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envoie de recommandés aux locataires

nonox
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 08-09-2009
Messages : 118

envoie de recommandés aux locataires

neutral  bonjour a tous  voila  j'ai envoyé deux recommandés aux deux locataires d'un appart. a Bruxelles  (ils sont marié ) mais j'ai reçu du facteur en retours mes deux recommandés non ouvert car ils ne se sont même pas déplacé  donc  pas au courant ?  que faire alors  déposé une lettre en dessous de leur porte?  car dans la boite a lettre ils peuvent dire qu'ils n'ont rien reçu aussi ? ou envoyer un mail  comme preuve de ma bonne foi   quoi que avec les recommandés cela devrait suffire a mon avis ?  mais bon   hmm

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 956

Re : envoie de recommandés aux locataires

Les recommandés suffisent. Gardez bien les courriers retournés. S'il faut remettre une copie d'une manière ou d'une autre; c'est à votre appréciation.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : envoie de recommandés aux locataires

- Conservez vos envois, dans leurs enveloppes fermées. La date d'envoi reste valable, même s'ils ne les ont pas retirés.
- il y a un service 'tracking" sur les envois bpost recommandés: faites une copie écran attestant de la date de présentation chez le locataire
- s'il s'agit d'un renon, pour l'organisation pratique, faites l'envoi d'une copie de ce courrier non retiré, par email en mentionnant les modalités de sortie à organiser (état des lieux, compteurs, etc.). Mais juridiquement votre envoi recommandé suffit .

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EP001
Pimonaute bavard
Inscription : 04-08-2012
Messages : 374

Re : envoie de recommandés aux locataires

PIM a écrit :

- Conservez vos envois, dans leurs enveloppes fermées. La date d'envoi reste valable, même s'ils ne les ont pas retirés.
- il y a un service 'tracking" sur les envois bpost recommandés: faites une copie écran attestant de la date de présentation chez le locataire
- s'il s'agit d'un renon, pour l'organisation pratique, faites l'envoi d'une copie de ce courrier non retiré, par email en mentionnant les modalités de sortie à organiser (état des lieux, compteurs, etc.). Mais juridiquement votre envoi recommandé suffit .

Je rejoins Pim.

Pour un renom il vaut bien faire un mail ou un courrier simple en plus à mettre dans leur boite.
Si ca tombe ils sont en vacances mais juridiquement il n'y a rien à vous reprocher.

Pour une convocation au tribunal je laisse courir mais pour un renom je confirme toujours par téléphone ne fut-ce que pour demander si les jours de visites leur convient.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : envoie de recommandés aux locataires

PIM a écrit :

- Conservez vos envois, dans leurs enveloppes fermées. La date d'envoi reste valable, même s'ils ne les ont pas retirés.
- il y a un service 'tracking" sur les envois bpost recommandés: faites une copie écran attestant de la date de présentation chez le locataire
- s'il s'agit d'un renon, pour l'organisation pratique, faites l'envoi d'une copie de ce courrier non retiré, par email en mentionnant les modalités de sortie à organiser (état des lieux, compteurs, etc.). Mais juridiquement votre envoi recommandé suffit .


En cas de renom, et en fonction des craintes que vous avez vis-à-vis de vos locataires, vous pouvez aussi penser à introduire une requête en confirmation de préavis.

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baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Re : envoie de recommandés aux locataires

nonox a écrit :

neutral    j'ai envoyé deux recommandés aux deux locataires d'un appart. a Bruxelles  (ils sont marié )  hmm

Simple question / demande de confirmation : il faut autant de recommandés que de preneurs au bail ?

Un recommandé aux 2 noms des preneurs (dans mon cas membre de la même famille) n'est-il pas valable juridiquement pour un ultime rappel de paiement avant requête ?

Merci !

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 956

Re : envoie de recommandés aux locataires

baloo a écrit :

Un recommandé aux 2 noms des preneurs (dans mon cas membre de la même famille) n'est-il pas valable juridiquement pour un ultime rappel de paiement avant requête ?

Il n'y a pas d'obligation d'envoyer un recommandé pour un rappel de paiement. Dès lors peu importe le nombre de recommandé.

Par contre, la loi prévoit des cas où une communication doit être faîte à toutes les personnes identifiées comme preneur et ou autre. Dans ces cas, un courrier séparé éventuellement recommandé à chacune de ces personnes est obligatoire.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 956

Re : envoie de recommandés aux locataires

PIM a écrit :

- il y a un service 'tracking" sur les envois bpost recommandés: faites une copie écran attestant de la date de présentation chez le locataire.

À noter que le tracking est temporaire. Il y a donc lieu d'en faire une copie rapidement.

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EP001
Pimonaute bavard
Inscription : 04-08-2012
Messages : 374

Re : envoie de recommandés aux locataires

Dans mon coin la poste me signale qu'un courrier intitulé Mr et Mme ne sera distribué que si les 2 personnes sont présentes. Il faut mettre Mr ou Mme

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