AG en Vidéoconférence ?

petitluc

Pimonaute assidu

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AG en Vidéoconférence ?

Bonjour,
deux CP posent la question . ils souhaitent participer a l'AGE mais ne souhaitent pas être présent ni donner procuration.
Ils proposent que l'AG se fasse en vidéoconférence .le syndic refuse .
Les Cp insistent en disant que ce n'est pas illégal .
Il proposent en 2emme  possibilité  : a savoir : tenir une discussion en vidéoconférence avant l'AG  (a une date qui conviendrait a tout le monde !!!)
et tenir l'AG uniquement pour venir voter .
qu'en est il en matière de légalité ?
est ce possible ?
est ce possible avec des CP présents et d'autres en vidéoconférence ?

dach

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Re : AG en Vidéoconférence ?

Au delà de savoir si il est possible d’accepter l'usage de la vidéoconférence pour les AG, il me semble toutefois que seules les personnes présentes à l'AG peuvent participer aux votes (en tant que CP ou mandataire).
Je ne pense pas qu'une jurisprudence interprète la notion  de 'présence' autrement que 'physiquement présent'.
Je note, par exemple, que la possibilité de passer des actes notariés par vidéoconférence demande malgré tout de donner procuration à une personne qui sera physiquement à l’étude notariale pour signer l'acte...

La vidéoconférence pose aussi d'autre question comme, par exemple, les aléas techniques, le risque d'enregistrement sans l'accord des participants ou l'intervention de tiers sans droit de vote.

Je pense que le vote par courrier, si il était permis, serait une meilleur solution. Cela limiterait le débat en AG mais imposerait que l'ordre de jour soit précis, claire, univoque avec options de résolutions bien définies.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : AG en Vidéoconférence ?

L'article 577-6, § 3 , C. civil prévoit notamment que la convocation indique le lieu dans lequel aura lieu l'assemblée générale.
Aucune disposition du code civil concernant la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis ne prévoit la tenue d'assemblées générales dématérialisées.

En Belgique, aucune disposition légale n'oblige le syndic ni même ne lui permet de tenir une assemblée générale sans présence physique. 

En France une ordonnance prévoit que, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 , et jusqu'au 31 janvier 2021, le syndic PEUT prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique.

Dans ce cas, ajoute l'ordonnance, les copropriétaires participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale, dans les conditions édictées au deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

La France n'est pas la Belgique et inversément.

Dernière modification par GT (20-09-2020 10:56:38)

bg1000

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Re : AG en Vidéoconférence ?

De manière pratique cela me semble compliqué comment on fait pour transmettre de manière compréhensible les intervention en salle ou en visio? S'il y a  quelques dizaines de lots cela risque d'être compliqué et très lent. Il faudrait que chaque intervenant aille sur un podium pour parler et être filmé, personne ne pouvant l'interrompe ....

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : AG en Vidéoconférence ?

De manière pratique cela me semble compliqué comment on fait pour transmettre de manière compréhensible les intervention en salle ou en visio? S'il y a  quelques dizaines de lots cela risque d'être compliqué et très lent. Il faudrait que chaque intervenant aille sur un podium pour parler et être filmé, personne ne pouvant l'interrompe ....

Si c’est pour mettre tout le monde dans la même salle et que la visioconférence se limite à faire venir chaque intervenant sur un podium... cela ne sert à rien de aire la visioconférence !!

Le principe de la visioconférence, c’est que chacun reste chez soi et participe via son propre PC avec webcam et logiciel du type ZOOM

bg1000

Pimonaute bavard

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Re : AG en Vidéoconférence ?

Dans ce cas tout le monde doit être équipé ce qui me semble pas évident, de plus il faut que chacun puisse intervenir et pas être noyé dans le bruit, c'est donc donner la parole à chacun donc lourd à gérer.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : AG en Vidéoconférence ?

Personnellement j'ai assisté à quelques AG par vidéo conférence et c'est très bien...........je trouve ça très fonctionnel pour les petites copropriétés et pour les CP qui ne peuvent assister physiquement pour raisons X Y Z aux ag. pour l'instant personne n'a introduit de requête en annulation pour cause de "incompréhension" ou quoi que ce soit, pourvu que ça dure.......
le SNPC a donné un avis aussi, le voici;
Est-il possible de tenir les assemblées générales par vidéoconférence ?
Le législateur ayant toujours délibérément opté pour une réunion physique en raison de son aspect social et de la difficulté d'atteindre tout le monde, les dispositions actuelles du Code civil ne prévoient pas la possibilité de réaliser une assemblée générale par vidéoconférence.  Cette solution technique pourrait toutefois être utilisée pour autant qu’elle aboutisse à l’adoption de décisions écrites et à l’unanimité, comme pour une assemblée générale virtuelle.  Il est important de souligner que pour que l’assemblée puisse valablement délibérer par vidéoconférence, il faut que l’accord des copropriétaires soit unanime (càd de tous les copropriétaires et non pas des seuls copropriétaires ayant participé à la vidéoconférence !).
Dans la pratique, tenir une assemblée générale par vidéoconférence ne semble praticable que dans les petites copropriétés (peu de lots).

https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s

GT

Pimonaute non modérable

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Re : AG en Vidéoconférence ?

En ce qui concerne les assemblées générales, le site internet de l'IPI se fait l'écho de suggestions  du Ministre  pour agir de manière "créative" dans le cadre juridique existant.

https://www.ipi.be/questions-frequemmen … ine-report

Exemples :

•    Toutes les réunions peuvent être minutieusement préparées sur la base de contacts téléphoniques/vidéos préalables. Sur cette base, il est possible de voir si un consensus peut être atteint, ce qui permet de mener la procédure par écrit et dès lors, de pouvoir prendre une décision à l'unanimité. Sinon, la réunion peut se dérouler physiquement, mais éventuellement avec un débat limité ou en se concentrant sur les points de discussion les plus importants et pour lesquels un accord préalable n'a pas pu être trouvé.

•    En combinaison avec les procurations, une réunion "hybride" peut avoir lieu, en partie sur place, en partie par vidéo. Les copropriétaires qui le souhaitent peuvent suivre l'assemblée par vidéo et même participer aux discussions. Comme il n'est pas possible de voter par vidéo, cela peut être fait par l'intermédiaire d'un mandataire qui participe sur place. Cette méthode offre certainement des avantages pour une copropriété où certains copropriétaires ne veulent pas participer physiquement à l'assemblée tandis que d'autres le veulent.

Je lis "peut" et "peuvent" et non "doit" et "doivent"