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Bonjour à tous,
Voilà un problème qui paraît simple...
Immeuble neuf, une trentaine de studios (cuisine équipée, salle de bains). J'achète un studio (régime TVA) le 5 juin 2019. À ce moment-là toute la construction est terminée et la plupart des studios ont déjà été vendus. La réception provisoire de tous les studios a déjà été effectuée (le 20 09 2018, je n'y ai donc pas participé).
Donc achat du studio neuf (= réception des clés) le 5 juin 2019.
Première occupation par un locataire : 01 août 2019.
Le constructeur nous écrit (à tous les proprios) il y a 1 mois en demandant nos dernières remarques éventuelles pour le 21 février, marquant ainsi la réception définitive.
Je visite le studio et le locataire me dit que le frigo a un gros problème et qu'il ne s'en sert plus. Effectivement je mets ce frigo en marche: il fait un bruit épouvantable et il est clair qu'il est à réparer/vraisemblablement à remplacer.
Ma question est simple : ce frigo est-il toujours sous garantie ?
Si il est sous garantie, qui doit intervenir et comment faire? (constructeur, fabricant du frigo etc. que sais-je?!)
Bien merci !
Dernière modification par Paul_6 (21-02-2020 17:07:11)
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Merci
? Quels contrats? Je n'ai jamais eu de cahier des charges (c'est peut-être normal, le studio était déjà construit), on ne parle de cela nulle part dans l'acte passé chez le notaire...Comme nous sommes en réception définitive j'ai bien sûr signalé ce fait comme étant un « vice caché ». Mais j'aimerais évidemment savoir un peu à l'avance à quelle sauce je vais être mangé !
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- que disent les contrats à ce sujet ?
- en tout cas, commencer par en informer votre propriétaire-vendeur (le promoteur ?) qui ne manquera pas de "refiler la patate chaude" à qui de droit...
Si il est honnête il vous remplacera le frigo défectueux et il se retournera contre qui de droit.
Vous pouvez aussi lui demander qui est le fournisseur, et si il peut vous fournir copie de la garantie
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merci..
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Il me semble que le promoteur est alors associé à un vendeur de matériel, s'il fourni l'immobilier partiellement meublé.
Il doit donc respecter la garantie légale de 2 ans, et se retourner contre son propre vendeur s'il en a la possibilité.
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? Quels contrats? Je n'ai jamais eu de cahier des charges (c'est peut-être normal, le studio était déjà construit), on ne parle de cela nulle part dans l'acte passé chez le notaire..
Vous avez acheté à qui? Au promoteur ou à quelqu'un qui avait déjà acheté ?
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Merci. Désolé du retard... votre réponse m'avait échappé.
J'ai acheté au promoteur. Le studio était neuf (achat sous regime TVA)
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