Ma cave a disparu

Abraxas · #1 07-08-2020 15:36:07

Bonjour,

J ai récemment fait une offre pour un appartement a Bruxelles, qui a été acceptée.
Dans l'annonce telle qu'elle a été publiée, il y avait mention d'une cave, lors des visites avec l'agent immobilier, les caves ont été visitées. L'agent ne sachant pas quelle cave correspondait a quel appartement, a fait visiter les 3 caves.

Alors que les notaires travaillent a la rédaction du compromis, il se trouve que la cave n'est plus mentionnée.

J'ai contacté l'agent immobilier qui m'a fait visiter le bien, il m'a assuré que c’était une erreur de traduction, la cave mentionnée dans l'annonce était en fait un placard, dans l'appartement, les vendeurs n'ont jamais eu de cave dans l'immeuble. En relisant l'acte de base reçu pendant la préparation du compromis, je note la présence de 3 caves qui correspondent aux 3 appartements qui étaient mis en vente, et dont une aurait été vendue a un copropriétaire, 5 jours après la signature de l'offre, pour 1eur symbolique. Avec cette information, je rappelle donc cet agent, qui me dit cette fois que seuls les deux autres appartements ont des caves (il n'y a pas de mention de caves dans les annonces pour ces deux appartements), la 3eme n’était que prêtée par ce copropriétaire qui souhaiterait donc la recuperer maintenant que l'appartement est en train d’être vendu. Les vendeurs et ce copropriétaire auraient donc fait un acte notarié pour une cave qui n’était que prêtée et qui n'a jamais été utilisée, et ils seraient en train d'en faire un nouveau pour signifier la fin de ce prêt (a ce jour le registre cadastral considérè que les vendeurs sont toujours propriétaires des 3 caves). A noter que les règles de la copropriété interdisent qu'une des caves appartiennent a des gens externes a la copropriété, ce que deviendront mes vendeurs une fois que les 3 appartements seront vendus.

Pour les deux autres appartements a vendre, les vendeurs ont reçu 2 offres au dessus du prix fixé, pour le 3eme appartement, mon offre était en dessous du prix fixé, elle a cependant été acceptée, pour ne pas avoir a recommencer les visites etc ... je soupçonne que pour compenser cette différence, ils aient décidé de garder la cave pour eux, par l'intermédiaire de cette "vente".

Les notaires de la la partie adverse sont clairs, pour eux, il n'a jamais été question d'une cave, l'annonce publiée n'est pas contractuelle, et l'agent immobilier a fait une erreur lors de la visite initiale.
Mes notaires essayent de leur présenter la situation de manière a parvenir a une solution acceptable, mais sans succès pour l'instant.
C'est un appartement que je veux acheter, mais je n'accepterais pas que les règles du jeu soient changées en cours de route a mon compte.
L'offre contresignée, prévoit une pénalité de 10% en cas de manquement et elle mentionne qu'aucun changement ne sera fait entre la visite du bien et la signature de l'acte authentique, mais ces procédures peuvent prendre des mois.

Est ce que quelqu'un aurait des conseils/informations pour gérer cette situation?

Merci d'avance.

Dernière modification par Abraxas (07-08-2020 15:38:35)

PIM · #2 07-08-2020 15:48:56

Votre offre mentionne-t-elle la cave ?

Abraxas · #3 07-08-2020 16:06:46

Non, l'annonce disait a vendre appartement 2 chambres, une terrasse, une cave etc...
Mon offre disait, pour le bien a vendre situé numero X rue Y je propose tant.

PIM · #4 07-08-2020 16:13:59

Abraxas a écrit :

Non, l'annonce disait a vendre appartement 2 chambres, une terrasse, une cave etc...
Mon offre disait, pour le bien a vendre situé numero X rue Y je propose tant.

Cela n’engage pas le propriétaire-vendeur sad
Vous auriez dû mentionner explicitement sur quoi porte votre offre.

Je ne doute pas de votre bonne foi, mais...

Qui a rédigé cette offre ?

Abraxas · #5 07-08-2020 16:48:59

L'offre a été rédigée avec un avocat.
Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.

Je n'ai jamais été en contact avec les propriétaires directement et cet agent est leur mandataire, en quoi ses déclarations ou l'annonce qu'ils ont postée ne les engage pas?

PIM · #6 07-08-2020 17:09:22

Abraxas a écrit :

L'offre a été rédigée avec un avocat.
Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.
Je n'ai jamais été en contact avec les propriétaires directement et cet agent est leur mandataire, en quoi ses déclarations ou l'annonce qu'ils ont postée ne les engage pas?

Je n’ai pas les pièces du dossier.
Mais sur base de ce qui a été communiqué ici, votre offre ne mentionne pas de cave et le propriétaire-vendeur a accepté votre offre sans cave.
Il n’est pas tenu à davantage.

Cela n’enlève rien à la responsabilité de l’agent immobilier , mais ne crée pas une obligation dans le chef du vendeur.

Sauf mention contraire expresse, l’agent immobilier n’agit pas comme mandataire. Il est simplement chargé d’une mission de trouver acquéreur.

Pour montrer son éventuelle bonne foi, l’agent immobilier devrait produire son contrat et voir si, en ce qui concerne cet appartement concerné, il y a mention ou non d’une cave...

Abraxas · #7 07-08-2020 17:21:10

Merci de vos précisions, l'agent immobilier est désigné comme mandataire sur l'offre contresignée, et sur le compromis dans la dernière version qui nous a été envoyée.

GT · #8 07-08-2020 17:23:25

Abraxas a écrit :

Merci de vos précisions, l'agent immobilier est désigné comme mandataire sur l'offre contresignée, et sur le compromis dans la dernière version qui nous a été envoyée.

Quelle est l'étendue de son mandat ?
En quoi consiste ce mandat ?

En lien un exemple de mandat

https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … 7-2014.pdf

Dernière modification par GT (07-08-2020 17:25:53)

Abraxas · #9 07-08-2020 17:28:36

Je n'ai pas accès au mandat, et ne connait pas son champ d'application.
Sur l'offre que les propriétaires ont signé la signature de cet agent apparait en qualité de mandataire, je n'en sais pas plus.

PIM · #10 07-08-2020 17:39:03

GT a écrit :

Abraxas a écrit :
Merci de vos précisions, l'agent immobilier est désigné comme mandataire sur l'offre contresignée, et sur le compromis dans la dernière version qui nous a été envoyée.
Quelle est l'étendue de son mandat ?
En quoi consiste ce mandat ?
En lien un exemple de mandat
https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … 7-2014.pdf

Cela n’est pas vraiment un exemple de mandat... mais de mission

PIM · #11 07-08-2020 17:41:40

Comme je l’ai déjà dit, pour savoir qui vous mène en bateau, il faudrait que l’agent immobilier produise son contrat.

Quel est l’avis de votre avocat ?
Pourquoi n’a-t-il pas mentionné « avec sa cave (N° à déterminer) » ?

Abraxas · #12 07-08-2020 18:19:53

Je ne pourrais pas l'avoir avant Lundi, mais je l'ai contacte par mail aujourd'hui.

copropriétaire engalère · #13 07-08-2020 18:38:22

Abraxas a écrit :

Je ne pourrais pas l'avoir avant Lundi, mais je l'ai contacte par mail aujourd'hui.

et bien, on peut pour une fois dire "ça n'arrive pas qu'à moi"
en fait, la mission de l'agent est de trouver un acquéreur, oui jusque là c'est clair, mais il y a un descriptif qui ne correspond pas à la réalité...
que faire?
à votre place, j'insisterai auprès de VOTRE notaire pour faire valoir votre droit à acheter un bien tel que dans le descriptif et présenter le mail de l'agent qui "ignorait" le numéro de cave mais ne conteste pas qu'il y a bien une cave rattachée à votre lot..........

OU, annuler pour vice de consentement.

voilà

PIM · #14 07-08-2020 18:42:18

Abraxas a écrit :

Je ne pourrais pas l'avoir avant Lundi, mais je l'ai contacte par mail aujourd'hui.

De qui parlez-vous ? De votre avocat ou de l’agent immobilier ?

Abraxas · #15 08-08-2020 06:12:13

De l’avocat.

rexou · #16 08-08-2020 09:43:42

Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.

Pour moi, votre offre est valable AVEC cave. Il est clairement précisé dans un mail par l'agent immo qu'il y a une cave rattachée au bien que vous proposez d'acheter. Si plus de cave, plus d'offre. Ou à tout le moins, un prix adapté en conséquence.

Au vendeur de se dépatouiller avec l'agence immo pour trouver une solution.

max11 · #17 08-08-2020 09:57:53

rexou a écrit :

Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.
Pour moi, votre offre est valable AVEC cave. Il est clairement précisé dans un mail par l'agent immo qu'il y a une cave rattachée au bien que vous proposez d'acheter. Si plus de cave, plus d'offre. Ou à tout le moins, un prix adapté en conséquence.
Au vendeur de se dépatouiller avec l'agence immo pour trouver une solution.

Je vais faire l'avocat du diable....
L'offre est faite à un prix plus bas que le prix demandé. Le vendeur pourra prétendre qu'il l'a acceptée parce que la cave ne faisait pas partie du deal.... Cela se fait souvent pour un parking pourquoi pas pour une cave ?

Abraxas · #18 08-08-2020 10:07:53

D'accord, c'est une chose qui est courante, mais dans ce cas il aurait convenu de le mentionner qqpart?
A aucun moment entre l'envoi de mon offre et son retour signé, il n'a ete fait mention que pour compenser le prix, la cave ne faisait plus partie de l'accord.

rexou · #19 08-08-2020 10:12:39

max11 a écrit :

Je vais faire l'avocat du diable....
L'offre est faite à un prix plus bas que le prix demandé. Le vendeur pourra prétendre qu'il l'a acceptée parce que la cave ne faisait pas partie du deal.... Cela se fait souvent pour un parking pourquoi pas pour une cave ?

Fort bien. Mais alors le vendeur peut aussi produire un document qui atteste de ce qu'il avance ? C'est en totale contradiction avec le mail envoyé par l'agent immo. Dans l'ordre chronologique, il y a d'abord une offre et ensuite un mail qui fait état de la présence d'une cave.

De quoi mettre le diable en boite, non ? ^^

max11 · #20 08-08-2020 11:24:28

rexou a écrit :

max11 a écrit :
Je vais faire l'avocat du diable....
L'offre est faite à un prix plus bas que le prix demandé. Le vendeur pourra prétendre qu'il l'a acceptée parce que la cave ne faisait pas partie du deal.... Cela se fait souvent pour un parking pourquoi pas pour une cave ?
Fort bien. Mais alors le vendeur peut aussi produire un document qui atteste de ce qu'il avance ? C'est en totale contradiction avec le mail envoyé par l'agent immo. Dans l'ordre chronologique, il y a d'abord une offre et ensuite un mail qui fait état de la présence d'une cave.
De quoi mettre le diable en boite, non ? ^^

Je précise que je ne suis pas d'accord avec le principe (si ça n'a pas été négocié tel quel...) mais je cherche les éléments qui pourraient être avancés par le vendeur...

Si j'ai bien toutes les infos, le mail de l'agent immo qui parle de la cave a été envoyé avant de recevoir l'offre.
L'offre est faite par un avocat (ça se voit, ça se sait ou vous avez simplement recopié son texte ?) et précise simplement que l'offre est faite pour l'appartement sans parler de cave....
Voir l'intervention de PIM du 07.08 à 18h09....
Sans autre élément contradictoire, le vendeur et l'agent immo ont la possibilité de défendre cette position car on ne sait pas comment s'est négocié verbalement l'offre et son accord. Il reste les écrits et l'offre acceptée ne parle pas de la cave.

Dernière modification par max11 (08-08-2020 11:24:59)

Ma cave a disparu

Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Re : Ma cave a disparu

Pied de page des forums