forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 200

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour à vous tous,

j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.

contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.

Quel chiffre ?
% du budget annuel de l'ACP ?

- 10.000€
- 8% du budget annuel de l'ACP

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 200

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

PIM a écrit :

Avez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQ

Oui, je le fais automatiquement avant tout paiement de la facture
- aucune retenue à faire
-BCE: en ordre, comptes annuels déposés à temps etc
PS: c'est une grande entreprise connue

En ligne

XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 143

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

Au SPF Economie, il y a moyen de porté plainte en ligne. Cela calme tout de suite beaucoup de mauvais fournisseur. Il y a plusieurs procédures possibles suivant le type de bien ou service, le montant et la situation des parties.

Hors ligne

Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 411
Site Web

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

Avez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQ


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 508

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

MarcoBrux a écrit :

Bonjour à vous tous,

j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.

contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.

Quel chiffre ?
% du budget annuel de l'ACP ?

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 508

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

MarcoBrux a écrit :

le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .

Les clignotants sont au rouge

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 508

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

MarcoBrux a écrit :
panchito a écrit :

On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!

Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
- gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications...

Les clignotants sont au moins à l'orange

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 411
Site Web

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

Avant d'annuler la commande (longuement) en cours, voyez si vous pouvez trouver un autre prestataire, à conditions équivalentes.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

Demandez le remboursement de l'acompte et l'annulation de la commande amiable pour une date à court terme.
Regardez ses conditions générales, vérifiez les pénalités en cas d'inexécution. Généralement, il n'y en a pas (quoique). Mais si vous ne vous exécutez pas, il y en aura certainement. Vous pouvez demander ces mêmes pénalités. Généralement 15% du contrat...


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

Aime ce post :
MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 200

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

grmff a écrit :

La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite... ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.

Vous l'aviez trouvé comment?

Non La société n'est pas en faillite
Elle m'a été recommandée par un syndic

Dernière modification par MarcoBrux (14-08-2019 10:21:41)

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 200

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

panchito a écrit :

On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!

Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
- gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications...

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
Site Web

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite... ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.

Vous l'aviez trouvé comment?


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 085

Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 200

Contrat d'entretien non exécuté: que faire?

Bonjour à vous tous,

j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.

contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.

ces travaux sont souvent reportés par le prestataire et à ce jour( Aout 2019) ils n'ont toujours pas eu lieu. le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .

J'ai pensé lui envoyer une mise en demeure en demandant d’exécuter les travaux le plus rapidement possible ou de rembourser l'acompte!

votre avis svp?

merci d'avance

Dernière modification par MarcoBrux (14-08-2019 10:22:14)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Appartement 635 000 € UCCLE
  • Penthouse 560 000 € UCCLE
  • Villa 1 395 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! ST-GILLES
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »