Contrat de chauffagiste

QRieuse

Pimonaute bavard

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Contrat de chauffagiste

Bonjour,

Pour un immeuble de ± 20 appartements, avec 2 chaudières gaz à condensation récentes (5 ans), quelqu’un pourrait-il me dire combien son ACP paie le contrat d’entretien :
1) soit seulement l’entretien,
2) soit entretien et dépannage compris.

Mon syndic vient d’engager un chauffagiste sans d’autres offres pour 2.540€/an. Je n’ai pas de détails sur ce contrat mais je les demanderai à l’AG, en mars. Ce montant me paraît excessif par rapport au contrat précédent de 1.670€ (pour entretien seul).

Malheureusement,on n'a pas voté de montant à partir duquel on doit présenter une pluralité de devis selon l'article 577-7, § 1er, 1°, d mais seulement le montant nécessitant un cahier des charges + pluralité de devis (article 577-8, § 4, 13°)

Merci.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Contrat de chauffagiste

chez nous pour 2019, une chaudière pour 19 appartements, vieille de mille ans, 1813€ / an, sans contrat, sans entretien.

Dernière modification par copropriétaire engalère (04-02-2020 18:33:32)

panchito

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Re : Contrat de chauffagiste

Malheureusement,on n'a pas voté de montant à partir duquel on doit présenter une pluralité de devis selon l'article 577-7, § 1er, 1°, d mais seulement le montant nécessitant un cahier des charges + pluralité de devis (article 577-8, § 4, 13°)

Erreur gravissime!

Ces seuils doivent être décrits dans votre ROI qui devait être mis en conformité pour le 1er janvier 2019 au plus tard.

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait?

Pourquoi n'avez-vous pas mis de point à l'odj d'une AG pour le faire?

Maintenant votre ACP est dans l'illégalité et vous les CP en êtes responsables!

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Contrat de chauffagiste

ROI qui devait être mis en conformité pour le 1er janvier 2019 au plus tard.
Maintenant votre ACP est dans l'illégalité et vous les CP en êtes responsables!

Quel est le risque ? qui contrôle? comment ça se passe?

panchito

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Re : Contrat de chauffagiste

Quel est le risque?

C'est pourtant évident. Le risque est de se retrouver dans la situation de Qrieuse...

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Contrat de chauffagiste

Quel est le risque?

C'est pourtant évident. Le risque est de se retrouver dans la situation de Qrieuse...

la situation de Qrieuse est  de ne pas avoir voté de montant à partir duquel on doit présenter une pluralité de devis selon l'article 577-7, § 1er, 1°, d mais seulement le montant nécessitant un cahier des charges + pluralité de devis (article 577-8, § 4, 13°)
Ce qui n'est pas illégal.

je parle bien de votre phrase concernant le ROI!

"ROI qui devait être mis en conformité pour le 1er janvier 2019 au plus tard.
Maintenant votre ACP est dans l'illégalité et vous les CP en êtes responsables!

Vous parlez d'illégalité, quel est le risque? amende? quel est l'instance de contrôle?

panchito

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Re : Contrat de chauffagiste

Les seuils doivent se trouver dans le ROI, qui devait être adapté aux nouvelles lois sur la copropriété pour le 1er janvier 2019 au plus tard.

Sans seuils et avec un mauvais syndic, les CP laissent carte blanche à leur syndic....

Faut-il être bête...

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Contrat de chauffagiste

Les seuils doivent se trouver dans le ROI, qui devait être adapté aux nouvelles lois sur la copropriété pour le 1er janvier 2019 au plus tard.

Sans seuils et avec un mauvais syndic, les CP laissent carte blanche à leur syndic....

Faut-il être bête...

il n'est pas illégal d'être bête, tout le monde ne peut êtr'e comme vous un luminaire céleste

déjà vous vous trompez, on peut changer le seuil du montant à CHAQUE AG, et ce n'est pas du tout illégal de ne pas l'indiquer dans ses statuts

vous prétendez que si le roi n'eest pas adapté aux nouvelles loi pour le 1er janvier 2019 on se trouverait dans l'illégalité, visiblement vous avez pondu une bêtise
Bonne journée

Dernière modification par copropriétaire engalère (05-02-2020 10:51:02)

panchito

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Re : Contrat de chauffagiste

déjà vous vous trompez, on peut changer le seuil du montant à CHAQUE AG, et ce n'est pas du tout illégal de ne pas l'indiquer dans ses statuts

Evidemment, on se tue à vous le dire!

Votre juge, votre Syndic, votre CaC, votre CdC: c'est vous les CP's, les grands manitous, qui décidez de ce que vous voulez en AG!

Seule l'AG est souveraine.

Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions des grands manitous lors de l'AG.

Vous n'avez toujours pas compris?

il n'est pas illégal d'être bête

Quel dommage!

Voici ce que dit la loi (et arrêter de parler de bêtises pour qualifier les lois, vous allez encore vous faire bannir une nouvelle fois de ces forums)!

Un règlement d’ordre intérieur obligatoireDans la mouture précédente de la loi (2010), l’AG était libre d’établir ou non un règlement d’ordre intérieur (ROI). Depuis ce 1er janvier 2019, ce ROI est une obligation légale. Les informations suivantes (qui figuraient avant dans le règlement général de copropriété) doivent s’y trouver :> les dispositions relatives à la convocation, au fonctionnement et au pouvoir de l’assemblée générale ;> les dispositions relatives au syndic (mode de nomination, pouvoirs, durée du mandat, etc.) ;> la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l’assemblée générale ordinaire.Ce règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou corrigé par le syndic sans passer par l’AG.

Voir ICI

Nos lois sont très bien faites et nul n'est censé les ignorer.

Mais vous, vous semblez les ignorer toutes...

copropriétaire engalère

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Re : Contrat de chauffagiste

déjà vous vous trompez, on peut changer le seuil du montant à CHAQUE AG, et ce n'est pas du tout illégal de ne pas l'indiquer dans ses statuts

Evidemment, on se tue à vous le dire!

Votre juge, votre Syndic, votre CaC, votre CdC: c'est vous les CP's, les grands manitous, qui décidez de ce que vous voulez en AG!

Seule l'AG est souveraine.

Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions des grands manitous lors de l'AG.

Vous n'avez toujours pas compris?

il n'est pas illégal d'être bête

Quel dommage!

Voici ce que dit la loi (et arrêter de parler de bêtises pour qualifier les lois, vous allez encore vous faire bannir une nouvelle fois de ces forums)!

Un règlement d’ordre intérieur obligatoireDans la mouture précédente de la loi (2010), l’AG était libre d’établir ou non un règlement d’ordre intérieur (ROI). Depuis ce 1er janvier 2019, ce ROI est une obligation légale. Les informations suivantes (qui figuraient avant dans le règlement général de copropriété) doivent s’y trouver :> les dispositions relatives à la convocation, au fonctionnement et au pouvoir de l’assemblée générale ;> les dispositions relatives au syndic (mode de nomination, pouvoirs, durée du mandat, etc.) ;> la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l’assemblée générale ordinaire.Ce règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou corrigé par le syndic sans passer par l’AG.

Voir ICI

Nos lois sont très bien faites et nul n'est censé les ignorer.

Mais vous, vous semblez les ignorer toutes...

ET VOUS SEMBLEZ les sillonner à votre guise!
c'est loin de ce que vous annoncez,
LE ROI n'est pas à jours? AUCUN RISQUE
AUCUNE AMENDE
AUCUNE ILLÉGALITÉ comme vous prétendez
IL EXISTE? c'est bon!

ça faisait partie de ma requête et TOUT LE MONDE s'en fout qu'il soit à jours ou pas, alors arrêtez de raconter n'importe quoi. c'est vous qui induisez en erreur les gens, probablement parce que vous faites partie de ceux qui s'imaginent que "puisque je le dis, c'est comme ça"! ben non monsieur. et contrairement à vous, je ne juge personne sur son ignorance, je tente si possible de comprendre, avec vous, c'est peine perdue! vous y connaissez moins que moi.
bonne journée

luc

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Re : Contrat de chauffagiste

Ce règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou corrigé par le syndic sans passer par l’AG.

Vous citez ce texte en rouge. Quelle loi/article/... ?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Contrat de chauffagiste

Pour Qrieuse

chez nous pour 2019, une chaudière pour 19 appartements, vieille de mille ans, 1813€ / an, sans contrat, sans entretien.

luc

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Re : Contrat de chauffagiste

Ce règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou corrigé par le syndic sans passer par l’AG.

Vous citez ce texte en rouge. Quelle loi/article/... ?

@panchito
Vous maintenez que le ROI peut être changé par le syndic ?
Vriament ?

QRieuse

Pimonaute bavard

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Re : Contrat de chauffagiste

Les seuils doivent se trouver dans le ROI, qui devait être adapté aux nouvelles lois sur la copropriété pour le 1er janvier 2019 au plus tard.
Sans seuils et avec un mauvais syndic, les CP laissent carte blanche à leur syndic....
Faut-il être bête...

Même s’il n’est pas illégal d’être bête, c’est effectivement idiot de ne pas avoir prévu le montant, ce sera mis à l’ODJ dès la prochaine AG mais avec le syndic qu’on avait quand la loi est sortie, on n’avait pas de soucis à ce sujet. C’est le syndic actuel qui est plus que foireux.
Il est vrai aussi qu’il n’y a aucune sanction si les statuts ne sont pas en règle.

C’est bien pour s’informer, se corriger que ce forum existe et donne des conseils ! On apprend tous les jours.
Merci à tous les participants constructifs.

panchito a écrit :
    Ce règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou corrigé par le syndic sans passer par l’AG.

Vous citez ce texte en rouge. Quelle loi/article/... ?

Voici l’article de loi qui concerne la mise à jour du ROI, d’une part les modifications décidées par l’AG , d’autre part les modifications de la loi. Seules ces dernières seront transcrites par le syndic sans décision d’AG :

Art. 577-10.
§ 2. Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l’association des copropriétaires, à l'initiative du syndic, ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.
Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale. Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion.
Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

chez nous pour 2019, une chaudière pour 19 appartements, vieille de mille ans, 1813€ / an, sans contrat, sans entretien.

Si vous n’avez ni contrat, ni entretien, les 1813€ ne peuvent correspondre qu’à des dépannages ou réparations. L’info que je recherche est le prix d’un contrat d’entretien, soit simple soit incluant des dépannages éventuels.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Contrat de chauffagiste

chez nous pour 2019, une chaudière pour 19 appartements, vieille de mille ans, 1813€ / an, sans contrat, sans entretien.

Si vous n’avez ni contrat, ni entretien, les 1813€ ne peuvent correspondre qu’à des dépannages ou réparations. L’info que je recherche est le prix d’un contrat d’entretien, soit simple soit incluant des dépannages éventuels.

Selon notre syndic, c'est une ancienne convention jamais mit à jour, et de tout ce que j'ai pu lire ici, il semble que personne n'a de contrat d'entretien ni ne connait le montant annuel de son chauffagiste.
en ce qui concerne la mise à jour des statuts, le syndic NE PEUT sans AG y changer une virgule, il doit juste adapter selon la loi.
je sors d'un procès et je peux vous dire que ce qui se dit ici et la réalité est séparé par un gouffre immense.

bonne journée

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Contrat de chauffagiste

@la galère

Selon notre syndic, c'est une ancienne convention jamais mit à jour, et de tout ce que j'ai pu lire ici, il semble que personne n'a de contrat d'entretien ni ne connait le montant annuel de son chauffagiste.

Pourquoi gardez-vous un Syndic qui est dans l'illégalité la plus totale?

Si vous avez une chaudière à mazout ou au gaz la loi exige que l'entretien soit effectué à un intervalle bien précis suivant les régions par un chauffagiste agréé.
Chaque année, le syndic a l'obligation légale de mettre les fournisseurs en compétition et de vous fournir les résultats lors de l'AG.

copropriétaire engalère

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Re : Contrat de chauffagiste

@la galère

Selon notre syndic, c'est une ancienne convention jamais mit à jour, et de tout ce que j'ai pu lire ici, il semble que personne n'a de contrat d'entretien ni ne connait le montant annuel de son chauffagiste.

Pourquoi gardez-vous un Syndic qui est dans l'illégalité la plus totale?

Si vous avez une chaudière à mazout ou au gaz la loi exige que l'entretien soit effectué à un intervalle bien précis suivant les régions par un chauffagiste agréé.
Chaque année, le syndic a l'obligation légale de mettre les fournisseurs en compétition et de vous fournir les résultats lors de l'AG.

Si le juge de paix accepte une convention, c'est pas vous qui allez le contredire. qu'est ce qui vous permet de décréter que notre syndic est dans l'illégalité la plus totale? rien!
il n'en demeure pas moins que je ne vois ici personne donner le montant de son contrat  d'entretien, donc, soit vous ne le connaissez pas , soit vous n'en avez pas........

YellowSubmarine

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Re : Contrat de chauffagiste

Bonjour,

Chaudière Remeha 210 Pro pour 20 appartements, entretien le 25/10/2019 pour 193,60€ TVAC.

Pas de contrat d'entretien ni de contrat de dépannage. Depuis 2014, nous avons eu deux pannes et les interventions ont été faites dans la journée.

Bon week-end.

copropriétaire engalère

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Re : Contrat de chauffagiste

Bonjour,

Chaudière Remeha 210 Pro pour 20 appartements, entretien le 25/10/2019 pour 193,60€ TVAC.

Pas de contrat d'entretien ni de contrat de dépannage. Depuis 2014, nous avons eu deux pannes et les interventions ont été faites dans la journée.

Bon week-end.

C'est bien ce que le juge de paix a dit, du moment qu'on peut produire une facture d'entretien, on peut changer de chauffagiste tout les mois si ça nous chante, inutile pour les assurances d'avoir obligatoirement un contrat.

YellowSubmarine

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Re : Contrat de chauffagiste

Facture ET attestation (rapport d'entretien ou attestation de contrôle d'un générateur de chaleur).