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Pandémie « Coronavirus » : que dois-je faire ?
>> Instructions valables à partir du 18/05/2020 <<
L’accès dans nos bâtiments nécessite le port du masque et est limité au strict nécessaire :
convocation à une audience
démarche au Greffe SI aucune autre solution n’est possible ET sur rendez-vous.Audiences
En fonction de la configuration du canton, des matières et des volumes de dossiers qui y sont traités et des spécificités liées à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est possible – et même probable – que l’organisation des audiences présente des différences d’une juridiction à l’autre.Les mesures d’organisation prises tendent finalement vers un objectif commun à toutes les justices de paix : traiter les dossiers à heures fixes (ou au sein de créneaux horaires bien déterminés) de manière à garantir la distanciation sociale.
Afin de préparer votre visite à la Justice de Paix, vous pouvez bien sûr téléphoner ou adresser un mail au Greffe afin de vous renseigner sur le déroulement des audiences.
Accès aux Greffes
! Depuis le 20/03/2020, le principe demeure celui de l’accessibilité à distance !Les Greffes des Justices de Paix et des Divisions du Tribunal de Police du Hainaut sont accessibles :
a) Par courrier postal (vous trouverez nos adresses sur ce site)
b) Par courrier électronique (vous trouverez nos adresses mail sur ce site)
c) Par téléphone (vous trouverez nos numéros d’appel sur ce site)
d) Par e-Deposit (pour le dépôt d’actes introductifs, des conclusions, les dépôts de pièces)
e) Sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, à condition que ces rendez-vous obéissent aux exigences de distanciation sociale maximale tant dans le temps que dans l’espace.Soyez ponctuels aux rendez-vous.
Si vous venez au guichet :
Une seule personne à la fois sera admise.
Tenez-vous toujours à 1,5 m des autres personnes.Merci pour votre compréhension. Notre santé, c’est l’affaire de tous !
Le Comité de Direction
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Les mesures d’organisation prises tendent finalement vers un objectif commun à toutes les justices de paix : traiter les dossiers à heures fixes (ou au sein de créneaux horaires bien déterminés) de manière à garantir la distanciation sociale.
Depuis le temps qu'ils auraient du pratiquer de la sorte… Il faut le coronavirus pour l'appliquer et faire disparaitre cette mascarade d'organisation due à la volonté d'accorder des privilèges d'un autre temps.
J'espère bien qu'ils continueront après...
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J'espère qu'ils feront comme cela pour les grands comptes: Proximus, Engie, Parking, etc...
Ce serait déjà pas mal...
Ils pourraient aussi mettre ceux qui déposent et viendront sans avocat en décalé. A 10h30 par exemple. Parce que beaucoup de monde attend pour rien jusqu'à 10h30 au moins...
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Ils pourraient aussi mettre ceux qui déposent et viendront sans avocat en décalé. A 10h30 par exemple. Parce que beaucoup de monde attend pour rien jusqu'à 10h30 au moins...
J'ai deux affaires, dont unes reportées à plusieurs reprises depuis plusieurs années. Les deux affaires sont reportées a une même date fixe mais deux plages horaires différentes. Je suis donc pour une matinée en Justice de Paix.
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Canton de Dinant:
Mon affaire est reportée à une audience "extraordinaire" fixée le 15 juin.
Alors que rien n'était urgent puisqu'il s'agit simplement d'un locataire qui paie son loyer avec +/- 30 jours de retard...
Pas d'assurance, et pas de preuve de l'entretien de la chaudière.
Donc rien d'urgent.
Peut-être ont-ils saucissonné le rôle pour convoquer les justiciables sans avocats par tranche horaire...
On verra bien.
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grmff a écrit :Ils pourraient aussi mettre ceux qui déposent et viendront sans avocat en décalé. A 10h30 par exemple. Parce que beaucoup de monde attend pour rien jusqu'à 10h30 au moins...
J'ai deux affaires, dont unes reportées à plusieurs reprises depuis plusieurs années. Les deux affaires sont reportées a une même date fixe mais deux plages horaires différentes. Je suis donc pour une matinée en Justice de Paix.
C'est peut-être deux audiences de plaidoirie... Donc rien que pour vous...
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C'est peut-être deux audiences de plaidoirie... Donc rien que pour vous...
2 heures de plaidoirie pour une affaire?
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C'est effectivement beaucoup...
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Bon, pour répondre à votre question que je me suis posée à travers vous, les audiences extraordinaires sont mises à différentes heures, mais avec plusieurs affaires.
J'ai 3 affaires qui ont été annulées, et qui viennent d'être refixée au même moment à une audience extraordinaire. Donc, ce n'est pas une affaire à la fois, mais tout plein. J'imagine le retard insensé qu'ils doivent avoir et vont tenter de rattraper de la sorte. Je plains les greffiers et greffières qui vont devoir rattraper tout cela... Et je leur souhaite beaucoup de courage, parce que nous avons besoin que la justice de paix ne s'embourbe pas comme certaines autres juridictions.
Chères greffiers, chers greffières, sans que l'ordre n'en ai d'importance, chers juges et chères juges à moins que ce ne soit le contraire, courage, on est avec vous et on va essayer de la faire courte lors des audiences. Nous promettons d'être sages...
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J'ai 3 affaires qui ont été annulées, et qui viennent d'être refixée au même moment à une audience extraordinaire. Donc, ce n'est pas une affaire à la fois, mais tout plein.
Avec comme avant, plus de 50 personnes assises dans la salle et plein d'autres debout le long des murs et des corridors?
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J'imagine qu'ils auront un peu étalé les audiences, et donc qu'il n'y aura plus autant de monde qu'avant. En tout cas, je suis convoqué un vendredi à midi.
Par ailleurs, je note une phrase intéressante dans la convocation: "si une des parties a remis des conclusions, la procédure est à son égard contradictoire"
Cela veut dire sans doute que beaucoup de ces affaires, surtout celles avec des avocats des deux côtés, se feront sans personne à l'audience.
Alors, je ne sais pas s'ils vont simplement recaser les audiences annulées complètes, ou s'il vont les diviser en petites audiences pour avoir moins de monde...
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