problème de crépis

libra · #1 26-09-2019 17:33:21

Je crois que vous devriez citer la société qui a effectué les travaux. L'ennui, c'est qu'elle pourrait être vidée de sa substance et n'être plus qu'une coquille vide.

jelou · #2 26-09-2019 16:50:35

grmff a écrit :

Alors, vous avez un bon de commande de cette société, un payement vers cette société et une garantie due par cette société. Que le gérant, les actionnaires ou les travailleurs de la société aient changé ou non n'y changent rien: la société est une personne en tant que telle (personne morale) et c'est avec cette personne que vous avez signé. C'est elle qui est responsable.
Arrêtez de vous tracasser avec qui sait quoi de quoi et qui était là et n'y est plus maintenant. La société est toujours là, et c'est ce qui compte.
Même si elle n'est plus là mais s'est fait absorbée, c'est la société absorbante qui devient responsable.
Même si elle n'est plus là mais est liquidée, le liquidateur devient responsable...

Non seulement j'ai les bons de commande mais j'ai les factures et les preuves de payement plus photos.
mais voici ce que dit mon avocat

Votre dossier présente une difficulté :

- Les factures sont établies au nom de l’ancienne société de M. x (dont il n’est plus gérant) : H B
- Mais Monsieur x continue à faire comme si c’était à lui d’assumer les risques liés au chantier.

Il y a donc deux possibilités :

- Soit x ne sait pas qu’il ne doit plus légalement assumer les risques liés à ton chantier (mais pourrait l’apprendre par le biais de son avocat).

- Soit il existe une convention entre le repreneur de la société (h b) et Monsieur x précisant que c’est à lui d’assumer les risques.

En tout état de cause vous n'avez de lien juridique qu’avec l’autre entrepreneur (h b)

Le souci (ils s’accumulent), c’est qu’H B n’a pas l’air très solvable…

Pour ce qui est de mr x, les comptes annuels de son entreprise ne sont pas encore publiés (donc on ne connait pas sa solvabilité).

Bref, on nage dans le flou…

A mon sens – – il faudrait dans un premier temps citer mrx devant le TPI de Marche pour qu’il vienne s’expliquer (ou qu’on prenne un défaut)

S’il soulève le problème lié à la Personnalité juridique, il serait encore temps de citer en intervention forcée H B (mais quid de la solvablité ?).

Le fait de ne citer , dans un premier temps, que mr x ferait des économies si celui-ci reconnait qu’il est bien responsable

Il faut en effet faire attention à citer la bonne partie pour éviter de devoir payer une Indemnité de procédure à la partie adverse.

Vu que les sociétés n’ont pas pignon sur rue dans le coin, je ne peux pas garantir que nous obtiendrons au final quelque chose de la procédure judiciaire ( Insolvabilité ? risques liés au dépens, etc.).

Bref, on est dans du 50/50

Merci de me confirmer votre décision

grmff · #3 26-09-2019 16:38:44

Alors, vous avez un bon de commande de cette société, un payement vers cette société et une garantie due par cette société. Que le gérant, les actionnaires ou les travailleurs de la société aient changé ou non n'y changent rien: la société est une personne en tant que telle (personne morale) et c'est avec cette personne que vous avez signé. C'est elle qui est responsable.

Arrêtez de vous tracasser avec qui sait quoi de quoi et qui était là et n'y est plus maintenant. La société est toujours là, et c'est ce qui compte.

Même si elle n'est plus là mais s'est fait absorbée, c'est la société absorbante qui devient responsable.
Même si elle n'est plus là mais est liquidée, le liquidateur devient responsable...

jelou · #4 26-09-2019 14:27:43

grmff a écrit :

Le prestataire initial était il en société ou en personne physique?

en société le prestataire restant en tant que gérant

grmff · #5 26-09-2019 13:06:22

Le prestataire initial était il en société ou en personne physique?

jelou · #6 26-09-2019 13:04:56

la société de mon "adversaire" existe toujours la société à laquelle il a revendu a gardé le même numéro d'enregistrement.
le problème si j'attaque la mauvaise société c'est que je doive payer les frais de procédure.
le rapport n'a pas été contradictoire

PIM · #7 26-09-2019 11:47:59

La société initiale (votre adversaire) existe toujours ? Ou elle a été officiellement absorbée par l'autre ? Dans ce dernier cas, il y a certainement une publication aux annexes du Moniteur qui en précise les modalités.

libra · #8 26-09-2019 11:36:05

Le rapport d'expertise est-il contradictoire; qu'entend t-on par vendre la société?

jelou · #9 26-09-2019 11:09:17

Bonjour

Voici mon soucis en 2013 , je fais faire sur un immeuble à appartements (région wallonne) une peinture extérieure sur des briques à peindre ainsi que le crépis de ma maison d'habitation.
Le travaux sont réalisés fin octobre jusqu'au milieu novembre.
En 2018 des plots de crépis se détachent et la peinture s'enlève à certains endroits et ce sur les pignons exposés de la même manière.
Pendant plus d'un an de réunion en réunion avec les divers protagonistes nous n'avons pas trouvé le pourquoi .
finalement un expert est descendu et à conclu à une malfaçon, travaux réalisés trop trad dans l'année et de plus rapport irm pas bon.

Le façadier conteste ce rapport donc après une mise en demeure (et c'est là que les choses se corsent ), je me vois dans l'obligation de le mettre au tribunal.

Je dis les choses se corsent car il s'est bien gardé de dire qu'il avait revendu sa société et qu'il avait pris sa pension et ce depuis plus d'un an !
Mon avocat à mis en demeure la société à laquelle il a revendu mais sans aucune réaction de la part de celle -ci.

Ne connaissant pas les conventions entre ces 2 sociétés je ne sais pas qui "attaquer" en justice.
Mon avocat me demande de prendre position car on ne peut attaquer les 2.
Comment si la société ne répond pas être au courant des conventions entre elles...?
que faire ?

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