Inversion cadastrale

infirmier · #1 26-10-2020 20:07:16

Bonsoir à tous, et merci de m'accueillir sur le forum. J'ai effectué quelques recherches qui ne m'ont pas apporté beaucoup d'informations.

La situation est la suivante, mes voisins vendent leur maison, à cette occasion, il s'est avéré que sur l'acte je suis propriétaire de leur maison, et inversement. Sur le plan du cadastre les numéros sont inversés, j'ai acheté le 433 dans la rue mais en fait je suis au 431 sur le cadastre.

Je suppose que le notaire va supporter les frais, il ne m'a pas encore contacté.

Ma parcelle est légèrement plus grande, fatalement le RC est plus élevé, sauf que moi je paie celui du voisin depuis 10 ans, donc moins puisque c'est plus petit. Il y a quasi 100€ de différence.
J'ai aussi changé de prêt pour passer d'un prêt hypothécaire à un prêt sans. Sauf que je n'ai pas fait la mainlevée, je la laisse courir je ne compte pas revendre. Sauf qu'en fait c'est sur leur maison et pas la mienne.

Je compte faire cela, qu'en pensez-vous?

>Evidemment réclamer la prise en charge totale des frais au notaire.
>En cas de rappel sur le RC (je sais pas si c'est possible), demander la prise en charge par le notaire.
>Je me doute qu'ils vont me mettre un nouveau RC rectifié, demander un accord amiable.
>M'assurer que l'hypothèque des voisins n'est pas plus sur ma maison.
>Si je dois faire une mainlevée demander la prise en charge totale par le notaire également

En demandant des écrits évidemment.

Je suis peut-être à côté de la plaque, si vous avez des expériences ou des conseils je suis preneur.

Bonne soirée à vous

grmff · #2 26-10-2020 22:44:50

Les numéros sont inversés? Ce n'est pas progressif? Très très bizarre.

Les numéros mentionnés sont les numéros de rue? Ou des numéros de parcelle?
En réalité dans la rue, c'est numéroté comme sur le plan?

SI ça tombe, l'erreur vient du cadastre, pas du notaire.

infirmier · #3 26-10-2020 23:41:04

Ce sont les numéros de rue. Lles numéros de parcelles sont également inversées, sur mon acte j'ai la parcelle voisine
En réalité, c'est numéroté normalement 429-431-433-435...

Finalement vous n'avez probablement pas tord, le notaire n'a fait que vérifier les données, il ne vérifie pas physiquement où est la maison qui est censée être bien numérotée. Quand les données ont été informatisées il y a dû avoir une inversion à la saisie. Le truc c'est que l'inversion doit remonter à plusieurs dizaines d'années, et s'est perpétrée sur plusieurs propriétaires.

Du coup le pauvre notaire n'a rien à voir la dedans, je n'ai absolument aucune idée de ce qui risque de ce passer.

Merci de m'avoir fait réfléchir!

grmff · #4 26-10-2020 23:51:23

Rien que l'extrait de Cadgis que vous sortez démontre qu'il y a un bug dans le système du cadastre.

Vérifiez avec les matrices cadastrales mentionnées sur votre acte, vous aurez peut-être une idée différente sur l'erreur du notaire.

copropriétaire engalère · #5 14-11-2020 09:34:07

grmff a écrit :

Rien que l'extrait de Cadgis que vous sortez démontre qu'il y a un bug dans le système du cadastre.
Vérifiez avec les matrices cadastrales mentionnées sur votre acte, vous aurez peut-être une idée différente sur l'erreur du notaire.

Je profite du sujet , comment obtenir une matrice cadastrale? à Bruxelles.

libra · #6 14-11-2020 09:40:03

copropriétaire engalère a écrit :

Je profite du sujet , comment obtenir une matrice cadastrale? à Bruxelles.

Il suffit d'aller au cadastre. L'ennui, c'est qu'il déménage sans arrêt. La dernière fois que j'y suis allé, c'était au Boulevard Pachéco.

copropriétaire engalère · #7 14-11-2020 09:53:13

libra a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Je profite du sujet , comment obtenir une matrice cadastrale? à Bruxelles.
Il suffit d'aller au cadastre. L'ennui, c'est qu'il déménage sans arrêt. La dernière fois que j'y suis allé, c'était au Boulevard Pachéco.

La dernière fois que j'y suis allée c'était Boulevard du Jardin Botanique 50, et ils ne délivrent pas les matrices cadastrales.

grmff · #8 14-11-2020 10:46:11

Allez sur Cadgis. C'est fou la quantité d'info qu'on y trouve, même si le site n'est pas très réactif ni très convivial.

copropriétaire engalère · #9 14-11-2020 10:49:35

grmff a écrit :

Allez sur Cadgis. C'est fou la quantité d'info qu'on y trouve, même si le site n'est pas très réactif ni très convivial.

Merci mais pareil que le cadastre botanique, ils ne délivrent pas les matrices.....Cadgis est bien pour les parcelles, la découpe etc...mais pas la matrice.Dans le temps on l'obtenait au service Urbanisme, mais c'est fini aussi.

grmff · #10 14-11-2020 10:55:15

Qu'appelez vous la "matrice" cadastrale?

copropriétaire engalère · #11 14-11-2020 11:12:59

grmff a écrit :

Qu'appelez vous la "matrice" cadastrale?

EXEMPLE:

L'immeuble rue du fond perdu 4 a été bâti en 1930
mme dupond, 1 ier étage premier proprio
mr durand 2 ième étage
mme tartàlapoire 3 ième étage
mr tronchenbiais 4 ième étage
l'immeuble comporte
6 garages box
6 caves
mr durant à vendu son 2 ième étage à mme catapulte
mr tronchenbiais a vendu sa cave à mme catapulte
mme dupond a vendu 2 garages à mr roulequitournee et à mr namassepasmousse

et ainsi de suite pour arriver de 1930 à ce jour, la découpe complète intérieure du bâtiment.

PIM · #12 14-11-2020 11:21:45

Lu ici sur le site des notaires belges

Recherches cadastrales

Le cadastre est un relevé détaillé de toutes les propriétés immobilières du Royaume, ainsi que de toutes les personnes à qui elles appartiennent.

Les documents délivrés par cette administration procurent un grand nombre de renseignements sur l'ensemble des biens et sur les différents propriétaires. Ils consistent principalement en un relevé géographique de toutes les parcelles (le plan cadastral) et une liste de tous les propriétaires (la matrice cadastrale), pour chaque commune ou division de commune du Royaume.

Le plan cadastral

Le plan cadastral est une reproduction cartographique à plusieurs échelles déterminées (par exemple au 1/500e ou au 1/2.500e) des différents biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) du territoire d'une commune. Chaque parcelle est reprise sous une section cadastrale et un numéro propre, qui n'a rien à voir avec le numéro de police attribué à l'immeuble dans la rue. La consultation du plan cadastral permettra de déterminer avec précision l'emplacement de chaque parcelle. Le plan cadastral ne reprend cependant pas les différentes courbes de niveau.

La matrice cadastrale

La matrice cadastrale est une liste de l'ensemble des biens possédés par chaque propriétaire dans chaque commune ou division de commune. L'extrait de la matrice cadastrale demandé à l'occasion de chaque vente d'immeuble procure au notaire une série d'informations, qui ne sont cependant données qu'à titre indicatif. L'identité des propriétaires : il est possible de voir sur l'extrait qui est propriétaire (ou usufruitier) d'un bien. Pour les couples mariés, tous les biens des époux sont renseignés sous le nom du mari, auquel on ajoute le nom de l'épouse : cette règle vaut pour les biens communs, ou les biens propres éventuels de l'un d'entre eux. Un bien repris au nom des deux époux ne signifie donc pas que les deux époux en sont propriétaires ensemble. Le notaire vérifiera si les renseignements fournis par l'administration concordent avec le titre de propriété dont il dispose.
La description de l'immeuble : l''extrait reprend également la description de chaque bien, avec le numéro de police qui lui est attribué. Chaque parcelle est reprise sous sa section et son numéro particulier. L'extrait contient également la nature de chaque parcelle : par exemple, terre de culture ou partie d'immeuble à appartements.
La superficie : une colonne spéciale renseigne la superficie de la parcelle. Le notaire peut ainsi contrôler la concordance entre la superficie mentionnée dans le titre de propriété, et celle connue au cadastre. Pour les immeubles à appartements, c'est la superficie de l'ensemble de l'immeuble qui est mentionnée, et pas la superficie propre de chaque appartement.
La date de la fin de la construction : une autre colonne mentionne l'année de la fin de la construction : il y a ainsi moyen de connaître l'âge précis des immeubles récents.
Le revenu cadastral : le dernier élément important renseigné sur l'extrait est le montant du revenu cadastral attribué à chaque parcelle.

La mise à jour des données du cadastre

Les actes de vente ou de donation de biens immobiliers sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement. Le premier rôle de cette administration est de percevoir les droits fiscaux ; ensuite, elle établira différents relevés qu'elle transmettra au cadastre.

Si le changement de propriétaire s'effectue à la suite d'un décès, la déclaration de succession devra également être déposée à l'administration de l'enregistrement qui notifiera les droits de succession dus, et qui transmettra les données au cadastre.

L'administration du cadastre transmettra ensuite toutes les informations à l'administration des contributions directes. Ces transferts entre administrations peuvent prendre un certain temps. L'informatisation des données permettra de raccourcir ces différents délais.

PIM · #13 14-11-2020 11:26:32

Demande d'extrait cadastral sur papier:
https://finances.belgium.be/fr/particul … -papier#q1

Pour une demande sur papier, vous devez introduire la demande en utilisant le formulaire 434 « Demande d’extraits de la documentation cadastrale ».

Téléchargez le Formulaire 434 (PDF, 1.03 Mo) (This hyperlink opens a new window) et complétez-le
Envoyez le formulaire par la poste ou par mail au service compétent :
Par la poste :
Call Desk & Production
Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 57
1030 Bruxelles
Par mail : donneescadastrales@minfin.fed.be
Vous recevez un bulletin de virement. Procédez au paiement du montant y mentionné

Après réception de votre paiement, vous recevrez votre extrait cadastral par la poste.

copropriétaire engalère · #14 14-11-2020 11:32:23

PIM a écrit :

Demande d'extrait cadastral sur papier:
https://finances.belgium.be/fr/particul … -papier#q1
Pour une demande sur papier, vous devez introduire la demande en utilisant le formulaire 434 « Demande d’extraits de la documentation cadastrale ».
Téléchargez le Formulaire 434 (PDF, 1.03 Mo) (This hyperlink opens a new window) et complétez-le
Envoyez le formulaire par la poste ou par mail au service compétent :
Par la poste :
Call Desk & Production
Boulevard du Roi Albert II 33 boîte 57
1030 Bruxelles
Par mail : donneescadastrales@minfin.fed.be
Vous recevez un bulletin de virement. Procédez au paiement du montant y mentionné
Après réception de votre paiement, vous recevrez votre extrait cadastral par la poste.

Merci, je le tente Lundi matin première heure.
Ma dernière tentative était ici:
Dès le 1er janvier 2017, pour obtenir votre extrait de matrice cadastrale, nécessaire dans le cadre des demandes de prime à la rénovation de l'habitat ou dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme, il vous faudra le faire soit par e-mail, soit par fax ou par la poste.

Pour ce faire, téléchargez le formulaire de demande au lien suivant : www.cadastre.be et envoyez-le :
- soit par e-mail : meow.service.ext.brux@minfin.fed.be ;
- soit par fax : 02/579 61 25 ;
- soit par courrier postal : Cadastre Bruxelles-Capitale - Blvd du Jardin Botanique, 50 (bte3962) à 1000 Bruxelles.

jamais rien reçu en retour et sur place me disait d'aller voir à ma commune qui m'avait renvoyé chez eux.

bref, qui ne risque rien n'a rien.

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