Nouveau bail ou prorogation automatique

funnytoy

Pimonaute

Lieu : Spa

Inscription : 05-07-2010

Messages : 11

Nouveau bail ou prorogation automatique

Bonjour,
Mon locataire a un bail 3-6-9 qui expire ce 31 juillet.
Je me demandais si j'ai un avantage à refaire un nouveau bail plutôt que de le laisser se proroger pour 3 ans.
Je précise que je n'ai pas l'intention d'augmenter son loyer.
Je précise aussi que ce locataire a été condamné par le juge de paix à verser 120€ par mois en plus de son loyer mensuel et ce jusqu'en août 2021 pour apurer 5 mois de loyers non payés, ce qu'il fait avec rigueur.
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
FG

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 524

Site Web

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

"3-6-9" cela n'existe plus depuis longtemps.
Je suppose donc qu'il s'agit d'un bail de 9 ans.
Il sera prorogé automatiquement (si pas de renon donné) à l'expiration des 9 ans, pour de nouvelles périodes successives de 3 ans.
Il n'y a rien à faire comme document.

EP001

Pimonaute bavard

Inscription : 04-08-2012

Messages : 374

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

Je ne pense pas que faire un nouveau bail soit autorisé.

Petite question: Dans le cas d'un bail prolongé de 3 ans après un bail de 9 ans, le locataire est-il obligé de rester 3 ans ou peut-il partir tout les ans?

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 524

Site Web

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

Je ne pense pas que faire un nouveau bail soit autorisé.

Petite question: Dans le cas d'un bail prolongé de 3 ans après un bail de 9 ans, le locataire est-il obligé de rester 3 ans ou peut-il partir tout les ans?

Dans le cadre d'un bail de résidence principale, le locataire peut toujours résilier à n'importe quel moment, avec un préavis. Ce n'est que pendant le premier triennat qu'il sera redevable d'une indemnité (3-2-1 mois).

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 968

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

Il peut partir sans indemnité moyennant 3 mois de préavis des qu'il a passé 3 ans de location. Donc, les 3 ans de prolongation ne changent rien pour lui...

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 720

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

Bonjour,
Mon locataire a un bail 3-6-9 qui expire ce 31 juillet.
Je me demandais si j'ai un avantage à refaire un nouveau bail plutôt que de le laisser se proroger pour 3 ans.

Si vous communiquiez la Région dans laquelle se situe le bien donné en location, il serait possible de documenter une réponse.

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

Messages : 2 948

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

Je ne pense pas que faire un nouveau bail soit autorisé.

Après neuf années on peut faire un nouveau bail et revoir les conditions. Tout au moins dans l'ancienne législation fédérale. Je n'ai pas vérifié les nouvelles législations régionales.

EP001

Pimonaute bavard

Inscription : 04-08-2012

Messages : 374

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

Merci pour la réponse.

Pour la question originale vu que le posteur pose la question et que le bail se termine le 31 juillet, il semblerait que rien n'a été fait. Le bail se prolongerait donc automatiquement. Il n'a plus le choix.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 720

Re : Nouveau bail ou prorogation automatique

Petite question: Dans le cas d'un bail prolongé de 3 ans après un bail de 9 ans, le locataire est-il obligé de rester 3 ans ou peut-il partir tout les ans?

Si vous précisiez la Région dans laquelle se trouve le bien en location, il serait possible de donner une réponse documentée.