contester une facture , comment fait on?

copropriétaire engalère · #1 03-12-2019 10:27:01

Bonjour,

le syndic nous présente une facture de 1200€ , mais ça aurait pu être 8€.
indiqué simplement "vidage cave"
sachant que 6 personnes avec titres de droits ou pas, utilisent ces caves,
NON pas mise en concurrence et
NON pas accepté par AG
il y a eu une décision précise "il est décidé de nettoyer l'espace et dédier cet espace pour les vélos" c'est tout
je considère que c'est à leur charge et non à charge de l'ACP. après tout, c'est leurs brols!
après le courrier d'usage resté sans réponse, dois je impérativement aller JdP?
ou le syndic est obligé de prendre en compte ma contestation?
merci pour vos interressements.

Konvivio · #2 03-12-2019 12:21:32

Bonjour,
En principe votre syndic doit concentrer son travail sur la gestion des parties communes. Pas des parties privatives (sauf décision expresse de l'assemblée générale).
La première question que vous devez vous poser est de savoir si le nettoyage a été effectué dans les parties communes ou privatives.
Mais quoi qu'il en soit, retenons que les comptes de votre copropriété ne sont approuvés que par l'assemblée générale. Tant que celle-ci n'a pas satatué sur la pris en charge ou non de cette facture, rien de sert de se rendre chez le juge de Paix.
Belle journée!

copropriétaire engalère

rexou · #3 03-12-2019 16:14:40

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
le syndic nous présente une facture de 1200€ , mais ça aurait pu être 8€.
indiqué simplement "vidage cave"
sachant que 6 personnes avec titres de droits ou pas, utilisent ces caves,
NON pas mise en concurrence et
NON pas accepté par AG
il y a eu une décision précise "il est décidé de nettoyer l'espace et dédier cet espace pour les vélos" c'est tout
je considère que c'est à leur charge et non à charge de l'ACP. après tout, c'est leurs brols!
après le courrier d'usage resté sans réponse, dois je impérativement aller JdP?
ou le syndic est obligé de prendre en compte ma contestation?
merci pour vos interressements.

Il semblerait que cet espace soit commun. Dans le cas contraire, l'AG n'est pas habilitée à décider d'en réserver l'usage aux vélos, ni d'en disposer de quelque manière que ce soit.

Cet espace commun a donc été occupé par différents CP, et il vous est impossible d'identifier ce qui est à qui dans les objets restants et encombrants. Chacun a aussi pu y déposer son "brol" comme vous dites.

- Vous mentionnez "6 personnes avec titres de droits ou pas"... vous avez la traduction française ?
- Vous considérez que c'est à leur charge... vous considérez mal. Sauf si ces lieux étaient uniquement accessibles à ces personnes et fermé à clé. Est-ce le cas ? (j'en doute, s'agissant d'un espace commun)

L'AG a décidé de nettoyer (et donc aussi de vider) cet espace. Il est normal que la facture soit payée par l'ensemble des copropriétaires.

Rien d'anormal jusque là donc. Concernant la mise en concurrence, que prévoient les statuts ? Jusqu'à quel montant le syndic est-il libre de décider des travaux à effectuer ? A voir, mais à priori rien d'anormal non plus

Concernant le montant facturé, tout dépend de la surface de ce local et du volume des encombrants. Il faut payer le personnel, le véhicule, et la décharge. Sur Bruxelles, la mise en décharge peut avoir un prix assez élevé selon le type d'encombrants, et vous pouvez compter une demi journée de temps de travail pour deux hommes uniquement pour conduire et déposer ces déchets.

Donc, sauf si ce local était déjà pratiquement vide, votre contestation est déplacée et sans objet. Seul point de possible conflit : le montant de la facture... et je doute qu'un juge de paix puisse vous aider...

copropriétaire engalère · #4 03-12-2019 18:05:14

Konvivio a écrit :

Bonjour,
En principe votre syndic doit concentrer son travail sur la gestion des parties communes. Pas des parties privatives (sauf décision expresse de l'assemblée générale).
La première question que vous devez vous poser est de savoir si le nettoyage a été effectué dans les parties communes ou privatives.
Mais quoi qu'il en soit, retenons que les comptes de votre copropriété ne sont approuvés que par l'assemblée générale. Tant que celle-ci n'a pas satatué sur la pris en charge ou non de cette facture, rien de sert de se rendre chez le juge de Paix.
Belle journée!

oui, clairement statut et ROI, dépenses non urgente, uniquement à l'approbation de l'AG, donc j’attendrai la suite........sagement.
Merci

GT · #5 03-12-2019 18:35:05

copropriétaire engalère a écrit :

Konvivio a écrit :
Bonjour,
En principe votre syndic doit concentrer son travail sur la gestion des parties communes. Pas des parties privatives (sauf décision expresse de l'assemblée générale).
La première question que vous devez vous poser est de savoir si le nettoyage a été effectué dans les parties communes ou privatives.
Mais quoi qu'il en soit, retenons que les comptes de votre copropriété ne sont approuvés que par l'assemblée générale. Tant que celle-ci n'a pas satatué sur la pris en charge ou non de cette facture, rien de sert de se rendre chez le juge de Paix.
Belle journée!
oui, clairement statut et ROI, dépenses non urgente, uniquement à l'approbation de l'AG, donc j’attendrai la suite........sagement.
Merci

Soyez prudente.
L'AG approuvera-t-elle les comptes généraux de la copropriété ou les comptes généraux et la répartition des charges entre les copropriétaires.

copropriétaire engalère

panchito · #6 04-12-2019 10:07:15

Seule l'AG est souveraine!

Et vous avez décidé en AG de nettoyer donc forcément de vider cet espace.

Avant de voter "POUR", vous n'avez pas posé vos questions? Et notamment fixé un budget maximum?
Si la réponse est non, vous, les Grands Manitous avez dès lors donné carte blanche à votre syndic pour exécuter comme il l'entendait la décision que vous, les Grands Manitous, aviez prise.

Il est normal que la facture soit payée par l'ensemble des copropriétaires au pro-rata de leurs quotités. Normalement suivant votre bail, vous pouvez répercuter ce type de charge sur vos locataires puisqu'il s'agit de nettoyage. Votre appartement est bien loué puisque vous nous avez avoué que vous viviez à l'étranger et n’assistiez dès lors jamais aux AG, ce qui en soit, est une grave erreur.

Concernant la mise en concurrence, votre ROI en parle-t'il? Cette clause doit y figurer depuis le 1er janvier 2019. L'avez-vous fait mettre à jour conformément à la loi?

Ou êtes-vous dans l'illégalité?

luc · #7 04-12-2019 10:12:58

panchito a écrit :

Seule l'AG est souveraine!
Et vous avez décidé en AG de nettoyer donc forcément de vider cet espace.
Avant de voter "POUR", vous n'avez pas posé vos questions? Et notamment fixé un budget maximum?
Si la réponse est non, vous, les Grands Manitous avez dès lors donné carte blanche à votre syndic pour exécuter comme il l'entendait la décision que vous, les Grands Manitous, aviez prise.
Il est normal que la facture soit payée par l'ensemble des copropriétaires au pro-rata de leurs quotités. Normalement suivant votre bail, vous pouvez répercuter ce type de charge sur vos locataires puisqu'il s'agit de nettoyage. Votre appartement est bien loué puisque vous nous avez avoué que vous viviez à l'étranger et n’assistiez dès lors jamais aux AG, ce qui en soit, est une grave erreur.
Concernant la mise en concurrence, votre ROI en parle-t'il? Cette clause doit y figurer depuis le 1er janvier 2019. L'avez-vous fait mettre à jour conformément à la loi?
Ou êtes-vous dans l'illégalité?

Qui est souverain ? Qui est illégal ?
L'AG est autonome, mais je crois que seul l'Etat Belge est souverain dans le contexte de notre coproprtiété.
Il s'en suit que l'ACP, tant AG que syndic, doivent se conformer au cadre imposé par entre autres le Code Civil, majorité à l'AG ou non.

copropriétaire engalère

rexou · #8 04-12-2019 11:21:08

Pour être plus clair : il n'y a rien à contester.

Vous pouvez demander justification du montant facturé lors de la prochaine AG.

copropriétaire engalère · #9 04-12-2019 11:31:59

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Konvivio a écrit :
Bonjour,
En principe votre syndic doit concentrer son travail sur la gestion des parties communes. Pas des parties privatives (sauf décision expresse de l'assemblée générale).
La première question que vous devez vous poser est de savoir si le nettoyage a été effectué dans les parties communes ou privatives.
Mais quoi qu'il en soit, retenons que les comptes de votre copropriété ne sont approuvés que par l'assemblée générale. Tant que celle-ci n'a pas satatué sur la pris en charge ou non de cette facture, rien de sert de se rendre chez le juge de Paix.
Belle journée!
oui, clairement statut et ROI, dépenses non urgente, uniquement à l'approbation de l'AG, donc j’attendrai la suite........sagement.
Merci
Soyez prudente.
L'AG approuvera-t-elle les comptes généraux de la copropriété ou les comptes généraux et la répartition des charges entre les copropriétaires.

@GT, merci pour votre mise en garde, vous me conseillez donc de prendre les devants afin de parer, mais j'ignore totalement comment m'y prendre, pour contester , dois je écrire une tartine ou m'en tenir à "je conteste point c'est tout"?
@Luc, à mon avis , l'AG est souveraine mais elle fait aussi des erreurs par manque de connaissance, d'infos, de fatigues

luc · #10 04-12-2019 11:38:04

copropriétaire engalère a écrit :

@Luc, à mon avis , l'AG est souveraine mais elle fait aussi des erreurs par manque de connaissance, d'infos, de fatigues ....

Les membres de l'AG comme vous (et moi) font aussi des erreurs par manque de connaissance, d'infos, de fatigues ...

Cela n'êmpêche pas le fait que l'AG n'est pas souveraine, mais bien autonome.
Le Tribunal de Paix n'est pas un dégré d'appel mais une sorte d'instance de contrôle.
L'adjectif "autonome" décrit mieux la situation réelle d'une ACP.

Definition de l'adjectif "autonome" trouvés sur Internet
1. Qui s'administre lui-même.
Ex: Gouvernement autonome.
2. Qui ne dépend de personne.
Ex: Il travaille pour être autonome.

Definition de l'adjectif "souveraine" trouvés sur Internet
1. Qui est au-dessus des autres, dans son genre.
Ex: Une habileté souveraine.
2. Dont le pouvoir n'est limité par celui d'aucun autre.
Ex: Puissance souveraine.

copropriétaire engalère · #11 04-12-2019 12:49:27

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@Luc, à mon avis , l'AG est souveraine mais elle fait aussi des erreurs par manque de connaissance, d'infos, de fatigues ....
Les membres de l'AG comme vous (et moi) font aussi des erreurs par manque de connaissance, d'infos, de fatigues ...
Cela n'êmpêche pas le fait que l'AG n'est pas souveraine, mais bien autonome.
Le Tribunal de Paix n'est pas un dégré d'appel mais une sorte d'instance de contrôle.
L'adjectif "autonome" décrit mieux la situation réelle d'une ACP.
Definition de l'adjectif "autonome" trouvés sur Internet
1. Qui s'administre lui-même.
Ex: Gouvernement autonome.
2. Qui ne dépend de personne.
Ex: Il travaille pour être autonome.
Definition de l'adjectif "souveraine" trouvés sur Internet
1. Qui est au-dessus des autres, dans son genre.
Ex: Une habileté souveraine.
2. Dont le pouvoir n'est limité par celui d'aucun autre.
Ex: Puissance souveraine.

Très juste, mais l'ACP est t elle correctement informée? j'en doute.....
d'ailleurs j'ai une question un peu tirée par les cheveux:

allez vous aux AG avec le code civil sous le bras?

luc · #12 04-12-2019 13:06:37

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
@Luc, à mon avis , l'AG est souveraine mais elle fait aussi des erreurs par manque de connaissance, d'infos, de fatigues ....
Les membres de l'AG comme vous (et moi) font aussi des erreurs par manque de connaissance, d'infos, de fatigues ...
Cela n'êmpêche pas le fait que l'AG n'est pas souveraine, mais bien autonome.
Le Tribunal de Paix n'est pas un dégré d'appel mais une sorte d'instance de contrôle.
L'adjectif "autonome" décrit mieux la situation réelle d'une ACP.
Definition de l'adjectif "autonome" trouvés sur Internet
1. Qui s'administre lui-même.
Ex: Gouvernement autonome.
2. Qui ne dépend de personne.
Ex: Il travaille pour être autonome.
Definition de l'adjectif "souveraine" trouvés sur Internet
1. Qui est au-dessus des autres, dans son genre.
Ex: Une habileté souveraine.
2. Dont le pouvoir n'est limité par celui d'aucun autre.
Ex: Puissance souveraine.
Très juste, mais l'ACP est t elle correctement informée? j'en doute.....
d'ailleurs j'ai une question un peu tirée par les cheveux:
allez vous aux AG avec le code civil sous le bras?

Vous roulez en voiture en lisant le Code Routier?

copropriétaire engalère · #13 04-12-2019 13:28:55

luc a écrit :

Vous roulez en voiture en lisant le Code Routier?

ok, bonne réponse!

je ne conduis pas, je suis sur le départ et je reviens pour assister en personne à la prochaine AG avec ancien syndic ou syndic provisoire, tribunal demain (date fatidique), date AG à définir encore....
je vais tenter d'apprendre par cœur quelques articles........

Dernière modification par copropriétaire engalère (04-12-2019 13:53:47)

GT · #14 04-12-2019 14:02:05

copropriétaire engalère a écrit :

allez vous aux AG avec le code civil sous le bras?

Lorsque j'assiste à une AG, je dispose toujours au moins du texte des dispositions contenues aux articles 577-3 à 577-14, C. civil, des statuts, du ROI, et du PV de la dernière AGO.

J'admire les copropriétaires qui arrivent les mains ds les poches. Je suppose qu'ils connaissent par coeur tous ces textes. Je ne possède pas leur mémoire.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #15 04-12-2019 14:17:04

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
allez vous aux AG avec le code civil sous le bras?
Lorsque j'assiste à une AG, je dispose toujours au moins du texte des dispositions contenues aux articles 577-3 à 577-14, C. civil, des statuts, du ROI, et du PV de la dernière AGO.
J'admire les copropriétaires qui arrivent les mains ds les poches. Je suppose qu'ils connaissent par coeur tous ces textes. Je ne possède pas leur mémoire.

effectivement, je me vois mal apprendre par cœur les cc nécessaires, surtout que c'est "nouveau" pour moi.
il faut dire que plusieurs personnes proches m'ont mises en garde à plusieurs reprises en ce qui concerne ici (mon pied à terre où il y a problème à Schaerbeek), depuis une petite dizaine d'années, je me rend compte que j'aurais du être un peu plus attentive , je dirais même aux "cancans" corridors, quitte à faire le tri moi même......bref on ne peut pas revenir en arrière mais on peut aller de l'avant.
merci pour vos conseils.

luc · #16 04-12-2019 15:28:03

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :

Vous roulez en voiture en lisant le Code Routier?
ok, bonne réponse!
je ne conduis pas, je suis sur le départ et je reviens pour assister en personne à la prochaine AG avec ancien syndic ou syndic provisoire, tribunal demain (date fatidique), date AG à définir encore....
je vais tenter d'apprendre par cœur quelques articles........

Il faut étudiér ce que vous auriez besoin en AG et justice (= les textes cité par GT).

En principe je les ai accessibles lors de l'AG par portable, smartphone et/ou tableur (dépend du volume). Et toujours sur papier une copie de l'invitation sur papier que j'annote. Le principe est le même. Mais comme dans mon cas le clan refuse tout débat, c'est pratiquement inutile (sauf me annotations).

Je n'apprends rien par coeur. Si j'ose citer "par coeur" je confonds rapidement (par exemple comme il y a quelques jours 10 avec 11 ...), mais je connais la structure et ayant étudié maintes fois les articles clés je sais situer une référence.

Lors d'une AG j'ai vu un avocat spécialisé, provisionné par le clan (et puis payé par l'ACP), chercher au moment de l'AG un texte dans le CC. Il ne savait même pas où chercher. C'était lamentable.

étudier (source: Reverso - Dictionnaire Français Définition)
1 chercher à apprendre, ou à acquérir une technique, un savoir-faire ou la connaissance de quelque chose
2 chercher à comprendre en examinant (étudier le comportement des concurrents, étudier la nature)
3 analyser avec attention, examiner (étudier un dossier délicat)
4 par extension traiter un sujet, rechercher, concevoir
5 calculer ses gestes, son attitude
6 faire ses études (être étudiant, étudier) s'étudier emploi pronominal
7 se prendre comme objet d'étude, s'observer avec attention
8 s'observer les uns les autres
9 se composer une attitude

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #17 11-02-2020 22:48:38

@GT
"Soyez prudente.
L'AG approuvera-t-elle les comptes généraux de la copropriété ou les comptes généraux et la répartition des charges entre les copropriétaires."

on ne recoit rien, juste un bilan, pas de décompte individuel, rien!

si on pose une question on nous renvoie sur le site en ligne , site en ligne flou!

bref! à la dernière ag, la personne qui me représentait (externe de l'immeuble) a prit soin de ne pas donner décharge au cac ni au compte...
il n'empêche, que même en envoyant une mise en demeure, le syndic ne répond pas! dingue non?

panchito · #18 11-02-2020 23:31:05

Ce qui vous apparaît comme "anomalie" est-elle également consignée dans le rapport de votre commissaire aux comptes?

Sinon, lors de l'AG, quand il doit vous présenter son rapport, demandez-lui pourquoi cette "anomalie" ne figure-t'elle pas dans son rapport?

Ensuite propose-t'il aux CP's présents d'approuver les comptes? Oui? Non? Pourquoi?

Vous, vous pouvez proposer de ne pas approuver les comptes pas du tout ou sous réserve d'explication pour cette facture.

Demandez aux autres CP leurs avis et SURTOUT de vous suivre lors du vote!

copropriétaire engalère · #19 21-04-2020 18:49:00

comme quoi tout arrive aussi!

je vous ai tous lu, un matin du le 02 janvier 2020, j'ai pris ma calculette, tout les bilans et j'ai pointé tout ce qui me semblait (parassait) injustifié.

ce matin la notaire a reçu un rectificatif 2017-2018-2018 4.700€ sont en chemin vers mon compte en banque.
voilà

grmff · #20 21-04-2020 21:44:03

En cette période de confinement, les marchand de pralines sont ouvert, non? Pour moi, ce sera un kilo de manon classique. Chocolat blanc avec ganache de café et une noisette.

contester une facture , comment fait on?

contester une facture , comment fait on?

Re : contester une facture , comment fait on?

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