Nouveau bail mais tout n'est pas payé

EP001 · #1 02-10-2019 11:08:23

Bonjour à tous,

J'ai conclu un bail le 28 septembre 2019 avec un couple en région wallonne en tant que bailleur pour une résidence principale pour une durée de 9 ans. Le bail n'est pas encore enregistré.

Il est bien précisé dans le bail que le locataire ne pourra rentrer dans les lieux tant que la garantie, le premier mois et ses charges ne sont pas payés.

Il était prévu qu'à la signature du bail la garantie soit donnée et que le reste soit donné le 30 septembre au plus tard.

Avant de signer le bail ils me précisent qu'ils ont de quoi payer.

Le bail est signé et d'habitude je ne le donne qu'à la réception du paiement.

Ils me paient mais uniquement le mois d'octobre et disent qu'ils paieront le reste avant de rentrer et qu'ils ne rentreront que lorsque tout sera payé.
Ils expliquent qu'en fait leur pension a été bloquée et que c'est débloqué et que le paiement par la tour du Midi serait fait d'ici quelques jours.

Aujourd'hui ils me disent qu'ils doivent encore attendre mais qu'ils ne savent quand cela va arriver.

Ils ne demandent pas de rentrer mais j'ai bien précisé que je ne leur donnerez les clés que lorsque tout sera payé.

J'ai bien peur que la situation s'éternise et que le 1 novembre la situation reste identique..

J'ai déjà eu un cas un peu semblable à la différence que le locataire ne voulait plus prendre l'appartement et en plus ne voulait pas signer un accord d'annulation à l'amiable. Cela s'est terminé à la justice de paix qui l'a condamné à payer 3 mois de préavis et le mois qui entretemps avait commencé.

J'ai l'intention de de demander au future locataire une annulation du bail à l'amiable et s'il ne veulent pas d'aller en justice de paix.

Merci pour vos infos

Dernière modification par EP001 (02-10-2019 11:08:48)

grmff · #2 02-10-2019 20:32:47

Qu'est-ce qui n'est pas payé? La garantie? Les charges?

panchito · #3 02-10-2019 21:26:25

A fuir comme la peste!

EP001 · #4 02-10-2019 22:12:19

Il reste à payer la garantie et une partie des charges mais tant que tout n'est pas payé je ne donne pas les clefs.

Pour la garantie lorsque c'est une garantie du CPAS, j'accepte d'attendre et le locataire reçoit les clefs malgré que la garantie n'est pas payée.

Dernière modification par EP001 (02-10-2019 22:13:06)

panchito · #5 02-10-2019 22:44:50

EP001 a écrit :

Pour la garantie lorsque c'est une garantie du CPAS, j'accepte d'attendre et le locataire reçoit les clefs malgré que la garantie n'est pas payée.

Quelle grave erreur!!

libra · #6 03-10-2019 06:13:42

EP001 a écrit :

J'ai déjà eu un cas un peu semblable à la différence que le locataire ne voulait plus prendre l'appartement et en plus ne voulait pas signer un accord d'annulation à l'amiable. Cela s'est terminé à la justice de paix qui l'a condamné à payer 3 mois de préavis et le mois qui entretemps avait commencé.

Vous avez bien de la chance là. Certains juges sont d'avis que tant que les clés ne sont pas remise, il n'y a pas de début d'exécution du bail et donc aucune indemnité est due.

EP001 · #7 03-10-2019 06:40:15

libra a écrit :

EP001 a écrit :
J'ai déjà eu un cas un peu semblable à la différence que le locataire ne voulait plus prendre l'appartement et en plus ne voulait pas signer un accord d'annulation à l'amiable. Cela s'est terminé à la justice de paix qui l'a condamné à payer 3 mois de préavis et le mois qui entretemps avait commencé.
Vous avez bien de la chance là. Certains juges sont d'avis que tant que les clés ne sont pas remise, il n'y a pas de début d'exécution du bail et donc aucune indemnité est due.

J'estime que c'est logique car j'ai perdu toutes les réponse à l'annonce ainsi que le premier mois de location vu que la location venait de débuter au moment de la comparution mais je dois ajouter que le locataire ne s'est pas présenté à la convocation mais j'ai aussi eu le cas ou le locataire était présent.

Personnellement j'ai toujours trouvé que le juge de paix de mon canton était très compétent et étaient très équitable. Il n'hésitent pas à tancer le locataire ou le bailleur si besoin est.

EP001 · #8 03-10-2019 06:48:38

panchito a écrit :

EP001 a écrit :
Pour la garantie lorsque c'est une garantie du CPAS, j'accepte d'attendre et le locataire reçoit les clefs malgré que la garantie n'est pas payée.
Quelle grave erreur!!

Pourquoi grave erreur.

J'ai déjà eu plusieurs fois ou j'ai du faire intervenir la garantie locative du CPAS.

Ma première garantie locative de CPAS était en fait une garantie locative virtuelle. Il n'y a jamais eu d'argent verser sur un compte mais simplement un engagement de la part du CPAS, j'ai eu aussi le cas ou la garantie était versé sur un compte bloqué chois par moi et par le locataire et j'ai aussi eu le cas ou le locataire n'avait jamais rien remboursé sur la garantie et ou donc le compte était vide..

Dans les 3 cas j'ai été intégralement remboursé par le CPAS.

libra · #9 03-10-2019 07:07:23

EP001 a écrit :

Dans les 3 cas j'ai été intégralement remboursé par le CPAS.

La même CPAS?

EP001 · #10 03-10-2019 08:21:00

libra a écrit :

EP001 a écrit :
Dans les 3 cas j'ai été intégralement remboursé par le CPAS.
La même CPAS?

Non 3 CPAS différents mais toujours avec une décision du juge de paix

Lorsque le candidat locataire vient du CPAS j'accepte toujours la garantie par le CPAS mais par contre je n'accepte plus lorsque c'est le CPAS qui "paie" le premier mois. J'exige toujours que le locataire paie le premier mois à la signature du bail. Si par après c'est le CPAS qui s'occupe du paiement là il n'y a pas de problème mais ce n'est cependant pas une garantie de paiement car le locataire peut à tout moment exiger de payer le loyer lui-même.

libra · #11 03-10-2019 21:43:23

EP001 a écrit :

Non 3 CPAS différents mais toujours avec une décision du juge de paix.

À chaque fois le Juge de Paix ordonna la CPAS à payer?

EP001 · #12 04-10-2019 07:39:11

libra a écrit :

EP001 a écrit :
Non 3 CPAS différents mais toujours avec une décision du juge de paix.
À chaque fois le Juge de Paix ordonna la CPAS à payer?

Je n'ai jamais eu de problème pour récupérer la garantie locative que cela soit du CPAS ou d'une banque.

En fait dans mon canton il n'ordonne pas spécialement le CPAS à payer, le jugement met juste: "Autorisons la partie requérante à libérer la garantie locative à son seul profit.

Et j'en ai eu un paquet avec le CPAS et aucun ne m'a posé des problèmes.

EP001 · #13 04-10-2019 09:58:44

Il semblerait que le problème va se résoudre.

J'ai contacté les locataires qui m'ont dit n'avoir encore aucune nouvelle. Ils m'ont dit qu'ils venaient juste de retéléphoner au service des pensions et ils ont reçu la réponse comme quoi le service des pensions va contacter le gestionnaire du dossier et que celui-ci allait les recontacter de suite.

J'ai ensuite reçu un coup de téléphone du service des pensions qui m'ont confirmé que les pensions de 3 mois avaient été bloquées mais que c'est débloqué depuis la semaine passée. Ils m'ont aussi garanti que les locataires recevront leur retard endéans les 10 jours. Ils doivent encore faire le calcul des avances recues du CPAS par les locataires. Les pensions futures leur seront payées dorénavant normalement.

Donc normalement les locataires rentreront dans les lieux avant la fin du mois.

PIM, GT

GT · #14 04-10-2019 15:16:47

Espérons que votre interlocuteur fasse bien partie du service des pensions et que ce que recevront les bénéficiaires (après calcul des avances faites par le CPAS) permette le payement de la garantie locative. .

Dernière modification par GT (04-10-2019 15:20:42)

EP001 · #15 04-10-2019 16:26:40

Le numéro provient bien du service des pensions et en ce qui concerne le montant qu'ils vont recevoir il y a bien assez pour payer ce qui reste à payer.

Pour moi je suis sur et certain que les locataires rentreront dans la lieu au plus tard fin de semaine prochaine.

grmff · #16 04-10-2019 23:02:58

Ah ben super pour vous.
J'espère que vous aurez retenu que "Pas de garantie? Pas de contrat! "

Bim

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