forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.
Hors ligne
Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.
Et en cas d'incendie ou d'inondation ?
Hors ligne
Ou de flagrant délit...
Hors ligne
jacq a écrit :Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.Et en cas d'incendie ou d'inondation ?
Aucune idée, je ne me suis jamais posé la question, je pense qu'en cas d'urgence n'importe qui pourrait enfoncer la porte pour sauver une vie.
Hors ligne
Il peut entrer avec un mandat signé par un juge, ou en cas de flagrant délit (p.e. violences conjugales), ou en cas de danger pour l'occupant (incendie...)... et bien sur, dans tous les autres cas sur invitation ou accord de l'occupant.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages