Quid si tous les points à l'ordre du jour de l'AG n'ont pu êtres débattus?

GT · #1 26-06-2020 08:55:58

trappe a écrit :

Bonsoir,
Le 6 juillet prochain à 18h aura lieu l'AG de "ma" copropriété.
La convocation comporte 2,5 pages de points à l'ordre du jour.
Partons du principe qu'après un certain temps (genre 2/3 heures ?) tous les points à l'ordre du jour ne sont pas épuisés.
La copropriété a-t-elle l'obligation d'aller au finish jusqu'à ce que tous les points à l'ordre du jour soient épuisés ou bien il est possible de "suspendre" l'AG et de la continuer ultérieurement?
Merci

L'avocat Eric RIQUIER constate qu'il arrive que l'AG prenne fin de manière anticipée sans que l'ordre du jour ait été épuisé , en raison de l'heure tardive ou de toute autre circonstance. En ce cas, continue-t-il, elle devra en principe être reconvoquée pour que cet ordre du jour puisse être épuisé.

Il ajoute :
"l'assemblée est en droit de clore les débats à la majorité absolue des voix et se surseoir à l'examen des points non vidés de l'ordre du jour. Elle sera cependant extrêmement attentive au fait que cette décision, en elle-mmême peut être abusive. Certes son annulation , à supposer qu'elle puisse se concevoir théoriquement, n'aurait aucun sens, mais elle pourrait étayer une demande formulée par un copropriétaire tendant à obtenir du juge qu'il ordonne la convocation d'une nouvelle assemblée pour purger le reste de l'ordre du jou, voire qu'il se prononce en lieu et place de l'assemblée"

Bref, une décision de l'AG (et non du syndic ou du président de séance), décision susceptible d'être contestée.

GT · #2 26-06-2020 08:25:42

GT a écrit :

Attention aux manoeuvres.
Le président de séance ( et pas le syndic)appelle les points à l'ordre du jour sur lesquels l'AG délibérera et votera. Sous sa propre responsabilité. Il n'est ps tenu par l'ordre des points établi par le syndic ds la convocation.
On n'imagine pas de voter sur les décharges et les renouvellements avant la fin de la séance. Des éléments nouveaux peuvent apparaître jusqu'à ce moment.

Par manoeuvre, j'entends , entre autres, celle qui place systématiquement en fin d'ordre du jour, un point demandé par un copropriétaire. Sur lequel l'AG ne se prononcera pas parce qu'il aura été décidé d'y mettre fin. Chaque année le même copropriétaire peut être confronté à cette situation.

Par manoeuvre, j'entends celle du président (et du syndic) de laisser pourrir une discussion sur un point de l'ordre du jour . Confronté à cette situation, les copropriétaires ne débattront pas suffisamment sur un autre point qui peut être gênant pour le syndic ou le conseil. "Il faut avancer", entendront-ils . Alors que l'AG est un élément essentiel dans la vie d'une copropriété, il est constaté que des copropriétaires la considèrent comme un fardeau à subir. Ils quittent parfois la salle avant la fin de celle-ci, provoquant un effet d'entrainement..

Dernière modification par GT (26-06-2020 08:26:32)

GT · #3 26-06-2020 08:12:41

trappe a écrit :

Partons du principe qu'après un certain temps (genre 2/3 heures ?) tous les points à l'ordre du jour ne sont pas épuisés.

Le syndic doit avoir loué une salle pour une durée suffisante à la tenue de l'AG en fonction du nombre de points mis à l'ordre du jour.
J'ai déjà assisté à des AG de plus de 4 heures dont l'ordre du jour était particulièrement fourni.
J'ai déjà assisté à des AG dont l'ordre du jour n'a pas été épuisé. Elles ont été continuées sur décision de l'AG, souveraine maîtresse de ses décisions.
En joignant un maximum de documents à l'ordre du jour, de manière à permettre aux copropriétaires de les examiner à l'aise avant l'AG, l'avancement des travaux de l'AG est susceptible d'être amélioré.

La réalité est que peu de copropriiétaires se déplacent dans les bureaux du syndic pour examiner les documents relatifs ux points mis à l'ordre du jour.

Les formulations des points de manière réellement claire par le syndic permet également d'éviter des questions lors de l'AG et donc de gagner du temps. La reformulation d'un point qui sera soumis finalement au vote est chronophage.

grmff

GT · #4 26-06-2020 07:56:48

Attention aux manoeuvres.

Le président de séance ( et pas le syndic)appelle les points à l'ordre du jour sur lesquels l'AG délibérera et votera. Sous sa propre responsabilité. Il n'est ps tenu par l'ordre des points établi par le syndic ds la convocation.

On n'imagine pas de voter sur les décharges et les renouvellements avant la fin de la séance. Des éléments nouveaux peuvent apparaître jusqu'à ce moment.

GT · #5 26-06-2020 07:51:09

trappe a écrit :

La convocation comporte 2,5 pages de points à l'ordre du jour.

Ce n'est pas parce l'ODJ d'une AG comporte 2,5 pages que chaque ligne de celui-ci est l'énoncé d'un point sur lequel voter.

Mais la question de principe est pertinente.

panchito · #6 26-06-2020 05:47:44

Et puis c'est normal qu'il y ait au minimum 2 pages vu les très nombreux points "obligatoires". J'ai toujours connu des AGO statutaires de plus de 2 pages....C'est comme pour n'importe qu'elle société!

1. Validité de l'AG et élection d'un président
2. Rapport du CdC
3. Travaux
4. Approbation des comptes
4.1 Rapport du Commissaire aux comptes
4.2 Nomination d'un Commissaire aux comptes
4.3 Etablissement d'un budget prévisioonel
5. Réajustement du fonds de roulement
6. Réajustement du fonds de réserve
7. Evaluation des contrats de fourniture
8. Litiges
9. Statuts
10.CdC
10.1 Décharge et quitus au CdC
10.2 Election du CdC
11. Mandat du Syndic
11.1 Décharge et quitus
11.2 Election - Renouvellement

A ceux-là, classiques et "obligatoires", sajoutent tous ceux demandés au cours des 52 dernières semaines par les cp.

Donc 2 pages est un strict minimum!

rexou · #7 25-06-2020 22:45:35

Il est possible de passer certains points très rapidement. Par exemple en reportant certains d'entre eux à l'ag suivante. Il est probable qu'il y aura ainsi des reports en cascade. Si vous décidez de postposer la rénovation du hall, inutile de débattre du choix des carrelages. Inutile aussi de savoir si les travaux seront financés par le fonds de réserve.

Je n'ai jamais entendu parler d'un ordre du jour à moitié épuisé et reporté à une date ultérieure. Ce n'est d'ailleurs pas réaliste. Quid si les participants ne sont plus les mêmes? Ou alors le syndic prévoit deux ag distinctes à des dates différentes. Donc, oui, il faut épuiser l'ordre du jour. Même si en regard de la moitié des points vous décidez de reporter le sujet à l'année prochaine.

panchito · #8 25-06-2020 22:09:11

Normalement, tous les CP font leurs devoir AVANT d'aller à l'AG où le Président arrête net dès que l'on dévie du fil rouge.
Point 1 énoncé puis vote (3 min), Point 2 énoncé puis vote (3 min ) etc...

Cela peut aller très vite!

Vous ne savez pas vous à l'avance si vous allez voter POUR ou Contre chaque point (ou éventuellement vous abstenir?)

Tous les documents (devis, rapport du Commissaire aux comptes, du CdC etc...) ne vous ont-ils pas été transmis à l'avance?

trappe · #9 25-06-2020 20:24:30

Bonsoir,

Le 6 juillet prochain à 18h aura lieu l'AG de "ma" copropriété.

La convocation comporte 2,5 pages de points à l'ordre du jour.

Partons du principe qu'après un certain temps (genre 2/3 heures ?) tous les points à l'ordre du jour ne sont pas épuisés.

La copropriété a-t-elle l'obligation d'aller au finish jusqu'à ce que tous les points à l'ordre du jour soient épuisés ou bien il est possible de "suspendre" l'AG et de la continuer ultérieurement?

Merci

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