Cadastre et superficie "bâti et non bâti"

LOL

Pimonaute

Inscription : 21-03-2014

Messages : 12

Cadastre et superficie "bâti et non bâti"

Bonjour,

Dans la rubrique cadastrale "ordinaire bâti et ordinaire non bâti", quel est la définition de bâti ?

Dans "l'ordinaire bâti" la superficie de la maison est la superficie de toutes les pièces de la maison ou uniquement l'emprise au sol du bâtiment ?

Des escaliers permettant d'accéder à l'entrée principale et du domicile de la maison (en hauteur = ou - 2m.), sont-ils compris et calculés en m. carrés dans le bâti ou font-ils parti du non bâti ?

Une terrasse non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?
Une cour dallée non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Cadastre et superficie "bâti et non bâti"

Consultez:
https://finance.belgium.be/en/node/5190

LOL

Pimonaute

Inscription : 21-03-2014

Messages : 12

Re : Cadastre et superficie "bâti et non bâti"

Bonjour,

Merci pour l'info.

Le site https://geoportail.wallonie.be/files/do … 082017.pdf
regorge d'informations et surtout est assorti d'un dictionnaire...

Cordialement,