Revenu cadastral en cas de division immeuble

no8do

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Revenu cadastral en cas de division immeuble

Bonjour,

J'envisage de me porter acquéreur de 2 appartements situés dans un immeuble de 3 logements.

Le propriétaire actuel de tout l'immeuble garderait la propriété du rez de chaussée et du jardin.
Je deviendrais propriétaire des 2 appartements à l'étage.
L'entrée aux 3 logements se fait via un garage qui mène à une cage d'escalier commune.
Le propriétaire actuel garderait la propriété du garage moyennant un droit de passage.

Le revenu cadastral actuel de l'immeuble est de 1.400 EUR.
Lors de la division, j'imagine que le revenu cadastral va être réparti en 3. Y a-t-il un risque que le revenu cadastral soit beaucoup plus élevé qu'1/3 du total?  Ou l'administration se limite à répartir les 1400 EUR en 3.

Merci pour vos avis

grmff

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Généralement, l'administration dispose d'un calcul interne du RC, avec un RC officieux pour chaque partie. Théoriquement, ils devraient donc séparer le RC global suivant ces RC officieux.

Ceci dit, dès que l'administration se penche sur ce genre de dossier, il vérifient si le RC correspond à ce qu'il devrait être... et adaptent à la hausse.

grmff

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue...

no8do

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue...

Merci. Pourquoi est-ce plus biscornu qu’un autre droit de passage (par exemple, passer par une cour)? Merci

panchito

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

L'administration est hyper tatillonne pour scinder des maisons unifamiliales en appartements multiples.

Si tout le monde doit rentrer par le garage privatif, c'est en effet très particulier... D'ailleurs l'occupant du garage n'a pas peur que sa voiture soit griffée et/ou que des choses disparaissent?

Dernière modification par panchito (06-01-2021 22:33:48)

PIM

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

La division envisagée est-elle autorisée par l'urbanisme ? Ou nécessite-t-elle son autorisation ? En ce inclus, la problématique d'une entrée par un garage.

no8do

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

GT

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

Apparemment ?

panchito

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

Vous avez au moins été vérifier à l'Urbanisme???

libra

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Merci à tous. Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements.

Apparemment ?

La présence de compteurs d'eau, de gaz et d'électricité n'est-elle pas une indication?

Dernière modification par libra (07-01-2021 20:18:34)

GT

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Historique

Pim a écrit :

"La division envisagée est-elle autorisée par l'urbanisme ? Ou nécessite-t-elle son autorisation ? En ce inclus, la problématique d'une entrée par un garage."

no8do a écrit :

"Apparemment, l'immeuble est déjà divisé et reconnu pour 3 appartements."

GT a écrit :
"Apparemment ?"

Panchito a écrit :
"Vous avez au moins été vérifier à l'Urbanisme???"

Pour l'instant, no8do n' a apporté aucune explication en ce qui concerne le choix du  terme "apparemment".

grmff

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Re : Revenu cadastral en cas de division immeuble

Ceci étant, un droit de passage dans un garage qui reste privatif pour arriver dans vos logements, c'est une situation biscornue...

Merci. Pourquoi est-ce plus biscornu qu’un autre droit de passage (par exemple, passer par une cour)? Merci

Si le garage est fermé, c'est biscornu et mal emmanché. Passer par chez quelqu'un pour arriver chez soi, c'est foireux.
Si le garage est ouvert, est-ce que la présence d'une voiture dans le chemin d'évacuation est autorisé? Est-ce que les pompiers n'y voient rien à redire?