Remise des clés, en cas de rupture de contrat

moses

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-11-2005

Messages : 233

Remise des clés, en cas de rupture de contrat

Bonjour!

Voici un cas qui m'est arrivé.
Un locataire part avant la fin de son contrat.
Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:

"Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex  loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
Il a signé le document.

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 091

Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat

J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.

Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 960

Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat

J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.

Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.

Même opinion et je ferais pareil aussi.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 713

Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat

Bonjour!

Voici un cas qui m'est arrivé.
Un locataire part avant la fin de son contrat.
Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:

"Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex  loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
Il a signé le document.

Le document a-t-il été signé par le locataire sortant ?
Vous êtes en possession de la copie signée par le locataire sortant ?