Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

GT

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Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

AirBnB - Cour de cassation française - le produit de la sous-location revient au bailleur

https://gillescarnoy.be/2019/09/18/les- … %ef%bb%bf/

En Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?

Dernière modification par GT (18-09-2019 16:09:51)

grmff

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

AirBnB - Cour de cassation française - le produit de la sous-location revient au bailleur

https://gillescarnoy.be/2019/09/18/les- … %ef%bb%bf/

En Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?

C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.

libra

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?

GT

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?

Pourquoi pas ?
J'avais pensé à vous en postant mon sujet

PIM

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Site Web

Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

Cet article de Gilles Carnoy se retrouve déjà sur notre blog:

https://www.pim.be/les-loyers-dune-sous … %ef%bb%bf/

Il conclut par:
"Cet arrêt est prononcé sur le visa des mêmes dispositions que celles de notre Code civil.

Cette jurisprudence devrait faire réfléchir les locataires qui font du Airbnb dans le dos du bailleur, si j’ose dire."

GT

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

AirBnB - Cour de cassation française - le produit de la sous-location revient au bailleur

https://gillescarnoy.be/2019/09/18/les- … %ef%bb%bf/

En Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?

C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.

Maître CARNOY (dont PIM reproduit de nombreux articles sur son site)  ne nous a pas fait part , sauf mauvaise lecture, d'un quelconque amusement à propos de cet arrêt de cassation.

Dernière modification par GT (18-09-2019 18:13:25)

grmff

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

AirBnB - Cour de cassation française - le produit de la sous-location revient au bailleur

https://gillescarnoy.be/2019/09/18/les- … %ef%bb%bf/

En Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?

C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.

Maître CARNOY (dont PIM reproduit de nombreux articles sur son site)  ne nous a pas fait part , sauf mauvaise lecture, d'un quelconque amusement à propos de cet arrêt de cassation.

Je n'ai pas dit que l'article de Me Carnoy était du grand n'importe quoi. Il a tout mon respect, et je lis ses articles avec grand intérêt.

Je trouve juste que la décision des cours de justice en ce cas ressemble à du grand n'importe quoi. C'est certes légal, mais est-ce juste? Dans un cas comme dans l'autre, je trouve cela amusant comme peine infligée au contrevenant. Un peu surréaliste. Un bien vilain tour joué à un locataire bien souvent surprotégé par la législation.

Ah... si la justice pouvait être aussi dure avec certains contrevenants...

GT

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

AirBnB - Cour de cassation française - le produit de la sous-location revient au bailleur

https://gillescarnoy.be/2019/09/18/les- … %ef%bb%bf/

En Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?

C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.

Maître CARNOY (dont PIM reproduit de nombreux articles sur son site)  ne nous a pas fait part , sauf mauvaise lecture, d'un quelconque amusement à propos de cet arrêt de cassation.

Je n'ai pas dit que l'article de Me Carnoy était du grand n'importe quoi. Il a tout mon respect, et je lis ses articles avec grand intérêt.

Je trouve juste que la décision des cours de justice en ce cas ressemble à du grand n'importe quoi. C'est certes légal, mais est-ce juste? Dans un cas comme dans l'autre, je trouve cela amusant comme peine infligée au contrevenant. Un peu surréaliste. Un bien vilain tour joué à un locataire bien souvent surprotégé par la législation.

Ah... si la justice pouvait être aussi dure avec certains contrevenants...

Le Cour de cassation dit le droit ...et non ce qui est juste.

GT

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

A propos de l'arrêt de la haute juridiction française

https://www.courdecassation.fr/jurispru … 43550.html

https://www.village-justice.com/article … 32450.html

https://www.village-justice.com/article … 32433.html

https://www.actualitesdudroit.fr/browse … its-civils

https://www.lexbase.fr/revues-juridique … r-au-propr

libra

Pimonaute incurable

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?

Pourquoi pas ?
J'avais pensé à vous en postant mon sujet

Merci pour l'aimable pensée. Le tout sera de faire passer le code Napoléon français à un Juge de Paix flamand.

GT

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Re : Airbnb - le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur - C. cass. franç.

J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?

Pourquoi pas ?
J'avais pensé à vous en postant mon sujet

Merci pour l'aimable pensée. Le tout sera de faire passer le code Napoléon français à un Juge de Paix flamand.

Pim, dans son message, avait relevé la conclusion de Maître CARNOY :
"Cet arrêt est prononcé sur le visa des mêmes dispositions que celles de notre Code civil."

Notre Code civil n'est pas le Code civil français. C'est évident.
Il s'agira bien d'argumenter sur base du code civil belge.

Vraiment pas envie de vous faire conseiller ds votre affaire par Maître CARNOY ?

Dernière modification par GT (19-09-2019 09:45:36)