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Certains notaires feraient bien d'en prendre de la graine....
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Vérification des procurations
exemple :
http://www.invesdrimmo.be/site/wp-conte … 13.543.pdf
art 37
Il s'agit d'une clause que l'on trouvait , sauf erreur, dans les modèles d'actes de base rédigés par le notaire Van den Eynde publiés dans le répertoire notarial
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Les statuts d'une ACP prévoient :
"Le bureau de l’assemblée générale vérifie la régularité des procurations et statue souverainement à ce sujet."
Aucun statuts à ce jour , je n'ai vu écrit ça!
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Les statuts d'une ACP prévoient :
"Le bureau de l’assemblée générale vérifie la régularité des procurations et statue souverainement à ce sujet."
Quid de la vérification de la régularité des procurations dans une AG à distance et de la décision souveraine sur la régularité de celles-ci ?
Quid si l'AG est mixte (présentiel et à distance) ?
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