renon a bruxelles residence principale

GT

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Re : renon a bruxelles residence principale

Aucune différence entre l'article 237, § 3 du Code bruxellois du logement et  l'art. 3, § 3 des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur contenues dans le code civil.

Ces 2 textes ont pour objet la résiliation anticipée par le bailleur du bail de résidence de 9 ans en cas de gros travaux.

Mot à mot les 2 textes sont identiques.

SAUF, une différence :
Nouvelle législation (bruxelloise)   http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … el#LNK0093

"Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation du bail, la restitution effective du bien loué par le preneur."

Ancienne législation (fédérale)

"Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l'expiration du préavis donné par le bailleur au, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. "

Dernière modification par GT (15-03-2020 17:21:20)

libra

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Re : renon a bruxelles residence principale

À Bruxelles, travaux équivalent à 3 ans de loyer; renon à l'échéance triennale; préavis de 6 mois.

C'est comme dans l'ancienne loi fédérale.

Dernière modification par libra (15-03-2020 14:18:45)

nonox

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Re : renon a bruxelles residence principale

plus moyen de remettre la mains dessus je pense que c'est du coté du locataire après 3 ans il peut renoncer via un renom de 3 mois  mais pas le proprio sauf indemnité  faramineuse ?

nonox

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Re : renon a bruxelles residence principale

je vais faire la recherche   merci  car au départ je pensait 6mois de renon + indemnité  ca m'a étonné  un peu   

GT

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Re : renon a bruxelles residence principale

Si vous fournissiez le lien vers l'information que vous communiquez nous gagnerions peut-être du temps.

nonox

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renon a bruxelles residence principale

  bonjour a tous  voila  je viens de lire sur immoweb  que nous pouvons donner un renom en résidence principale de 3 mois  (contrat au départ courte durée de 1an  mais tout se passait très bien donc  reconduction tacite de ma part  je n'ai rien fait et laissé courir  donc  devenu  contrat de 9ans   en principe  et de ce faite le premier triennat  viens de passé  date du début du contrat 01/03/2017 et je lis que avec 3mois de renons nous pouvons donc leur demander de démenager avec des travaux  mais il y a pas ou plus de minimum de 18mois de location de loyer  ?  vrai pas vrai ?  je viens aux nouvelles    car si je dois avoir 18mois a 720€/mois le loyer  je dois faire des travaux pour minimum 12900€ ?? a ce prix la je ne sais pas les mettre dehors  et comme la sitation a changé du tout au tout  je cherche une alternative  vu que le dialogue ne fonctionne plus