AG à distance - feuille de présence - certification

GT

Pimonaute non modérable

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AG à distance - feuille de présence - certification

Les statuts d'une ACP prévoient :

"Présidence - Bureau - Feuille de présence
    L’assemblée désigne annuellement, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, son président et au moins deux assesseurs qui forment le bureau . Son président doit être un copropriétaire.
    (...)
    Il est tenu une feuille de  présence  qui  sera signée, en entrant en séance, par les  propriétaires qui assisteront  à l’assemblée ou par  leur mandataire; cette feuille de présence  sera  certifiée conforme par les membres du bureau."

Quid de la tenue et de la certification d'une feuille de présences si l'AG se tient à  distance ?
Quid de la tenue et de la certification d'une feuille de présences si l'AG est mixte (présentiel et à  distance) ?
Quid du bureau d'une AG écrite ou mixte?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : AG à distance - feuille de présence - certification

Les statuts d'une ACP prévoient :

"Présidence - Bureau - Feuille de présence
    L’assemblée désigne annuellement, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, son président et au moins deux assesseurs qui forment le bureau . Son président doit être un copropriétaire.
    (...)
    Il est tenu une feuille de  présence  qui  sera signée, en entrant en séance, par les  propriétaires qui assisteront  à l’assemblée ou par  leur mandataire; cette feuille de présence  sera  certifiée conforme par les membres du bureau."

Pas encore lu ces formalités dans aucun statuts en ma possession.

Mais vos questions sont bien posées.

GT

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Re : AG à distance - feuille de présence - certification

Feuille de présences
exemple :
http://www.invesdrimmo.be/site/wp-conte … 13.543.pdf

art.42

Il s'agit  d'une clause que l'on trouvait , sauf erreur, dans les modèles d'actes de base rédigés par le notaire Van den Eynde publiés dans le répertoire notarial

GT

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Re : AG à distance - feuille de présence - certification

Dans un acte de base rédigé en 1973 relatif à un bien que j'ai possédé, un article prévoyait : "Il est tenu une liste de présence qui devra être signée par les propriétaires qui désirent assister à l'assemblée générale , liste de présence qui sera certifiée par les membres du bureau"

Les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcé des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis ne prévoient toujours pas expressis verbis l'existence d'un feuille de présence.