problème de liquidation garantie locative

jelou · #1 04-01-2020 11:22:57

Bonjour,
Je suis en province de luxembourg et propriétaire
Voici un mois, nous avons fait d'un commun accord l'état des lieux de sortie.
Il me reviens une petite somme d'argent le solde pour le locataire..
J'ai fais le nécessaire à la banque (signature)
Où cela se corse c'est que les 2 locataires se sont séparés et aucun ne vient signer le document.
Je dois aller en justice de paix pour liquidation.
Ma question est puis je demander un dédommagement pour ces désagréments ?
C'est un peu fort ici il y a une centaine d'euros qui me reviens et pour eux plus de 1000.
merci pour vos réponses

grmff · #2 04-01-2020 12:11:46

Et pourquoi ne viennent-ils pas pour signer le document de libération? Ils sont en désaccord avec vous? Entre eux? Ils ne prennent pas le temps de le faire? Ils sont partis à l'étranger?

C'est bizarre qu'une personne qui doit récupérer 1000€ ne se déplace pas...

panchito · #3 04-01-2020 13:49:00

C'est encore plus idiot puisque chaque partie peut aller signer dans l'agence du réseau de la banque en question la plus proche de son domicile.

Nul besoin d'aller ensemble, ni dans la même agence...

GT · #4 04-01-2020 14:39:32

panchito a écrit :

C'est encore plus idiot puisque chaque partie peut aller signer dans l'agence du réseau de la banque en question la plus proche de son domicile.
Nul besoin d'aller ensemble, ni dans la même agence...

Toutes les institutions bancaires ont-elles la même politique et les mêmes conditions relatives à la libération de la garantie locative ?

panchito · #5 04-01-2020 16:25:43

GT a écrit :

Toutes les institutions bancaires ont-elles la même politique et les mêmes conditions relatives à la libération de la garantie locative ?

Relisez très attentivement mon texte:

Panchito a écrit :

C'est encore plus idiot puisque chaque partie peut aller signer dans l'agence du réseau de la banque en question la plus proche de son domicile.

Je parle évidemment du même réseau bancaire.

J'ai d'ailleurs toujours fait ainsi: je ne vais jamais à la même agence que celle du locataire. Aucun soucis!

grmff · #6 04-01-2020 16:29:37

Chaque banque a son mode de fonctionnement pour les garanties locatives. D'agence à agence aussi, cela peut changer. Il est donc difficile de faire une généralité.

Chaque banque devrait pourtant accepter que propriétaire et locataire signent séparément dans l'agence de son choix. En insistant parfois un peu, mais je suppose que cela doit pouvoir se faire dans tous les réseaux.

GT · #7 04-01-2020 16:42:47

panchito a écrit :

GT a écrit :
Toutes les institutions bancaires ont-elles la même politique et les mêmes conditions relatives à la libération de la garantie locative ?
Relisez très attentivement mon texte:
Panchito a écrit :
C'est encore plus idiot puisque chaque partie peut aller signer dans l'agence du réseau de la banque en question la plus proche de son domicile.
Je parle évidemment du même réseau bancaire.
J'ai d'ailleurs toujours fait ainsi: je ne vais jamais à la même agence que celle du locataire. Aucun soucis!

J'avais bien lu votre intervention.

Chaque partie peut aller signer dans l'agence du réseau de la banque en question la plus proche de son domicile.

Cette affirmation péremptoire s'applique quelle que soit la banque ?
Belfius applique les mêmes règles que KBC,ING ou BNP ?
BNP applique les mêmes règles que Belfius,KBC ou ING ?
ING applique les mêmes règles que Belfius, BNP ou KBC ?
KBC applique les mêmes règles que Belfius, ING ou BNP ?
Toutes les banques appliquent la règle énoncée ?

jelou · #8 05-01-2020 13:31:49

Toutes les parties ne doivent pas signer en même temps .
Ici BNP . Je suis allée signer à l la banque, celle-ci a contacter ainsi que moi-même le locataire afin qu'il signe la libération mais aucune nouvelle.
Cela fait 2 mois que ça dure d'un côté je peux m'en fiche car c'est eux qui ont le plus à perdre mais je ne comprends vraiment pas.
D'où ma question puis je réclamer des dédommagements si je dois aller en justice pour liquider cette garantie .

grmff · #9 05-01-2020 13:59:52

Vous pourrez réclamer les dépens, c'est à dire les frais judiciaires que vous aurez engagé.
Si vous vous défendez vous-même, vous ne pourrez rien réclamer de plus et aurez perdu une matinée, au moins.
Si vous passez par avocat, vous pourrez réclamer des dépens supposés couvrir forfaitairement les honoraires de votre avocat. Vous n'aurez évidemment pas assez et devrez compléter.

GT · #10 05-01-2020 16:07:04

https://fr.community.bnpparibasfortis.b … ative-2343
Extraits :
"Si vous devez récupérer votre garantie locative, nous vous invitons à contacter l'Easy Banking Centre au 02 762 20 00 afin que nous puissions fixer un rendez-vous en agence.

Les conditions suivantes doivent être remplies afin de pouvoir fixer le rendez-vous :

• Toutes les parties (locataire(s) et bailleur(s)) qui ont signé à l’ouverture de la garantie locative, doivent être présentes lors du rendez-vous afin de signer le document de liquidation
• Toutes les personnes présentes doivent être en possession de leur carte d’identité
• La liquidation de la garantie locative doit se faire dans l'agence dans laquelle la garantie a été ouverte."

libra · #11 05-01-2020 17:49:48

grmff a écrit :

Vous pourrez réclamer les dépens, c'est à dire les frais judiciaires que vous aurez engagé.
Si vous vous défendez vous-même, vous ne pourrez rien réclamer de plus et aurez perdu une matinée, au moins.
Si vous passez par avocat, vous pourrez réclamer des dépens supposés couvrir forfaitairement les honoraires de votre avocat. Vous n'aurez évidemment pas assez et devrez compléter.

Dans le cas présent, vu qu'on ne réclame pas une somme d'argent, l'indemnité de procédure s'élève à 1.440 €. Encore, faut-il que le Juge de Paix l'accorde.

grmff · #12 05-01-2020 17:51:03

Ben si, il va réclamer une somme d'argent: 100€...

panchito · #13 05-01-2020 18:14:52

Jelou a écrit :

D'où ma question puis je réclamer des dédommagements si je dois aller en justice pour liquider cette garantie .

C'est la partie qui perd le procès qui a tous les frais à sa charge.

Vous leur avez écrit à tous les 2? Vous avez mentionné le montant qu'ils récupèrent?

La banque BNP vous a laissé signé seul le papier?

D'après GT, BNP n’autorise pas cela! (D'autres institutions que BNP le font pourtant).

BNP exige que toutes les parties soient présentes physiquement lors du déblocage.

Aller en justice pour 100€, bof bof...

Et au fond comment allez-vous vous procurer les certificats de résidence de vos anciens locataires? Vous connaissez leurs nouvelles adresses respectives?

GT · #14 05-01-2020 18:25:51

panchito a écrit :

Jelou a écrit :
D'où ma question puis je réclamer des dédommagements si je dois aller en justice pour liquider cette garantie .
(...)
D'après GT, BNP n’autorise pas cela! (D'autres institutions que BNP le font pourtant).
BNP exige que toutes les parties soient présentes physiquement lors du déblocage.

Gt n'a rien affirmé mais a relayé une information.

libra · #15 05-01-2020 22:09:45

grmff a écrit :

Ben si, il va réclamer une somme d'argent: 100€...

Non, il réclame la libération de la garantie en sa faveur à concurrence de 100 €.

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