Servitude-surprise

skywalker · #1 15-09-2020 20:25:58

Bonjour à tous! En 2003, j'ai acheté une maison en région wallonne. En 2010, mes voisins me font part de traces d'humidité importantes à l'arrière de leur bâtiment (SDB) au niveau de notre mur mitoyen. Après avoir contacté mon assurance qui a mandaté une société spécialisée dans la détection de ce genre de sinistre, il s'est avéré que le tuyau en grès sous ma cuisine était cassé. Et j'apprends avec étonnement que mes eaux usagées sont redirigées vers la fosse sceptique de mes voisins. Je procède aux réparations: mon assurance intervient (sauf sur 2000 euros non couverts par celle-ci que j'ai donc du payer). Après relecture de mon acte notarial, il n'est fait mention nulle part de l'existence de cette servitude. Mon notaire ne l'avait jamais évoquée. Je me suis rendu au cadastre où une employée me transmet deux informations importantes: cette servitude était indiquée dans l'acte portant sur mon immeuble jusqu'en 1950 pour ensuite disparaître totalement; cette servitude est par contre toujours mentionnée dans l'acte de mes voisins. Quelle attitude adopter? Suis-je en droit de réclamer aujourd'hui aux voisins les 2000 euros avancés de ma poche pour les réparations? Quels sont les droits et devoirs de mes voisins et de moi-même? Si la responsabilité du notaire est engagée, qu'est-ce que cela signifie concrètement? Merci de vos conseils!

grmff · #2 15-09-2020 21:27:47

Si ce sont vos eaux qui sont dirigées vers les égouts des voisins, c'est une servitude à votre bénéfice. Et les coûts d'entretien de la servitude sont aux frais du bénéficiaire.

Les 2000€ pour réparer votre tuyau qui va chez votre voisin sont à votre charge. Si votre tuyau fait de l'humidité à votre voisin, c'est à vous à faire la réparation. A défaut d'entretenir la servitude, le voisin est en droit de faire supprimer la servitude...

skywalker · #3 15-09-2020 23:44:02

Le voisin est en droit de supprimer cette servitude du jour au lendemain? Je ne pense pas que ce soit légal...Et le manque de vigilance du notaire dans la rédaction de l'acte?

Dernière modification par skywalker (15-09-2020 23:55:51)

libra · #4 16-09-2020 04:36:17

Cette discussion amène beaucoup de questions.
- Sur quelle base la compagnie d'assurance ne paie pas les 2.000 Euros?
- En quoi le notaire est fautif?
- Qui fait état de supprimer la servitude du jour au lendemain?
- À qui la charge de l'entretien de la force sceptique?

Par ailleurs, je crois qu'une servitude s'éteint d'elle même si elle n'est plus utilisée pendant 30 années consécutives. Ce qui n'est manifestement pas le cas ici. Je me demande comment on pourrait prouver cette absence d'utilisation pendant 30 ans.

PIM · #5 16-09-2020 08:07:12

Avez-vous interrogé le notaire à ce sujet ?

YAKA · #6 16-09-2020 08:27:43

Bonjour,
J'au un soucis similaire sur la propriété, 2 maison enclavées dont l'égouttage passe sur ma propriété, et par mon réseau d''égouttage en cave. Les voisins n'ont jamais voulus intervenir en quoi que ce soit pour les réparations et/ou améliorations à ce réseau d'égouttage, dont notamment la construction d'une chambre aérienne dans ma cave destinée aussi à faciliter aussi le débouchage de leurs canalisations. Mon acte précise "à, frais commun". Les montants dépensés ne sont pas énormes et aller en justice pour cela me semble inutile. Il n'empêche que le "à frais commun" me dérange grandement, vu qu'en définitive, mes 2 habitations fonctionnent correctement niveau égouttage et que tout est en "interne", le réseau extérieur ne servant qu'aux voisins. Je ne vois pas comment changé ce point dans un acte notarié.

skywalker · #7 16-09-2020 10:14:50

libra a écrit :

Cette discussion amène beaucoup de questions.
- Sur quelle base la compagnie d'assurance ne paie pas les 2.000 Euros?
- En quoi le notaire est fautif?
- Qui fait état de supprimer la servitude du jour au lendemain?
- À qui la charge de l'entretien de la force sceptique?
Par ailleurs, je crois qu'une servitude s'éteint d'elle même si elle n'est plus utilisée pendant 30 années consécutives. Ce qui n'est manifestement pas le cas ici. Je me demande comment on pourrait prouver cette absence d'utilisation pendant 30 ans.

1/ La compagnie d'assurances est intervenue dans la grande majorité des réparations sauf pour quelques postes (le remplacement des tuyaux en gré car c'est de la vétusté, le démontage et le remontage des meubles de ma cuisine,...)
2/ Le notaire devait, selon moi, se renseigner sur les éventuelles servitudes. Or, il ne l'a pas fait. Mon acte n'indique pas de servitude, contrairement à celui des voisins.
3/ Je voulais savoir quels sont les droits/devoirs de mes voisins à ce sujet mais également les miens.
4/ Mes voisins ne m'ont jamais parlé de l'existence de la fosse sceptique, ni de l'entretien. D'ailleurs, je n'ai jamais vu de camion de vidange de fosse sceptique chez mes voisins pour réaliser ce travail.

Dernière modification par skywalker (16-09-2020 10:16:07)

YAKA · #8 16-09-2020 12:00:46

Bonjour,

Au fait, votre habitation est-elle située le long d'une voie publique égouttée ?
Si oui, il y a obligation légale de vous y raccorder;

grmff · #9 16-09-2020 16:20:51

YAKA a écrit :

Bonjour,
Au fait, votre habitation est-elle située le long d'une voie publique égouttée ?
Si oui, il y a obligation légale de vous y raccorder;

On peut parfaitement être raccordé aux égouts en passant par chez son voisin. Je connais au moins 5 maisons (dont la mienne) et un immeuble raccordés de la sorte.

Dans le cas de 4 de ces maisons, ce passage a même fait l'objet d'un acte notarié de servitude, droit acheté moyennant espèces sonnantes et trébuchantes.

Dans le cas de la 5e, ce raccordement date sans doute d'avant guerre, et les deux lots ont été réunis entre les mêmes mains il y a une trentaine d'année, et je suis persuadé que le propriétaire n'était pas au courant.

Dans le cas de l'immeuble, je suis persuadé que c'est une raccordement à la sauvage, fait lors de la construction de l'immeuble le plus récent, en 1980, et dont plus personne n'avait connaissance. On s'en est rendu compte quand les égouts de l'immeuble de 1980 se sont bouchés de lingettes à 3 reprises alors que l'immeuble était vide d'occupant (C'est le Volga dont discussion "Boire et déboires" par ailleurs)

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