Taxe sur le logement prétendûment inhabité

Rigo87 · #1 28-09-2020 17:51:06

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

copropriétaire engalère

PIM · #2 28-09-2020 18:20:55

Rigo87 a écrit :

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

Vous y êtes domicilié ?

panchito · #3 28-09-2020 20:38:52

C'est la situation au 1er janvier de l'année qui est déterminante.

Donc si personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier, vous êtes redevable d'une taxe de 2ème résidence pour toute l'année!!

grmff · #4 28-09-2020 21:26:34

panchito a écrit :

C'est la situation au 1er janvier de l'année qui est déterminante.
Donc si personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier, vous êtes redevable d'une taxe de 2ème résidence pour toute l'année!!

Super. Sauf qu'au premier janvier, ils n'étaient pas encore propriétaire, et donc ne sont pas redevable de ladite taxe.

Je n'ose imaginer que la taxe soit de 3000€ par an. J'imagine plutôt que vous n'êtes pas domicilié dans la maison. D'où la question de Pim.

panchito · #5 28-09-2020 21:31:49

Ils disent qu'ils ont acheté en août 2018.

Donc au 1er janvier 2019, ils sont bien considérés comme propriétaire d'une seconde résidence s'ils n'y sont pas domiciliés.

Idem pour le 1er janvier 2020...
Super? C'est vous qui voyez....

Je ne pense pas que Rigo87 partage votre avis....

GT · #6 28-09-2020 21:52:24

Rigo87 a écrit :

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

Quelles sont les années concernées par cette taxe sur logement inoccupé inhabité ?
Vérifiez ce que prévoit la règlementation communale concernant cette taxe ? Vous pouvez peut-être trouver cette réglementation sur le site internet de la commune.

Dernière modification par GT (28-09-2020 21:53:48)

GT · #7 28-09-2020 21:59:14

panchito a écrit :

Ils disent qu'ils ont acheté en août 2018.
Donc au 1er janvier 2019, ils sont bien considérés comme propriétaire d'une seconde résidence s'ils n'y sont pas domiciliés.
Idem pour le 1er janvier 2020...
Super? C'est vous qui voyez....
Je ne pense pas que Rigo87 partage votre avis....

Une taxe sur logement inhabité serait une taxe de seconde résidence ?

grmff · #8 28-09-2020 22:10:06

La taxe de seconde résidence à Alost est de max 1000€/an.

La question est et reste de savoir la date de domiciliation.

GT · #9 28-09-2020 22:18:34

grmff a écrit :

La taxe de seconde résidence à Alost est de max 1000€/an.
La question est et reste de savoir la date de domiciliation.

Et quid de la taxe sur logement inhabité ?
Taxe régionale ou communale ?

Dernière modification par GT (28-09-2020 22:27:56)

panchito · #10 28-09-2020 22:27:11

GT a écrit :

Une taxe sur logement inhabité serait une taxe de seconde résidence ?

OUI

GT · #11 28-09-2020 23:13:53

grmff a écrit :

La taxe de seconde résidence à Alost est de max 1000€/an.
La question est et reste de savoir la date de domiciliation.

Taxe sur les logements vacants et délabrés / délabrés et / ou les bâtiments et logements déclarés inhabitables ou inaptes 2020-2025
https://www.aalst.be/bekendmakingen/bel … -2020-2025

"La ville d'Alost prélève une taxe sur les habitations et les bâtiments inscrits dans l'un des inventaires communaux depuis au moins 12 mois (vacance, négligence / délabrement, impropre / inhabitable et attestation de conformité obligatoire des immeubles locatifs). Les quartiers avec beaucoup de vacance causent des nuisances et entraînent des coûts supplémentaires. C'est pourquoi, d'une part, des réglementations d'inventaire sont mises en place et une taxe est prélevée d'autre part. Ces réglementations visent plutôt à soutenir une politique active du logement et non à générer des déclarations fiscales."

https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2426/4.pdf

GT · #12 28-09-2020 23:19:44

panchito a écrit :

GT a écrit :
Une taxe sur logement inhabité serait une taxe de seconde résidence ?
OUI

Je n'en suis pas convaincu

Exemples :
Taxe : immeubles inoccupés
https://www.tournai.be/services-aux-cit … cupes.html

Taxe : résidences secondaires
https://www.tournai.be/services-aux-cit … aires.html

copropriétaire engalère · #13 29-09-2020 07:03:42

Rigo87 a écrit :

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

Bonjour, c'est parce que vous n'y êtes pas domicilié, inscrit .

trouvé sur "Mon Alost"
Taxes: Taxe sur les résidences secondaires, gîtes et caravanes de vacances, d'été et de week-end 2020-2025
Pour qui?
Toute personne qui, au 1er janvier de l'année d'imposition à l'adresse de la résidence secondaire, de la maison de vacances, d'été ou de week-end n'est pas inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers de la résidence principale et comme titulaire du droit réel (propriétaire, usufruitier, propriétaire d'immeuble ou locataire ), locataire ou utilisateur, peut disposer de la résidence secondaire, de vacances, d'été ou de week-end.
Quel est le montant de la taxe?
Constructions d'une surface totale de plancher jusqu'à 25 m²: 137 EUR par an
Constructions d'une superficie totale de 26 à 300 m²: 750 EUR par an
Constructions d'une superficie totale de plus de 300 m²: 1 000 EUR par an
Ville d'Alost - centre administratif
Chantier naval 9 - 9300 Alost

053 77 9300

info@aalst.be

GT · #14 29-09-2020 08:27:23

copropriétaire engalère a écrit :

Rigo87 a écrit :
bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

Bonjour, c'est parce que vous n'y êtes pas domicilié, inscrit .
trouvé sur "Mon Alost"
Taxes: Taxe sur les résidences secondaires, gîtes et caravanes de vacances, d'été et de week-end 2020-2025
Pour qui?
Toute personne qui, au 1er janvier de l'année d'imposition à l'adresse de la résidence secondaire, de la maison de vacances, d'été ou de week-end n'est pas inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers de la résidence principale et comme titulaire du droit réel (propriétaire, usufruitier, propriétaire d'immeuble ou locataire ), locataire ou utilisateur, peut disposer de la résidence secondaire, de vacances, d'été ou de week-end.
Quel est le montant de la taxe?
Constructions d'une surface totale de plancher jusqu'à 25 m²: 137 EUR par an
Constructions d'une superficie totale de 26 à 300 m²: 750 EUR par an
Constructions d'une superficie totale de plus de 300 m²: 1 000 EUR par an
Ville d'Alost - centre administratif
Chantier naval 9 - 9300 Alost
053 77 9300
info@aalst.be

Rigo87 a écrtit :
" vers août 2020 , la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité."
Il ne fait pas mention d'une taxe sur les résidences secondaires. Mais fait état d'une "maison inhabitée" inscrite dans un registre.

S'agit-il d'une taxe sur les résidences secondaires
Belasting op tweede verblijven 2020 - 2025 - Beslissing
https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2402/4.pdf

ou
d'une taxe sur les logements vacants et délabrés / délabrés et / ou les bâtiments et logements déclarés inhabitables ou inaptes

Reglement opmaak leegstandsregister, inventaris ongeschikt/onbewoonbaar, inventaris verwaarlozing/bouwvalligheid, inventaris huurwoningen verplicht conformiteitsattest en het belastingreglement op de leegstaande en de bouwvallige/vervallen woningen en/of gebouwen en de onbewoonbaar of ongeschikt verklaarde woningen 2020-2025 - Beslissing

https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2426/4.pdf

Une précision de Rigo87 nous apportera la réponse.

Sans attendre celle-ci, copropriétaire engalère a tranché :
- il s'agit d'un taxe sur résidences secondaires
- Rigo n'était pas domicilié dans le bien.

Peut-être a-t-elle raison.
Ce n'est pas une certitude.

GT · #15 29-09-2020 08:48:36

PIM a écrit :

Rigo87 a écrit :
bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.
Vous y êtes domicilié ?

La question a été posée à Rigo87.
Il n'y a pas encore répondu.
Copropriétaire engalère a tranché : Rigo87 n'est pas domicilié dans la maison dont il est question. Ce n'est pas une possibilité, c'est une certitude.

copropriétaire engalère · #16 29-09-2020 09:30:14

GT a écrit :

PIM a écrit :
Rigo87 a écrit :
bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.
Vous y êtes domicilié ?
La question a été posée à Rigo87.
Il n'y a pas encore répondu.
Copropriétaire engalère a tranché : Rigo87 n'est pas domicilié dans la maison dont il est question. Ce n'est pas une possibilité, c'est une certitude.

non, je n'ai pas tranché, pour cela que j'ai donné le n°tél d'Alost, ils se le mieux placé pour justifier leur taxes, non?

ici vous avez un éclaircissement,
Taxe sur les immeubles abandonnés
Le principe d'une taxe sur les immeubles abandonnés ou inoccupés est en général bien accepté. Au moment où on parle de plus en plus d'un droit naturel au logement pour chaque habitant, il faut encourager certains propriétaires à donner un toit à ceux qui n'en ont pas. De même, il est inadmissible de laisser certains quartiers en décomposition, dans une seule optique de spéculation immobilière. Enfin, pour des raisons de sécurité, il faut inciter ces propriétaires à ne pas laisser leurs immeubles à l'abandon. Le meilleur argument pour convaincre étant celui du portefeuille, certaines autorités ont instauré depuis quelques années une taxe sur les immeubles abandonnés ou inoccupés.

Malheureusement, les pouvoirs publics qui ont imposé cette taxe ont manqué de cohésion: les taxes régionales ne sont pas les mêmes pour toutes les régions du pays.

Notion d'immeuble inoccupé ou abandonné
La notion même d'immeuble inoccupé ou abandonné n'est pas la même pour toutes les administrations. Pour certaines d'entre elles, un immeuble est inoccupé quand l'occupation n'est pas conforme à la destination prévue au plan de secteur! Pour les autres, il est inoccupé lorsqu'il est vide depuis un certain temps.

De même, certaines administrations taxent uniquement les immeubles entièrement abandonnés, tandis que d'autres taxent chaque partie d'immeuble inoccupée. Ainsi, une maison à quatre appartements, dont deux sont vides depuis plusieurs années, pourra donner lieu à la perception d'une taxe dans certaines communes, mais sera exempte de taxation dans d'autres. Un propriétaire en a fait la douloureuse expérience: pensant qu'une maison libre d'occupation se vend plus facilement qu'une maison louée, il a attendu que tous les étages soient libres pour mettre son bien en vente. Certains appartements sont ainsi restés inoccupés pendant près de deux ans, et l'administration lui a réclamé la taxe.

Mode de calcul de la taxe
Le mode de calcul de la taxe n'est pas uniforme: souvent, il s'agit d'un montant forfaitaire, multiplié par le nombre de mètres de façade. Parfois, ce montant forfaitaire double chaque année. Il arrive aussi que la taxe soit basée sur le revenu cadastral. Ici aussi, il existe une très grande diversité.

Mais, comment l'administration parvient-elle à prouver l'inoccupation d'un bien? Elle va parfois rechercher des preuves auxquelles les propriétaires ne pensent pas toujours: par exemple, la production des factures de consommation d'eau, de gaz et d'électricité: dans l'optique de l'administration, s'il n'y a pas de consommation, l'immeuble doit forcément être inoccupé! Il est déjà arrivé que certains propriétaires prudents préféraient prendre de temps en temps une douche dans leur immeuble pour prouver une certaine occupation! De même, certains autres propriétaires veillaient à éviter de murer la porte d'entrée, ou de la fermer avec des chaînes et des cadenas, alors qu'une simple serrure de sécurité suffirait; ils veillaient à ne pas laisser apparaître des carreaux cassés, et nettoyaient périodiquement tous les graffitis sur l'immeuble. Les propriétaires qui prétendent que leur immeuble est toujours occupé doivent surtout veiller à ne plus demander le dégrèvement du précompte immobilier pour cause d'inoccupation: d'abord parce que cet avantage a été supprimé il y a quelques années, et ensuite, pour ne pas renseigner directement l'administration.

Les règlements changent presque quotidiennement: chaque autorité ayant sa propre fiscalité, elle peut décider souverainement. Il serait cependant souhaitable qu'elles se concertent pour plus de clarté envers les contribuables.

Ces taxes peuvent également poser certains problèmes en cas de vente d'immeuble: Les compromis de vente et les actes notariés stipulent généralement que les acquéreurs paieront toutes les taxes de l'année en cours proportionnellement au nombre de mois pendant lesquels ils ont eu la jouissance de l'immeuble. Les acquéreurs d'un immeuble qui désirent l'occuper immédiatement, ou commencer directement des travaux d'assainissement doivent donc être extrêmement attentifs et peuvent exiger du vendeur qu'il s'engage à supporter seul l'ensemble des taxes de l'exercice fiscal en cours. Pour cette raison également, la date de l'acte peut avoir une grande importance!

source: https://www.notaire.be/acheter-louer-em … abandonnes

à mon avis, il est mieux de se renseigner directement au bureau de perception.

voilà , c'est mieux?

Rigo87 · #17 29-09-2020 11:18:06

Bonjour PIM,
Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.

PIM · #18 29-09-2020 11:31:38

Rigo87 a écrit :

Bonjour PIM,
Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.

Si vous y êtes domiciliés depuis septembre 2018, cela devrait donc être - a priori - facile d'indiquer au service taxation qu'il y a erreur...

Avez-vous pris contact avec eux ? Leur réaction ?

GT · #19 29-09-2020 11:50:19

Rigo87 a écrit :

Bonjour PIM,
Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.

1. Et quel est l'objet de la taxe :
S'agit-il d'une taxe sur les résidences secondaires
Belasting op tweede verblijven 2020 - 2025 - Beslissing
https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2402/4.pdf
ou
d'une taxe sur les logements vacants et délabrés / délabrés et / ou les bâtiments et logements déclarés inhabitables ou inaptes
Reglement opmaak leegstandsregister, inventaris ongeschikt/onbewoonbaar, inventaris verwaarlozing/bouwvalligheid, inventaris huurwoningen verplicht conformiteitsattest en het belastingreglement op de leegstaande en de bouwvallige/vervallen woningen en/of gebouwen en de onbewoonbaar of ongeschikt verklaarde woningen 2020-2025 - Beslissing
https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2426/4.pdf

2. Quelles sont les années concernées par cette taxe ?

3. Comment le montant de 3.000 € a t-il été fixé ?
Il ne vous a pas échappé que la taxe de seconde résidence à Alost est de max 1000€/an.(cf. intervention de Grmff dans cette discussion)

panchito · #20 29-09-2020 11:52:59

Rigo87 a écrit :

Bonjour PIM,
Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.

La commune a manifestement commis une erreur.

Vous avez déjà pris contact avec eux?

Quelle réponse avez-vous reçue?

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