AG et Lock Down Covid 19

bg1000 · #1 13-03-2020 12:26:52

Bonjour

J'ai une AG pour une copropriété de 50 lots après vendredi 13 minuit, convocation et appel pour l'ODJ dans les délais avant vendredi 13.
L'AG a lieu dans la salle de réunion de la taverne d'un Hall de Sport.

Le bon sens veut que l'AG n'ai pas lieu, mais rien ne l'interdit par le lock down, par contre le lieu sera fermé.

Donc pour moi l'AG ne peut avoir lieu car y accéder , si le local est ouvert, c'est braver une ordonnance provinciale, communale. Si le local est fermé l'AG ne peut avoir lieu en un autre endroit car pas spécifié dans l'ordre du jour.

De plus il y a une taxe si ne s'est pas présenté à l'AG et qu'il y a une nouvelle AG (Quorum de décision inconnu)...

Merci de vos avis

BG

Dernière modification par bg1000 (13-03-2020 12:30:21)

grmff · #2 13-03-2020 12:34:24

Les activités sociales, culturelles, folkloriques, publiques et privées sont interdites. Pas deconseillées. Interdites.
Point barre.

GT · #3 13-03-2020 13:45:08

bg1000 a écrit :

Donc pour moi l'AG ne peut avoir lieu car y accéder , si le local est ouvert, c'est braver une ordonnance provinciale, communale. Si le local est fermé l'AG ne peut avoir lieu en un autre endroit car pas spécifié dans l'ordre du jour.

Que prévoient ces ordonnances provinciale (province ?) et communale (commune ?)?

Votre commune ou province a- t-elle adopté des mesures plus contraignantes que celles reprises dans la déclaration de la Première ministre après la réunion du conseil de sécurité d'hier soir.

ANNULATION

"Toutes les activités récréatives, culturelles, sportives, folkloriques, quelle que soit leur taille, publiques ou privées, sont annulées. Les mesures entrent en application dans la nuit de vendredi à samedi, à minuit."

Une réunion d'AG d'une ACP est-elle une activité de nature récréative, culturelle, sportive ou folklorique ?

Je lis également dans la déclaration :
"Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;"

Ceci étant, en l'état actuel, je suis loin d'être certain que je serais présent lors d'une telle AG.

GT · #4 13-03-2020 14:08:20

grmff a écrit :

Les activités sociales, culturelles, folkloriques, publiques et privées sont interdites. Pas deconseillées. Interdites.
Point barre.

Ce ne sont pas toutes les activités qui sont interdites mais toutes les activités récréatives, culturelles, sportives, folkloriques.
Considérer que sont visées toutes les activités publiques et privées signifierait que toutes les entreprises et administrations, peu importe la nature des activités, seraient à l'arrêt.

max11 · #5 13-03-2020 14:08:41

GT a écrit :

Une réunion d'AG d'une ACP est-elle une activité de nature récréative, culturelle, sportive ou folklorique ?

Souvent, c'est un peu tout ça à la fois tongue lol

PIM, grmff, XTof.vl, rexou

PIM · #6 13-03-2020 14:13:25

Interrogé à ce sujet, l'IPI a communiqué ceci:
"Suite à l’actualité, de nombreux syndics se sont tournés vers l’IPI quant à la tenue des assemblées générales.

L’IPI recommande aux syndics de postposer toutes les assemblées générales.

Pour le surplus, nous vous invitons à faire preuve de bon sens et à suivre les recommandations préconisées par le Gouvernement."

Quant à Federia:
"Tout d'abord, l'IPI et Federia recommandent de reporter les Assemblées Générales de copropriétés. Comme nous l'avons exposé dans notre News de mardi, la loi ne prévoit pas de mesure à ce niveau-là, et la décision d'une nouvelle date doit être prise lors d'une Assemblée Générale, ce qui est compromis.

Nous vous invitons à informer vos copropriétaires du report de l'Assemblée Générale, sans toutefois communiquer de nouvelle date. Le gouvernement ayant posé la limite théorique du 3 avril, définir une date sans connaître l'évolution de la situation n'est pas raisonnable.

De manière pratique, nous vous invitons à agir au cas par cas : si vous vous trouvez dans l'urgence de prendre une décision pour l’Assemblée Générale, il est logique de communiquer par mail, de manière instantanée. Si vous convoquez vos copropriétaires par recommandé, et que la communication est moins urgente, ce même moyen est opportun. "

GT, Newb

grmff · #7 13-03-2020 15:26:59

GT a écrit :

grmff a écrit :
Les activités sociales, culturelles, folkloriques, publiques et privées sont interdites. Pas deconseillées. Interdites.
Point barre.
Ce ne sont pas toutes les activités qui sont interdites mais toutes les activités récréatives, culturelles, sportives, folkloriques.
Considérer que sont visées toutes les activités publiques et privées signifierait que toutes les entreprises et administrations, peu importe la nature des activités, seraient à l'arrêt.

Il y a la loi et l'esprit de la loi. Ne tournons pas autour de l'esprit de la loi, et considérons logiquement que les AG sont des activités à risque non indispensables qui se rapprochent des activités culturelles, folkloriques, etc.

rexou · #8 13-03-2020 17:18:39

Je crois que deux choses interdisent la tenue de cette ag:
- le bon sens
- le principe de précaution

Mais si en plus le local est fermé la question ne se pose plus

Je n'ai pas bien compris la "taxe". ?? Une façon de dire que le syndic facture une deuxième ag ?
Je cite : De plus il y a une taxe si ne s'est pas présenté à l'AG et qu'il y a une nouvelle AG (Quorum de décision inconnu)..."

grmff · #9 13-03-2020 17:20:22

Je suppose que c'est une manière de faire payer ceux qui ne se présentent pas et ne donnent pas de procuration.

GT · #10 13-03-2020 17:43:47

bg1000 a écrit :

Si le local est fermé l'AG ne peut avoir lieu en un autre endroit car pas spécifié dans l'ordre du jour.

Vous voulez dire que le local dans lequel était convoquée l'AG aurait été fermé (aurait fait l'objet d'une fermeture) suite à la mise en oeuvre de certaines décisions fédérales ?

Dernière modification par GT (13-03-2020 17:46:46)

grmff · #11 13-03-2020 17:50:33

GT a écrit :

bg1000 a écrit :
Si le local est fermé l'AG ne peut avoir lieu en un autre endroit car pas spécifié dans l'ordre du jour.
Vous voulez dire que le local dans lequel était convoquée l'AG aurait été fermé (aurait fait l'objet d'une fermeture) suite à la mise en oeuvre de certaines décisions fédérales ?

Oui. C'est dans le premier message:

L'AG a lieu dans la salle de réunion de la taverne d'un Hall de Sport.

GT · #12 13-03-2020 17:51:37

bg1000 a écrit :

Donc pour moi l'AG ne peut avoir lieu car y accéder , si le local est ouvert, c'est braver une ordonnance provinciale, communale. Si le local est fermé l'AG ne peut avoir lieu en un autre endroit car pas spécifié dans l'ordre du jour.

Vous voulez dire que, dans les faits, le local n'aurait pas fait l'objet d'une fermeture en contradiction avec une ordonnance provinciale, communale.

Quelle(s) ordonnance(s) ? Quel est le contenu de celle(s)-ci ?

GT · #13 13-03-2020 20:24:08

A côté des déclarations de la Première ministre, l'arrêté du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 13 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 publié ce même jour.

Extraits

Article 1er. § 1er. Sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus:
a) les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative;

Art. 2. § 1er. Sont fermés jusqu'au 3 avril 2020 inclus les établissements et appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca.

La salle de réunion de la taverne d'un Hall de Sport (lieu dans lequel est convoquée l'AG) pourrait être visée par l'art.2, § 1er de l'arrêté ministériel ci-dessus.

Zaura · #14 14-03-2020 07:45:46

En cas de prolongement des (dé) mesures,
faut-il une nouvelle date d'AG,
ou
est-il préférable de "zaper" avec les paramètres de la dernière AG ?
-/-

GT · #15 14-03-2020 10:17:54

GT a écrit :

A côté des déclarations de la Première ministre, l'arrêté du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 13 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 publié ce même jour.
Extraits
Article 1er. § 1er. Sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus:
a) les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative;
Art. 2. § 1er. Sont fermés jusqu'au 3 avril 2020 inclus les établissements et appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca.
La salle de réunion de la taverne d'un Hall de Sport (lieu dans lequel est convoquée l'AG) pourrait être visée par l'art.2, § 1er de l'arrêté ministériel ci-dessus.

Le texte de l'arrêté ministériel a été mis en ligne sur le site du Soir le 13/03/2020 à 22:48
https://www.lesoir.be/287023/article/20 … tement-les

GT · #16 14-03-2020 11:33:18

PIM a écrit :

Quant à Federia:
"Tout d'abord, l'IPI et Federia recommandent de reporter les Assemblées Générales de copropriétés. Comme nous l'avons exposé dans notre News de mardi, la loi ne prévoit pas de mesure à ce niveau-là, et la décision d'une nouvelle date doit être prise lors d'une Assemblée Générale, ce qui est compromis.

Malheureusement le texte de l'exposé est accessible uniquement aux membres de Federia.

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