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Changement de destination et d'utilisation urbanistiques

Seb000000
Pimonaute
Inscription : 27-12-2020
Messages : 1

Changement de destination et d'utilisation urbanistiques

Bonjour
Je suis intéressé par un bien (maison) sur l'agglomération bruxelloise, repris urbanistiquement comme "logement + commerce" (destination) et "Maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée" (utilisation).
J'aimerais savoir si le changement de ce type de maison mixte en maison unifamiliale est une démarche relativement simple, et qui a des chance d'aboutir positivement.
Par avance merci pour toute réponse.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 520
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Re : Changement de destination et d'utilisation urbanistiques

Il faut prendre contact avec le service d’urbanisme de la commune concernée pour espérer une réponse utile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 552

Re : Changement de destination et d'utilisation urbanistiques

Seb000000 a écrit :

Bonjour
Je suis intéressé par un bien (maison) sur l'agglomération bruxelloise, repris urbanistiquement comme "logement + commerce" (destination) et "Maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée" (utilisation).
J'aimerais savoir si le changement de ce type de maison mixte en maison unifamiliale est une démarche relativement simple, et qui a des chance d'aboutir positivement.
Par avance merci pour toute réponse.

Selon moi, vous êtes libre d'affecter ce bien exclusivement en logement sans devoir demander quoi que ce soit. Le bien peut être utilisé comme logement et/ou commerce. Cependant, les conditions relatives au logement (notamment fenêtres) doivent être respectées.

Vous avez toujours la possibilité d'exploiter un commerce si vous le souhaitez et il n'est pas utile de demander un changement d'affectation.

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