Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Arlandi · #1 08-01-2021 19:40:30

Bonsoir,

Je me demande si un immeuble dans la province de Liège de 350m² répartis en 4 niveaux habitable et disposant de 2 entités unifamiliales (2 compteurs gaz et électricité et eau) était considéré comme un logement collectif ?

Si ces deux logements sont occupé par deux colocation de 3 chambres chacune, cela change-t-il quelque chose au problème ?

Quelles normes s'appliquent : Permis de location et visite des pompiers ? (Centrale incendie, sas de désenfumage, porte RF ???)

Si vous avez des textes régissant tout ça, je suis preneur.

Merci d'avance

Dernière modification par Arlandi (02-02-2021 13:53:45)

Arlandi · #2 08-01-2021 23:06:49

D'après mes recherches :

- Pas besoin de permis d'urbanisme car les deux entités existent déjà.

- Pas besoin de permis de location car ne dépasse pas 4 personnes par colocation (repris comme logement non collectif) SAUF si étudiant parmi les colocataires OU SAUF si domiciliation parmi les colocataire ( à confirmer).

- Immeuble à R + 3 niveau et deux logements, donc soumis au règlement de police du conseil communal de liège (prévention incendie) cry

C'est bien sûr sur ce dernier point que je m'attends au pire.

je lis les 15p ce soir et vous fais un résumé mais je m'attends déjà à : Sas de désenfumage, centrale incendie, portes RF, éclairage de secours, cave où sont les deux chaudières gaz RF avec porte-fermoir...

N'hésitez pas à me corriger et/ou me compléter à l'occasion, merci beaucoup.

grmff · #3 09-01-2021 12:33:00

Si les deux entités existent au niveau de l'urbanisme, ce n'est pas une colocation, mais simplement deux appartements.

Si vous louez les appartements comme des colocations à 4 adultes ou moins, pas besoin de permis de location. Que ce soit pour des étudiants ou non. Mais vous pouvez aussi les louer avec un bail "normal" en mentionnant les 4 noms sur le bail. A eux de s'arranger pour payer le loyer et se répartir les chambres.

Bonne chance avec le service des pompiers (et voyez l'expérience relatée sur un autre fil de discussion avec les pompiers.)

Arlandi · #4 11-01-2021 10:09:47

Ce sont donc deux appartements (duplex) louer en colocation (3 à 4 personnes adultes par colocation).
Ces gens peuvent se domicilier sans que cela impactent urbanisme, normes incendies, cadastre, permis de location ?!
Combien faudrait-il prévoir de sonnette et de boite aux lettres : autant que de colocataires (6 à 7) ou autant que de logement (2) ?

Par contre, le service de l'urbanisme m'a expliqué que si je louais à des étudiants, les colocations nécessiterait quand même un permis de location. Cependant, l'urbanisme que je questionne convient que dans le texte de loi ce n'est pas le terme "étudiant" mais "kot" qui est présent. Qu'est-ce qu'un kot au yeux de la loi (et surtout de la région wallone) ?!

A Liège, les pompier n'exige plus de sas de désenfumage que pour un R+4 (pas mon cas). Voir texte légaux mis à jour février 2019.
pas besoin de centrale incendie non plus.
Porte RF, sortie de secours cage escalier en bois + par fenêtre pour échelle pompier, éclairage de secours, cave chauderie RF. Je crois que c'est à peu près tout.

Je suis surtout en train de me tâter de demander les primes énergie pour refaire le toit pour rendre habitable les 70m² de grenier. J'ai bien peur que le cadastre n'en soit rapidement informé, même si je n'ai pas besoin d'un permis d'urbanisme pour les travaux de toiture que j'envisage. Dans une question parlementaire, le ministre du logement admettait que le cadastre et l'urbanisme collaborait entre eux, mais également avec les communes et les géomètres (c'est à dire les expert qu'il faut faire venir pour avoir droit aux primes énergie).

Dernière modification par Arlandi (11-01-2021 11:22:20)

grmff · #5 11-01-2021 22:10:15

Normalement, le cadastre n'est pas changé quand on fait des travaux d'isolation.
Il n'est cependant pas impossible que cela déclenche une enquête (par courrier) de la part du cadastre, qui comparerait la situation réelle avec la situation existante, et qui adapterait le cadastre en conséquence des modifications entre les deux situations.

Girkou · #6 12-01-2021 11:07:44

apparement certaines communes vont lancé une grande campagne de remise a niveau des cadastres, car ils y en aurait qui seraient toujours sans salle de bain p ex.... donc il n'est pas impossible que ce système de prime soit en relation avec le cadastre aussi

D1791 · #7 12-01-2021 22:14:18

Girkou a écrit :

... car ils y en aurait qui seraient toujours sans salle de bain p ex....

En 2007, j'ai acheté une maison sans salle de bain. Il y avait quand même un WC à l'intérieur.
Ca existe encore... mais de moins en moins je vous l'accorde.

Girkou · #8 13-01-2021 13:19:28

D1791 a écrit :

Girkou a écrit :
... car ils y en aurait qui seraient toujours sans salle de bain p ex....
En 2007, j'ai acheté une maison sans salle de bain. Il y avait quand même un WC à l'intérieur.
Ça existe encore... mais de moins en moins je vous l'accorde.

ce que je voulais dire ce sont des maisons renseignées sans salle de bain mais qui ont subi des travaux et pour lesquelles ont a omis de le signaler a l'urbanisme ....
oui il doit encore il y avoir quelques maisons qui sont avec des Wc extérieures ou sans salle de bain voir quasi pas de système de chauffage...mais cela devient certainement très rare ;-) qu'il n'y aie pas eu de travaux dedans
votre achat date d'il y a 13-14 ans j'imagine que depuis il y en a une ;-)

D1791 · #9 13-01-2021 16:19:03

Girkou a écrit :

ce que je voulais dire ...
... j'imagine que depuis il y en a une...

Je vous avais bien compris.
Oui, pour pouvoir louer, j'ai bien installé une sdb. wink
Le RC a bien été révisé... et je n'en suis pas mort.
En créant une sdb, installant chaudière à condensation (il n'y avait qu'un poêle à mazout au départ), isolation et triple vitrage, ajoutant une terrasse, ainsi que la rénovation complète des sols au rdc et de l'électricité, le RC est passé de 237,00 à 285,00 EUR. Ca fait 20% d'augmentation, c'est vrai, mais je n'en ai pas fait un drame.

Dernière modification par D1791 (13-01-2021 16:19:29)

PIM, Girkou, grmff, rexou

Arlandi · #10 14-01-2021 19:18:54

20% de 200 balles, autant dire que vous n'avez pas été mis à jour !

C'est à se demander si cette mise à jour valait le déplacement de l'agent cadastral... (frais d'essence etc lol)

Dernière modification par Arlandi (14-01-2021 19:19:38)

D1791 · #11 15-01-2021 11:57:03

Arlandi a écrit :

20% de 200 balles, autant dire que vous n'avez pas été mis à jour !
C'est à se demander si cette mise à jour valait le déplacement de l'agent cadastral... (frais d'essence etc lol)

Tout s'est fait par courrier. Formulaire à remplir, etc.

GT

PIM · #12 15-01-2021 13:19:34

D1791 a écrit :

Arlandi a écrit :
20% de 200 balles, autant dire que vous n'avez pas été mis à jour !
C'est à se demander si cette mise à jour valait le déplacement de l'agent cadastral... (frais d'essence etc lol)
Tout s'est fait par courrier. Formulaire à remplir, etc.

L'agent du cadastre ne se rend jamais sur place. Tout se fait administrativement, notamment par points de comparaison.
En cas de différend, il y a désignation d'un expert (qui, lui, se rendra sur place. A priori)

Arlandi · #13 02-02-2021 13:57:30

Il existe une troisième solution.

Constituer deux colocations de maximum 4 personnes (considéré dans ce cas comme 1 logement isolé de 1 ménage).

Louer l'immeuble à :

- Deux ménages, c'est à dire à 2 colocations de 4 personnes (si vous avez un maximum de 8 chambres),
- Trois ménages, c'est à dire à 3 colocations de 4 personnes (si vous avez un maximum de 12 chambres),
etc.

L'avantage est qu'il ne vous faut aucun permis d'urbanisme puisque vous ne créez pas de logement, mais vous vendez le logement existant en colocation à plusieurs ménages.

Par contre, dès 5 personnes, il vous faut un permis de location et donc satisfaire à quelque exigences de salubrité + munir chaque logement d'un lavabo.

La bonne nouvelle ? Vous ne devez munir d'un lavabo que chaque logement et pas chaque chambre dans cette configuration !! Donc au lieu de poser 8 lavabos car 8 chambres, poser 2 lavabos, c'est à dire ceux des deux sdb.

Autre avantage de la configuration :

Si vous faites 1 colocation de 8 colocataires non étudiants, il faut 8 lavabos, mais aussi 8 boites-aux-lettres et 8 sonnettes. Vous payez également chaque année 8x260€ de taxe de location pour logement collectif (car 8 entités individuelles).

Avec une colocation de 2 ménages eux-mêmes en colocation, il ne faut pas de lavabos dans les chambres, il ne faut que 2 boîotes aux lettres et 2 sonnettes (car en tout il y a 2 ménages, c'est à dire 2 entités individuelles). Et surtout, vous payez chaque année 2x260€ de taxe de location (car 2 entités individuelles).

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