaux donnent plus de crédit à un EL fait par un expert, vu comme neutre.
Si vous le faites vous-même, pensez à être bien précis et bien documenter l'ELE de photos, surtout pour les dégâts déjà présents. Pour l'ELS, si vous devez chiffrer des réparations à cause de dégâts, il faudra tenir compte des amortissements. Ex : Vous louez votre bien avec des murs qui ont été tapissés 5 ans avant la location. Au départ du locataire après 5 ans de location, vous constatez que le tapis est abîmé à certains endroits (lacérations, coups, etc...). Si litige sur le montant de la réparation, le tribunal ne vous donnera pas raison si vous chiffrez la réparation des dégâts à la valeur neuve du tapissage mais vous donnera raison si vous tenez compte de la vétusté (tapis de 10 ans d'âge). L'avantage des experts est qu'ils connaissent les règles d'amortissement à appliquer en fonction des matériaux et de leur âge.

Bronzato

Pimonaute assidu

Inscription : 05-09-2006

Messages : 124

Re : Etat des lieux sans expert

Bien sur c'est à tout à fait exact ce que vous dites. J'ai un fichier ZIP avec toutes les photos et un dossier de 17 pages établit par l'expert. Je compte repartir avec cela.

Sherlock

Pimonaute assidu

Inscription : 11-01-2017

Messages : 138

Re : Etat des lieux sans expert

Tout à fait, l'expert n'est une obligation. Mais ça peut être un plus en cas de litige à la sortie pour l'évaluation de dégâts locatifs et l'application d'amortissements. Certains tribunaux donnent plus de crédit à un EL fait par un expert, vu comme neutre.
Si vous le faites vous-même, pensez à être bien précis et bien documenter l'ELE de photos, surtout pour les dégâts déjà présents. Pour l'ELS, si vous devez chiffrer des réparations à cause de dégâts, il faudra tenir compte des amortissements. Ex : Vous louez votre bien avec des murs qui ont été tapissés 5 ans avant la location. Au départ du locataire après 5 ans de location, vous constatez que le tapis est abîmé à certains endroits (lacérations, coups, etc...). Si litige sur le montant de la réparation, le tribunal ne vous donnera pas raison si vous chiffrez la réparation des dégâts à la valeur neuve du tapissage mais vous donnera raison si vous tenez compte de la vétusté (tapis de 10 ans d'âge). L'avantage des experts est qu'ils connaissent les règles d'amortissement à appliquer en fonction des matériaux et de leur âge.

Au sujet des photos, comment procédez-vous? pour ma part, je fais les remarques à l'écrit sur le document d'ELE, on signe tous les deux; mais sans imprimante sur place, comment joindre les photos?

Francis

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 28-05-2004

Messages : 3 557

Re : Etat des lieux sans expert

Personnellement, lorsque j’étais encore géomètre expert immobilier, j’avais en horreur (le mot est même faible) que l’on réutilise un de mes états des lieux d’entrée de la sorte.  En quelque sorte, l’expert reste propriétaire de son « oeuvre » même s’il l’a rédigé sur commande.
De plus, ce n’est pas évident de modifier correctement un état des lieux d’entrée.  À la sortie, s’il y a des soucis et, par exemple qu’un expert judiciaire est nommé, il risque de mettre en doute tout ou partie de ce rapport !