courrier pour ACP ...donc aussi pour moi ?

petitluc · #1 19-05-2020 09:48:22

Bonjour
durant le confinement , le courrier de la CP étant a l'abandon (voir mes autres interventions ) j'ai trouvé un courrier adressé à notre ACP
par une société de recouvrement de créances (ALT.....)
j'ai fait une photo de l'enveloppe , mis ce courrier dans la boîte aux lettres du syndic ...et le lui ai signalé par un mail avec copie de la photo
voila 3 semaines cet infos . Depuis rien , il n'est pas venu chercher son courrier .
Et là ,je me demande : certes je ne suis pas l'ACP , mais un membre de celle ci . l'ACP ne se réunira probablement pas avant janvier 2021.
par ailleurs le courrier n'est pas adressé au syndic en tant que tel .
Ce n'est surement pas une bonne nouvelle : la CP a t elle des difficultés financières? comment le savoir ?
Rien de cela nous a été signalé lors de l'AG0 en janvier 20.
Ai je le droit d'ouvrir et de prendre connaissance de ce courrier ? Le syndic n a t il pas l'obligation de fournir le contenu de ce courrier à tous les membres de l'ACP...puisqu'il leur est adressé ?
bav

panchito · #2 19-05-2020 10:44:13

C'est déjà très bizarre que le Syndic ait une boîte aux lettres dans votre immeuble...Sauf si bien sur c'est un copropriétaire qui y habite.
Sinon, je suppose que votre ACP a donc une boîte aux lettres spéciale dans votre bâtiment? Quel nom / intitulé figure-t'il sur la plaquette de cette boîte aux lettres ? Pourquoi avez-vous mis en place un tel dispositif qui impose que le syndic se déplace pour aller relever le courrier de votre ACP? Il ne se déplace surement pas sans vous le facturer?

Ensuite, si j'étais vous, puisque le courrier est envoyé à l'ACP et non au Syndic, et que vous avez apparemment les clés de cette boîte aux lettres, je l'aurais ouverte, scannée et envoyée au Syndic et à tous les autres CP dont je connais l'adresse email.

GT · #3 19-05-2020 12:12:06

petitluc a écrit :

Bonjour
durant le confinement , le courrier de la CP étant a l'abandon (voir mes autres interventions )

Je suppose que vous visez cette discussion
https://forum.pim.be/topic-289903-boite … age-1.html

GT · #4 19-05-2020 12:15:47

panchito a écrit :

Ensuite, si j'étais vous, puisque le courrier est envoyé à l'ACP et non au Syndic, et que vous avez apparemment les clés de cette boîte aux lettres, je l'aurais ouverte, scannée et envoyée au Syndic et à tous les autres CP dont je connais l'adresse email.

Si j'étais vous, je ne me permettrais pas d'ouvrir une lettre adressée à l'ACP qui est ,ne l'oublions pas ,une personne morale.

GT · #5 19-05-2020 12:17:40

petitluc a écrit :

voila 3 semaines cet infos . Depuis rien , il n'est pas venu chercher son courrier .

Il ne peut être exclus que la lettre dont il est question aie également été envoyée à l'adresse du syndic

PIM · #6 19-05-2020 12:40:06

L'adresse du syndic est-elle mentionnée à la BCE de l'ACP ?
Agréé IPI ?

petitluc · #7 19-05-2020 12:56:33

panchito : le syndic n'est pas un CP.la boîte aux lettres a toujours été là (j'habite depuis 25 ans ) .le grand classique , c'est la note de fourniture de mazout qui est laissé sur une tablette dans le hall d'entrée et que nous mettons dans cette boîte aux lettres .
généralement elle est vidé 1 ou 2 fois par an .
GT : qui est donc habilité à ouvrir cette lettre ? Comment savoir si nous avons des menaces en justice potentielles ?
PIM : le syndic est agréer IPI.
merci

GT · #8 19-05-2020 12:59:28

petitluc a écrit :

GT : qui est donc habilité à ouvrir cette lettre ?
merci

Le représentant de la personne morale.

GT · #9 19-05-2020 13:01:02

petitluc a écrit :

PIM : le syndic est agréer IPI.
merci

Et la réponse à la première question de PIM ?

petitluc · #10 19-05-2020 13:05:29

PIM : son nom et son adresse sont bien repris dans la BCE de l' ACP .

GT · #11 19-05-2020 13:30:38

petitluc a écrit :

GT : Comment savoir si nous avons des menaces en justice potentielles ?

En principe, pendant l'exercice comptable , vous ne le saurez pas sauf
- en accédant à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies dans le ROI ou par l'AG. Le syndic est chargé de permettre cet accès.
- initiative du syndic

Par ailleurs, l'art.577-9, § 1er, al.4 prévoit :
"Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

Avant l'AG, vous avez aussi l'opportunité de consulter les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour selon les modalités inscrites dans la convocation à cette AG.

Dernière modification par GT (19-05-2020 13:33:30)

grmff · #12 19-05-2020 15:51:35

Il me semble tout à fait logique d'avoir une boite aux lettres "ACP" dans l'ACP. C'est une obligation d'envoyer les courriers officiels à l'adresse du syndic et de l'ACP. Il faut donc une boite aux lettres ACP. Et cela date de 1999 au moins.

GT · #13 20-05-2020 09:48:51

panchito a écrit :

C'est déjà très bizarre que le Syndic ait une boîte aux lettres dans votre immeuble...Sauf si bien sur c'est un copropriétaire qui y habite.

art.577-8, § 3 (version loi 30/6/1994))
§ 3. Lorsque la signification ne peut être faite conformément à l'article 35 du Code judiciaire, elle se fait conformément à l'article 38 du même Code.
La lettre recommandée visée à l'article 38, § 1er, alinéa 3, doit alors être adressée au domicile du syndic.

art.577-8, § 3 (version loi 18/6/2018)
§ 3. Lorsque la signification ne peut être faite conformément à l'article 35 du Code judiciaire, elle se fait conformément à l'article 38 du même Code.
La lettre visée à l'article 38, § 1er, alinéa 3, doit alors être adressée au domicile du syndic.

art.577-8, § 4, 6°, C. civil
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes" (version loi 30 juin 2014)

art.577-8, § 4, 6°
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. Sous réserve de dispositions contraires dans le présent chapitre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires." (version loi 15/5/2012)

A propos du texte ajouté à l'art.577-8, §4, 6°, dans le rapport fait au nom de la commission de la Justice, il est fait mention de l'intervention d'une membre qui faisait remarquer que l’association des copropriétaires devra s’organiser pour prévoir au sein de la copropriété une boîte aux lettres spécialement affectée à la correspondance de l’association et qu'il pourra également être convenu de confi er à un copropriétaire déterminé la tâche de réceptionner la correspondance (La Chambre, doc 53 1538/010, p.13 à15).

PIM

petitluc · #14 29-05-2020 09:52:26

petite suite à mon problème

J'ai envoyé un mail au syndic il y a 3 jours pour lui signaler la présence d' un 2emme courrier d'huissier pour l'ACP.
que j'ai également mis dans sa boîtes aux lettres .
le syndic me répond ce jour qu'étant en mode télétravail il enverra quelqu'un chercher le courrier et qu'il demande a son collègue de "scanner le courrier pour savoir de quoi cela parle " .
autant dire que cette réponse ne me plait guère .
Soit le syndic n'a pas eu copie à son bureau perso de la lettre (des 2 lettres en fait ) d'huissier ...et il est au courant (par mon intermédiaire)
de l'existence de celles ci sans réactions de sa part pendant 3 semaines !!!
Soit il a copie dudit courrier et laisse trainer l'affaire .
qu'en est il si des frais sont imputés a la CP .? (frais rappel , huissiers ...)
bav

PIM · #15 29-05-2020 11:27:05

petitluc a écrit :

petite suite à mon problème
J'ai envoyé un mail au syndic il y a 3 jours pour lui signaler la présence d' un 2emme courrier d'huissier pour l'ACP.
que j'ai également mis dans sa boîtes aux lettres .
le syndic me répond ce jour qu'étant en mode télétravail il enverra quelqu'un chercher le courrier et qu'il demande a son collègue de "scanner le courrier pour savoir de quoi cela parle " .
autant dire que cette réponse ne me plait guère .
Soit le syndic n'a pas eu copie à son bureau perso de la lettre (des 2 lettres en fait ) d'huissier ...et il est au courant (par mon intermédiaire)
de l'existence de celles ci sans réactions de sa part pendant 3 semaines !!!
Soit il a copie dudit courrier et laisse trainer l'affaire .
qu'en est il si des frais sont imputés a la CP .? (frais rappel , huissiers ...)
bav

Et si vous demandiez au syndic l'autorisation d'ouvrir ces courriers, de les scanner et de lui envoyer ? (le tout "sans reconnaissance préjudiciable"), pour éviter de devoir faire courir l'un de ses collaborateurs (pour autant qu'il se mette à courir)

(PS: Luc crierait au risque de cogérance. Rexou applaudirait au sens pragmatique)

panchito, MarcoBrux, rexou

grmff · #16 29-05-2020 11:33:01

PIM a écrit :

petitluc a écrit :
petite suite à mon problème
J'ai envoyé un mail au syndic il y a 3 jours pour lui signaler la présence d' un 2emme courrier d'huissier pour l'ACP.
que j'ai également mis dans sa boîtes aux lettres .
le syndic me répond ce jour qu'étant en mode télétravail il enverra quelqu'un chercher le courrier et qu'il demande a son collègue de "scanner le courrier pour savoir de quoi cela parle " .
autant dire que cette réponse ne me plait guère .
Soit le syndic n'a pas eu copie à son bureau perso de la lettre (des 2 lettres en fait ) d'huissier ...et il est au courant (par mon intermédiaire)
de l'existence de celles ci sans réactions de sa part pendant 3 semaines !!!
Soit il a copie dudit courrier et laisse trainer l'affaire .
qu'en est il si des frais sont imputés a la CP .? (frais rappel , huissiers ...)
bav
Et si vous demandiez au syndic l'autorisation d'ouvrir ces courriers, de les scanner et de lui envoyer ? (le tout "sans reconnaissance préjudiciable"), pour éviter de devoir faire courir l'un de ses collaborateurs (pour autant qu'il se mette à courir)
(PS: Luc crierait au risque de cogérance. Rexou applaudirait au sens pragmatique)

Je plussoie...

Et je crie à la transparence de l'information qui permet de voir les errements du syndic.

panchito · #17 29-05-2020 11:49:20

PIM a écrit :

Et si vous demandiez au syndic l'autorisation d'ouvrir ces courriers, de les scanner et de lui envoyer ? (le tout "sans reconnaissance préjudiciable"), pour éviter de devoir faire courir l'un de ses collaborateurs (pour autant qu'il se mette à courir)

J'applaudis et c'est ce qui se passe dans toutes les copropriétés où j'ai des biens!

Quand le Syndic se déplace, il nous facture 72€ ....

courrier pour ACP ...donc aussi pour moi ?

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Re : courrier pour ACP ...donc aussi pour moi ?

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