regulation RW, copie CI et titre propriete pour la location

jetlag · #1 29-02-2020 13:02:48

Bonjour,

Je viens de mettre un bien en location en RW/Charleroi, l'agence me demande copie recto/verso de la CI, et copie du titre de propriete.
Le Mr dit qu'il y aurait une Loi et amendes pour eux - s'ils ne peuvent pas fournir ces documents sur demande de IPI (c'est quoi IPI...?) .

J'arrive pas a trouver trace de cette Loi pourtant, et c'est la premiere agence qui me demande ces documents - qq'un dans le metier qui peut en confirmer une nouvelle pratique?

Merci/
jet

GT · #2 29-02-2020 13:11:15

jetlag a écrit :

Je viens de mettre un bien en location en RW/Charleroi, l'agence me demande copie recto/verso de la CI, et copie du titre de propriete.
Le Mr dit qu'il y aurait une Loi et amendes pour eux - s'ils ne peuvent pas fournir ces documents sur demande de IPI (c'est quoi IPI...?) .
J'arrive pas a trouver trace de cette Loi pourtant, (...)

Et pourquoi ne vous adresseriez-vous pas à ce Mr qui a fait mention d'une loi et d'amendes afin de lui demander les précisions utiles ?

Dernière modification par GT (29-02-2020 13:12:01)

GT · #3 29-02-2020 13:20:46

jetlag a écrit :

(c'est quoi IPI...?) .

https://www.google.com/search?q=ipi&rlz … e&ie=UTF-8

jetlag · #4 29-02-2020 13:21:35

Ah, je tenais cette carte cachee dans ma manche :-), mais de toute maniere je dois confirmer ses dires par apres.
Du coup, je prefere d/amasser un peu d'infos sur le sujet ... et lui poser ensuite la bonne question.

Merci pour la suggestion en tout cas.

jetlag · #5 29-02-2020 14:04:35

Merci pour le lien, j'y ai trouve donc le code deontologique.
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … ie_ipi.pdf

Je trouve mention "qu'il doit s'assurrer de l'identite et la qualite du commetant" et pas mention d'amende.
Beh, on a fait la visite, je lui ai donne une paire de cles.

Donc la question reste - est-ce ce que au dessus ca veut dire "copie CI et copie titre de propriete" sous peine d'amende d'IPI?
Je trouve cela surprenant, (pour le titre de propriete comme demande) pour une mise en location sur immoweb, car c'est pas lui qui signera le contrat de bail au final.

On a en plus signé une convention ecrite pour sa mission/exclusivite... mes coordonnes sont dedans inclu le NN.

BAV/
jet

grmff · #6 29-02-2020 14:45:44

Ce n'est pas parce que vous avez mentionné un numéro national que c'est le vôtre. Il est donc logique qu'il s'assure de votre identité.

Quant à votre titre de propriété, c'est logique aussi. On entend tellement d'histoire de locataire qui se prétendent propriétaires et louent avec garantie et 1er loyer en cas à une dizaine de personnes et partent dans la nature avec ces acomptes. Il y a même eu un cas ou le gaillars arrivait à revendre les meubles au locataire suivant. Les meubles du propriétaire...

jacq

rexou · #7 29-02-2020 17:53:05

A mon avis, l'amende mentionnée n'est qu'une justification de l'agence pour motiver sa demande. C'est plus facile que de dire "Nous devons vérifier si vous n'êtes pas un escroc".

Le titre de propriété, c'est la première fois que j'entends cette requête, mais je fais assez peu appel à une agence pour louer... et je loue à Bruxelles. Il n'existe en tout cas à ma connaissance aucune obligation pour une agence de faire cette demande.

Mais PIM répondra mieux que moi...

Ceci dit, vous avez signé un contrat d'exclusivité avec cette agence? Bof... Je ne dis rien... PIM va me frapper.

Je ne ferai aucun commentaire sur la belle et paisible région de Charleroi parce que c'est Grmff qui va me frapper si je le fais.

L'agence en effet "doit s'assurer de l’identité et la qualité du commettant"... la copie de la CI est normale et basique et la qualité de propriétaire peut être établie par un moyen plus soft qu'un titre de propriété il me semble.

jetlag · #8 29-02-2020 19:20:50

S'assurer de ma qualite de proprietaire a du sense (et ne me pose aucun probleme), se justifier avec une histoire fictive j'apprecie moins.
--
Oui, la plupart des agences ne veulent plus travailler que par l'exclusivite (j'ai contacte 3)... et je n'ai pas le temps de m'en occuper moi-meme.
J'espere que devoir passer par une agence ca attire un autre type de clients, je peux me tromper.... J'ai un droit de veto de toute maniere.

/jet

grmff · #9 29-02-2020 22:39:28

Un contrat sans exclusivité est moins rentable (risque de travailler pour rien) et plus compliquee (coordonner avec les concurrents). Pour une location, je comprends que les agents immobiliers ne se précipitent pas....

jacq · #10 01-03-2020 08:23:28

Si vous ne retrouvez plus votre titre de propriété probablement bien caché dans un tiroir, je pense qu'avec l’impôt sur le revenus cadastral de votre immeuble ou appartement cela devrai suffire pour prouver que vous êtes bien le propriétaire, personnellement je ne communiquerais pas mon acte de propriété, cela ne regarde pas l'agence immobilière de la maniérè que vous avez acquit votre bien et de qui vous l'avez acquit c'est une atteinte a votre vie privée

libra · #11 01-03-2020 08:49:34

Le titre de propriété ne prouve pas qu'on est encore propriétaire.

L'avertissement extrait de rôle du précompte immobilier ne mentionne pas l'adresse du bien.

panchito · #12 01-03-2020 10:20:17

Libra a écrit :

L'avertissement extrait de rôle du précompte immobilier ne mentionne pas l'adresse du bien

En plus si vous avez plusieurs biens dans la même commune, il n'y a même pas le détail pour chaque bien.

Juste la somme totale à payer et bien entendu aucune adresse...

jetlag · #13 01-03-2020 15:57:49

Donc du coup - quel interet pour un agent immobilier de demander copie des titres de propriete, pour chaque bien qu'il met en location ?
Il pourrait demander copie du contrat d'assurance, copie du contrat avec les gaz/electricite, copie AR ... tout aussi bien.
Non?

jacq

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