expulsion du locataire à bruxelles

nonox

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expulsion du locataire à bruxelles

  bonjour a tous  voila  passé devant le juge  le jugement ordonne l'expulsion du locataire fin du mois   , je suis passé chez le locataire  afin de lui demander quand il allait envisager de quitter les lieux et pour sonder le locataire , et la  stupéfaction  le locataire est partis depuis +/-1 mois  et a tout laisser  son chat jusqu"a son fils de 17 ans ?? oui  incroyable  j'ai eu une discussion avec l'adolescent  qui m'a confirmer que ma mère était bien partie il y a +/-1mois  sans laisser de traces ni de quoi  survivre  pour le gamin de 17 ans ?  donc  je lui explique la situation  qu'a la fin de ce mois  cela devrait être vide et remettre les clefs  car  il y a eu jugement en ma faveur (propriétaire)  et que je vais changer les clefs de la porte d'entrée fin de ce mois ci je ne vais plus traîner non plus  mais que faire si le gamin reste dans les mures ?? jamais eu ce cas de figure et je ne voudrais pas  sonnez a la police  pour constater l'abandon ainsi que le placement du mineur d'age ?  que faire  et surtout en douceur pour le gamin  qui je pense  doit être un peu aussi largué 
merci a vous 

Dernière modification par nonox (17-06-2020 13:42:07)

rexou

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Ce garçon n'a pas de famille ? Personne pour le soutenir ou l'accueillir ? Depuis un mois j'imagine qu'il doit aussi se nourrir, non ?

Il existe des centres d'aide auxquels il peut s'adresser. Faire intervenir la police ne l'aidera pas et il n'est pas responsable des errements de sa mère.

Il faut aussi penser à vider les effets personnels... Que dit le gosse? A 17ans, certains sont déjà très autonomes et responsables. Pas tous.

grmff

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Si les lieux ne sont pas vidés et si quelqu'un est toujours sur place, vous n'avez d'autre choix légal que l'expulsion par voie d'huissier ou illégal d'envoyer des gros bras (H/F)

rexou

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Si les lieux ne sont pas vidés et si quelqu'un est toujours sur place, vous n'avez d'autre choix légal que l'expulsion par voie d'huissier ou illégal d'envoyer des gros bras (H/F)

Il existe une autre solution : que le mineur (il a 17 ans quand même) reste sur place et assume les loyers. Il est possible de conclure un bail, même très court, avec une personne de sa famille qui serait le preneur majeur. L'expulsion n'a rien d'obligatoire. Il reste aussi possible de la différer d'un mois ou deux...

Quant à une expulsion de force, ce gosse n'est en rien responsable de l'irresponsabilité de sa mère. Il subit plutôt si je comprends bien. Il a besoin d'être aidé, mais maltraité. Alors les gros bras... illégal oui... mais surtout trop immoral pour être envisagé une seconde. Sauf bien sur si cet ado se défonce, agresse les voisins, et transforme l'immeuble en luna park....

GT

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

  bonjour a tous  voila  passé devant le juge  le jugement ordonne l'expulsion du locataire fin du mois   , je suis passé chez le locataire  afin de lui demander quand il allait envisager de quitter les lieux et pour sonder le locataire , et la  stupéfaction  le locataire est partis depuis +/-1 mois  et a tout laisser  son chat jusqu"a son fils de 17 ans ?? oui  incroyable  j'ai eu une discussion avec l'adolescent  qui m'a confirmer que ma mère était bien partie il y a +/-1mois  sans laisser de traces ni de quoi  survivre  pour le gamin de 17 ans ?  donc  je lui explique la situation  qu'a la fin de ce mois  cela devrait être vide et remettre les clefs  car  il y a eu jugement en ma faveur (propriétaire)  et que je vais changer les clefs de la porte d'entrée fin de ce mois ci je ne vais plus traîner non plus  mais que faire si le gamin reste dans les mures ?? jamais eu ce cas de figure et je ne voudrais pas  sonnez a la police  pour constater l'abandon ainsi que le placement du mineur d'age ?  que faire  et surtout en douceur pour le gamin  qui je pense  doit être un peu aussi largué 
merci a vous 

Quelques remarques :

1) Il s'agit de la version rapportée des dires de l'adolescent. La réalité est peut-être différente.
2 ) Trente jours : à partir de quelle date ?
3) Publié dans le moniteur belge du 29 mai 2019

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/023 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août 2020 inclus
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
(...)
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Toute expulsion domiciliaire est interdite jusqu'au 31 août 2020 à l'exception des expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique incompatible avec la date du 31 août 2020.
Art. 3. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et/ou la force.
Art. 4. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 5. La Secrétaire d'Etat en charge du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mai 2020.
https://forum.pim.be/topic-290751-bxl-s … age-1.html
mon message à 8:43:38

grmff

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Le jugement ordonne sans doute au locataire de déguerpir. Sinon, ce sera l'huissier.

Mais si le locataire applique le jugement avant que l'huissier ne s'en charge, plus besoin d'huissier. Et pas de frais d'huissier. L'huissier n'est là que pour faire appliquer le jugement par un locataire qui ne voudrait pas s'y plier.

Dans le cas qui occupe nonox, on peut se demander si le locataire s'y est plié ou non.

Pour ma part, je pense qu'il y a abandon de famille. Mais la famille est toujours sur place. Une fois que la famille est hors du logement, par exemple après action des services sociaux, il n'y restera plus que les effets personnels du locataire qui a déguerpi.

Dans un tel cas, je récuère les clefs auprès du jeune avant qu'il ne quitte, fais un max de photos, vide le logement des effets personnels et mets tout son fatras dans une cave pendant deux mois. Je préviens l'agent de quartier que le locataire s'est barré pour qu'il le radie d'office. Et je reloue tout de suite.

Dans le dernier cas qui m'a occupé dans le style, le locataire était parti, l'a dit à une personne qui a accepté de témoigner en justice si nécessaire, je suis rentré dans le logement, il ne restait qu'une table, 2 chaises, une armoire indémontable vu son état, et un arbre à chat. J'ai reloué immédiatement. La nouvelle locataire, sans le sous et sans meuble, a gardé le tout. Et l'agent de quartier a fait radier le gaillard.

PIM

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Jugement signifié ??

grmff

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

C'est une bonne question, mais il faut tout de même savoir qu'il n'y a pas besoin qu'un jugement soit signifié pour que la personne s'y plie.

Une personne qui se plie à un jugement évite des frais d'huissier: signification, expulsion, saisie, etc.

(Dans mon cas, le jugement était signifié depuis plus d'un mois, on n'attendait que l'expulsion, postposée par le covid-19)

PIM

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

C'est une bonne question, mais il faut tout de même savoir qu'il n'y a pas besoin qu'un jugement soit signifié pour que la personne s'y plie.

Une personne qui se plie à un jugement évite des frais d'huissier: signification, expulsion, saisie, etc.

Je sais.
Mais laisser son fils dans les lieux, est-ce s'y plier ?
Et si elle revient plus tard, en sifflotant, et que le jugement n'a pas été signifié...

grmff

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Si son fils est embarqué (volontairement ou non) par les services sociaux avec armes et bagages, et qu'il donne les clefs au propriétaire disant que plus personne n'y est et que la maman n'y reviendra plus, oui, on peut dire que le jugement a été exécuté...

Je dirais même plus: un juge pourrait estimer que le propriétaire, au courant de la situation, n'avait pas à imposer des frais supplémentaires au locataire, et donc que les frais de signification, expulsion, entreposage,etc sont à charge du propriétaire.

Himura

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Il s'agit de la version rapportée des dires de l'adolescent. La réalité est peut-être différente.
2 ) Trente jours : à partir de quelle date ?

Je m'attarderais sur ces éléments également.

L'objectif est d'y voir clair et de récupérer votre appartement sans trop de casse.
L'enfant reste mineur. Il dit qu'il est abandonné ? Je pense que je préviendrais les services sociaux, à votre place, pour fixer un rdv sur place avec eux, et voir s'il tient le même discours.
La copie du jugement en main devrait aider ces services sociaux à participer à la solution, par ailleurs.

Je ne serais pas étonné qu'on puisse considérer dès à présent l'abandon de logement.

Personnellement, je ferai toujours signifier un jugement. Si j'en suis arrivé là, pas question que je sois le seul avec la boule au ventre. Le locataire a joué, et il a perdu. Il assumera. Dans un jugement pour expulsion, il y a toujours des sommes à récupérer en complément.
Le fait de faire signifier a un coût, mais ouvre une porte nécessaire à toute action ultérieure - dont celle de récupérer vos sous un jour peut-être.

nonox

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

bonjour merci pour vos réponses  oui jugement prononcé en ma faveur j'attends le fameux formulaire pôur aller chez le huissier ? peut etre car je pense  récuperer  mes clefs au pres du fils mineur  (je lui ai laisser jusqu'au30 juin   fin du mois pour se retourner  car depuis 1 mois seul dans l'appart sans un sous ?  il ne sera pas assurer  donc  j'ai pas vraiment le choix  et le reste des affaires de sa maman   dans la cave point
merci a vous   

GT

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Re : expulsion du locataire à bruxelles

Il s'agit de la version rapportée des dires de l'adolescent. La réalité est peut-être différente.
2 ) Trente jours : à partir de quelle date ?

Personnellement, je ferai toujours signifier un jugement.

C'est la solution la plus prudente.