Modification ordre des points de l'OJ

MarcoBrux

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Modification ordre des points de l'OJ

Bonjour,

En vue de l'AGO à venir, le syndic a établi les points de l'OJ dans un ordre illogique et qui ne plaît pas à bcp de copropriétaires.
Ma question, le président de la séance (AG) peut-il modifier cet ordre ou est-il obligé de le respecter.

merci pour vos contributions

panchito

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Bien entendu!

MarcoBrux

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Bien entendu!

Quid si le syndic s'y oppose pour raison x ou y?
La Loi, travaux préparatoires, doctrine ou jurisprudence à ce sujet?

grmff

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Il suffit de ne pas donner la parole au syndic. Ce n'est pas le syndic qui gère l'AG, mais le président de l'assemblée. Pour rappel, l'AG est une réunion des copropriétaires. Le syndic y est toléré pour écouter et faire rapport. Eventuellement pour défendre ses comptes, et faire ses propositions de travaux.

En pratique, je vous le concède, c'est généralement un peu différent.

panchito

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Quid si le syndic s'y oppose pour raison x ou y?
La Loi, travaux préparatoires, doctrine ou jurisprudence à ce sujet?

C'est le Président élu en début d'AG qui a les pleins pouvoirs.

GT

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Bonjour,

En vue de l'AGO à venir, le syndic a établi les points de l'OJ dans un ordre illogique et qui ne plaît pas à bcp de copropriétaires.
Ma question, le président de la séance (AG) peut-il modifier cet ordre ou est-il obligé de le respecter.

merci pour vos contributions

Que ces nombreux copropriétaires ne restent pas au balcon pendant l'AG. Qu'ils se manifestent pendant l'AG. Que l'un d'entre eux se porte candidat pour remplir la fonction de président de l'AG. Que ces nombreux copropriétaires interpellent le président choisi lorsque celui-ci appelle à la discussion, à la délibération et au vote un point de l'ordre du jour dans un ordre illogique . Qu'ils exigent que leur intervention soit actée ds le PV de l'AG. Le cas échéant,qu'ils rappellent au  président de l'AG que sa responsabilité pourrait être engagée (responsabilité couverte par un assurance ?)

Mais, les ACP trouvent-elles facilement un candidat à la fonction de président ? Celui-ci est-il conscient du rôle d'un président d'AG ?
Une fois élu, ce rôle est-il vraiment rempli ?

Dans les faits, le syndic ne dirige-t-il pas l'AG ?

Doctrine : Eric Riquier a écrit à propos de la problématique de l'ordre de passage des points d'un ordre du jour.

Dernière modification par GT (31-08-2020 10:44:25)

MarcoBrux

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Bonjour,

En vue de l'AGO à venir, le syndic a établi les points de l'OJ dans un ordre illogique et qui ne plaît pas à bcp de copropriétaires.
Ma question, le président de la séance (AG) peut-il modifier cet ordre ou est-il obligé de le respecter.

merci pour vos contributions

Que ces nombreux copropriétaires ne restent pas au balcon pendant l'AG. Qu'ils se manifestent pendant l'AG. Que l'un d'entre eux se porte candidat pour remplir la fonction de président de l'AG. Que ces nombreux copropriétaires interpellent le président choisi lorsque celui-ci appelle à la discussion, à la délibération et au vote un point de l'ordre du jour dans un ordre illogique . Qu'ils exigent que leur intervention soit actée ds le PV de l'AG. Le cas échéant,qu'ils rappellent au  président de l'AG que sa responsabilité pourrait être engagée (responsabilité couverte par un assurance ?)

Mais, les ACP trouvent-elles facilement un candidat à la fonction de président ? Celui-ci est-il conscient du rôle d'un président d'AG ?
Une fois élu, ce rôle est-il vraiment rempli ?

Dans les faits, le syndic ne dirige-t-il pas l'AG ?

Doctrine : Eric Riquier a écrit à propos de la problématique de l'ordre de passage des points d'un ordre du jour.

GT: mes remarques dans l'ordre:)
- Ils sont actifs et conscients mais à quoi sert d'acter leurs interventions ds le PV de l'AG si cela ne change rien à l'ordre des points....la question est de savoir si le président peut déroger à l'ordre établi par le syndic
- Oui, plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt pour assumer cette tache et elles sont conscientes du rôle, raison pour laquelle elles se demandent si elles peuvent commencer par le point 13 au lieu du points 3
- Dans les faits oui. d’où la question...
- Merci pour la source( Eric Riquier), je vais chercher si je trouve ce qu'il a écrit à ce sujet.

-

GT

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Bonjour,

En vue de l'AGO à venir, le syndic a établi les points de l'OJ dans un ordre illogique et qui ne plaît pas à bcp de copropriétaires.
Ma question, le président de la séance (AG) peut-il modifier cet ordre ou est-il obligé de le respecter.

merci pour vos contributions

Que ces nombreux copropriétaires ne restent pas au balcon pendant l'AG. Qu'ils se manifestent pendant l'AG. Que l'un d'entre eux se porte candidat pour remplir la fonction de président de l'AG. Que ces nombreux copropriétaires interpellent le président choisi lorsque celui-ci appelle à la discussion, à la délibération et au vote un point de l'ordre du jour dans un ordre illogique . Qu'ils exigent que leur intervention soit actée ds le PV de l'AG. Le cas échéant,qu'ils rappellent au  président de l'AG que sa responsabilité pourrait être engagée (responsabilité couverte par un assurance ?)

Mais, les ACP trouvent-elles facilement un candidat à la fonction de président ? Celui-ci est-il conscient du rôle d'un président d'AG ?
Une fois élu, ce rôle est-il vraiment rempli ?

Dans les faits, le syndic ne dirige-t-il pas l'AG ?

Doctrine : Eric Riquier a écrit à propos de la problématique de l'ordre de passage des points d'un ordre du jour.

GT: mes remarques dans l'ordre:)
- Ils sont actifs et conscients mais à quoi sert d'acter leurs interventions ds le PV de l'AG si cela ne change rien à l'ordre des points....la question est de savoir si le président peut déroger à l'ordre établi par le syndic
- Oui, plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt pour assumer cette tache et elles sont conscientes du rôle, raison pour laquelle elles se demandent si elles peuvent commencer par le point 13 au lieu du points 3
- Dans les faits oui. d’où la question...
- Merci pour la source( Eric Riquier), je vais chercher si je trouve ce qu'il a écrit à ce sujet.

-

Le président de l'AG devrait réfléchir à deux fois avant de s'en tenir à l'ordre de passage établi par le syndic.
La loi n'impose aucun ordre de passage.
La loi n'empêche pas le président, sous sa responsabilité, de déroger à l'ordre de passage prévu dans la convocation.
S'il craint que sa responsabilité soit engagée, il se fera couvrir par un vote préalable de l'AG relatif à l'ordre de passage des points de l'ordre du jour.
Le rôle du président n'est pas défini dans la loi. Les copropriétaires devraient ne pas l'ignorer.

Dernière modification par GT (31-08-2020 11:51:00)

rexou

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

C'est finalement très simple. Pour rétablir un ordre des points traités qui vous convient, il suffit de respecter l'ordre du jour consciencieusement. Et quand vient le tour d'un point qui est intercalé avant un autre que l'ag souhaite traiter en priorité, vous pouvez simplement faire acter qu'il sera débattu de ce point "après avoir examiné le point XX"

Le syndic décide de l'ordre des questions... mais les cp conservent le pouvoir de modifier l'ordre des réponses (pour faire court). 

rexou

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Le président de l'AG devrait réfléchir à deux fois avant de s'en tenir à l'ordre de passage établi par le syndic.
La loi n'impose aucun ordre de passage.
La loi n'empêche pas le président, sous sa responsabilité, de déroger à l'ordre de passage prévu dans la convocation.
S'il craint que sa responsabilité soit engagée, il se fera couvrir par un vote préalable de l'AG relatif à l'ordre de passage des points de l'ordre du jour.
Le rôle du président n'est pas défini dans la loi. Les copropriétaires devraient ne pas l'ignorer.

Ma solution est bien plus simple. Le président suit l'ordre du jour. Et lorsque le point 3 est évoqué, les cp décident de l'examiner plus tard, après avoir abordé le point 13. Le président prend acte. Le secrétaire prend acte. Et le syndic prend acte. Fin de l'histoire.

Au passage, il reste aussi possible de recadrer le syndic en lui faisant remarquer qu'il a commis une erreur dans l'ordre des points à examiner.

GT

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Le président de l'AG devrait réfléchir à deux fois avant de s'en tenir à l'ordre de passage établi par le syndic.
La loi n'impose aucun ordre de passage.
La loi n'empêche pas le président, sous sa responsabilité, de déroger à l'ordre de passage prévu dans la convocation.
S'il craint que sa responsabilité soit engagée, il se fera couvrir par un vote préalable de l'AG relatif à l'ordre de passage des points de l'ordre du jour.
Le rôle du président n'est pas défini dans la loi. Les copropriétaires devraient ne pas l'ignorer.

Ma solution est bien plus simple. Le président suit l'ordre du jour. Et lorsque le point 3 est évoqué, les cp décident de l'examiner plus tard, après avoir abordé le point 13. Le président prend acte. Le secrétaire prend acte. Et le syndic prend acte. Fin de l'histoire.

Au passage, il reste aussi possible de recadrer le syndic en lui faisant remarquer qu'il a commis une erreur dans l'ordre des points à examiner.

Encore faudrait-il que le président qui dirige l'AG accepte de soumettre au vote cette modification de l'ordre de passage d'un ou de plusieurs points figurant dans l'ordre du jour établi par le syndic. C'est le président et  lui seul qui appelle les points de l'ordre du jour. C'est lui seul qui appelle à voter sur tout point qu'il jugerait indispensable.

MarcoBrux

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

C'est finalement très simple. Pour rétablir un ordre des points traités qui vous convient, il suffit de respecter l'ordre du jour consciencieusement. Et quand vient le tour d'un point qui est intercalé avant un autre que l'ag souhaite traiter en priorité, vous pouvez simplement faire acter qu'il sera débattu de ce point "après avoir examiné le point XX"

Le syndic décide de l'ordre des questions... mais les cp conservent le pouvoir de modifier l'ordre des réponses (pour faire court). 

Bonne idée sauf que dans ce cas-ci c'est quasi tous les points qui devraient être revus!!

MarcoBrux

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Re : Modification ordre des points de l'OJ

Le président de l'AG devrait réfléchir à deux fois avant de s'en tenir à l'ordre de passage établi par le syndic.
La loi n'impose aucun ordre de passage.
La loi n'empêche pas le président, sous sa responsabilité, de déroger à l'ordre de passage prévu dans la convocation.
S'il craint que sa responsabilité soit engagée, il se fera couvrir par un vote préalable de l'AG relatif à l'ordre de passage des points de l'ordre du jour.
Le rôle du président n'est pas défini dans la loi. Les copropriétaires devraient ne pas l'ignorer.

Ma solution est bien plus simple. Le président suit l'ordre du jour. Et lorsque le point 3 est évoqué, les cp décident de l'examiner plus tard, après avoir abordé le point 13. Le président prend acte. Le secrétaire prend acte. Et le syndic prend acte. Fin de l'histoire.

Au passage, il reste aussi possible de recadrer le syndic en lui faisant remarquer qu'il a commis une erreur dans l'ordre des points à examiner.

Encore faudrait-il que le président qui dirige l'AG accepte de soumettre au vote cette modification de l'ordre de passage d'un ou de plusieurs points figurant dans l'ordre du jour établi par le syndic. C'est le président et  lui seul qui appelle les points de l'ordre du jour. C'est lui seul qui appelle à voter sur tout point qu'il jugerait indispensable.

le problème n'est pas que le président accepte de soumettre cette modification au vote( il le ferai avec plaisir) Mais est-ce nécessaire, est-ce obligatoire? ou pourra-t-il passer d'un point à l'autre sans plus?