Peut-il louer sa maison ?

jelou · #1 14-02-2021 09:06:52

Bonjour,

Mon père et ma belle-mère sont mariés mais la maison appartient à ma belle-mère.

Voici 5 ans ils décident de la vendre en viager.

Voici 1 an 1/2 qu'ils sont placés dans un home avec gestion administrative par un avocat.

Il y a un mois ma belle-mère décède.

Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.

A ma demande à l'avocat pour que mon père et ma belle mère perçoivent un loyer s'est révélé lettre morte.

Ici avec le décè de ma belle mère l'avocat a dit que mon père ne pouvait pas louer sa maison puisqu'elle ne lui appartenait pas .
Dans l'acte notarial les personnes qui ont le viager doivent toujours payer la rente jusqu'au décè du dernier du couple.

Donc peut il oui ou non louer sa maison ?

PIM · #2 14-02-2021 10:30:39

Vente en viager en pleine propriété ou avec usufruit au profit des créditrentiers (2 têtes) ?

jelou · #3 14-02-2021 10:43:28

Usufruit au profit des 2jusqu'à leur mort à tous les 2

PIM a écrit :

Vente en viager en pleine propriété ou avec usufruit au profit des créditrentiers (2 têtes) ?

jelou · #4 14-02-2021 10:46:38

Non car vendu en viager et noté sur l 'acte notarial que les transformations sont soumises à autorisation des 2 usufruitiers
Pour moi ils ne seront plainement propriétaire qu'à la mort des 2
Et non la rente n'est pas indexée

libra a écrit :

La maison a été vendu; les nouveaux propriétaires en font ce qu'ils veulent me semble t-il. Bien entendu, ils doivent payer la rente.
Par ailleurs, la rente est-elle indexée?

grmff · #5 14-02-2021 12:31:48

Viager libre ou occupé?
Réversion de la rente ou non?
Qui était propriétaire? Les deux ou seulement votre belle-mère?

grmff · #6 14-02-2021 14:25:09

Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.

C'est bizarre votre histoire. Qui leur a donnée les clefs? L'avocat administrateur des biens de votre père ne vous répond pas? Demandez au juge de paix d'avoir accès au dossier, pour éventuellement débarquer l'avocat si le dossier est mal géré.

jelou · #7 14-02-2021 15:59:58

Je viens d'introduire une requête pour en premier lieu je puisse avoir un droit de regard et en 2ème lieu voir le rapport de l'avocat car cela fait 1 an maintenant.
Les clefs étaient en possetion de celui qui a eu le viager et il en a profiter pour changer tous les chassis et la porte d'entrée.
l'avocat dit ne pas avoir de compte à me rendre.
ici mon père vient de demander l'alliance de sa femme( en souvenir) qui était restée à son domicile , évidement l'avocat ne sait pas lui rendre.
Il n'y a plus rien dans la maison même pas les vêtements de mon père ! ila été à l'enterrement avec un manteau d'été et un costume préter par le home !

grmff a écrit :

Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.
C'est bizarre votre histoire. Qui leur a donnée les clefs? L'avocat administrateur des biens de votre père ne vous répond pas? Demandez au juge de paix d'avoir accès au dossier, pour éventuellement débarquer l'avocat si le dossier est mal géré.

copropriétaire engalère · #8 14-02-2021 16:38:11

jelou a écrit :

Je viens d'introduire une requête pour en premier lieu je puisse avoir un droit de regard et en 2ème lieu voir le rapport de l'avocat car cela fait 1 an maintenant.
Les clefs étaient en possetion de celui qui a eu le viager et il en a profiter pour changer tous les chassis et la porte d'entrée.
l'avocat dit ne pas avoir de compte à me rendre.
ici mon père vient de demander l'alliance de sa femme( en souvenir) qui était restée à son domicile , évidement l'avocat ne sait pas lui rendre.
Il n'y a plus rien dans la maison même pas les vêtements de mon père ! ila été à l'enterrement avec un manteau d'été et un costume préter par le home !
grmff a écrit :
Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.
C'est bizarre votre histoire. Qui leur a donnée les clefs? L'avocat administrateur des biens de votre père ne vous répond pas? Demandez au juge de paix d'avoir accès au dossier, pour éventuellement débarquer l'avocat si le dossier est mal géré.

il y a un groupe spécialisé sur les dérives des administrateurs de biens, en justice c'est le pot de fer contre le pot de terre.
qui était la personne de confiance,
de votre papa,?
de votre belle mère?

libra · #9 14-02-2021 17:12:40

copropriétaire engalère a écrit :

il y a un groupe spécialisé sur les dérives des administrateurs de biens, en justice c'est le pot de fer contre le pot de terre.

Qui plus est, juges de paix et administrateurs provisoires sont parfois (souvent?) dans le même pot. J'en ai fait l'expérience à deux reprises.

Dernière modification par libra (14-02-2021 19:37:01)

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #10 14-02-2021 18:53:15

libra a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
il y a un groupe spécialisé sur les dérives des administrateurs de biens, en justice c'est le pot de fer contre le pot de terre.
Qui plus est, juges de paix et administrateurs provisoires sont parfois (souvent?) dans le même pot. J'en ai fait l'expérience a deux reprises.

Pas pour rien qu'on les surnomme " LA MAFIA TUTÉLAIRE."..

jelou · #11 15-02-2021 09:42:09

C'est une longue histoire mais en résumé aucune personne de confiance désignée

copropriétaire engalère · #12 15-02-2021 11:44:57

jelou a écrit :

C'est une longue histoire mais en résumé aucune personne de confiance désignée

Donc l'administrateur a été nommé par le Juge, avec tout pouvoir.......aie aie.....

jelou · #13 15-02-2021 15:20:36

D'où la requête pour être la personne de confiance et si non un droit de regard sur le rapport de l'avocat

copropriétaire engalère a écrit :

jelou a écrit :
C'est une longue histoire mais en résumé aucune personne de confiance désignée
Donc l'administrateur a été nommé par le Juge, avec tout pouvoir.......aie aie.....

libra · #14 15-02-2021 15:41:10

jelou a écrit :

D'où la requête pour être la personne de confiance et si non un droit de regard sur le rapport de l'avocat

L'intéressé ne peut-il pas consulter le rapport au greffe de la justice de paix.

libra · #15 15-02-2021 15:47:27

À tout hasard, est-ce à Bruxelles ou dans les environs immédiat?

copropriétaire engalère · #16 15-02-2021 16:14:29

jelou a écrit :

D'où la requête pour être la personne de confiance et si non un droit de regard sur le rapport de l'avocat

Etre nommé personne de confiance avec effet rétroactif, jamais vu . Le Juge va vous rétorquer que l'administrateur lui remet rapport tout les ans et que c'est LUI (le juge) la personne de confiance.

Bon combat....

jelou · #17 17-02-2021 09:10:30

C'est en région Walonne

Je sais c'est un combat à long terme.
Mais il y a vraiment trop de malversations dans ce dossier.
L"avocat n'a vraiment rien fait : il a laisser transformer la maison, laisser jetter tous les souvenirs de mon père et de sa femme , mon père n'a même plus un manteau ni de souliers !
J'ai su par les réseaux sociaux que ma belle-mère était dcd, elle est restée pendant plus de 6 h à côté de mon père .
Il vient de réclamer l'alliance de sa femme , elle a évidement disparu .
Ce que je viens d'écrire ce n'est que le sommet de l'iceberg , les personnes qui sont dans la maison les ont litéralement dépouiller, j'ai les preuves que j'ai donner à l'avocat mais il ne veut rien faire

copropriétaire engalère · #18 17-02-2021 09:35:34

jelou a écrit :

C'est en région Walonne
Je sais c'est un combat à long terme.
Mais il y a vraiment trop de malversations dans ce dossier.
L"avocat n'a vraiment rien fait : il a laisser transformer la maison, laisser jetter tous les souvenirs de mon père et de sa femme , mon père n'a même plus un manteau ni de souliers !
J'ai su par les réseaux sociaux que ma belle-mère était dcd, elle est restée pendant plus de 6 h à côté de mon père .
Il vient de réclamer l'alliance de sa femme , elle a évidement disparu .
Ce que je viens d'écrire ce n'est que le sommet de l'iceberg , les personnes qui sont dans la maison les ont litéralement dépouiller, j'ai les preuves que j'ai donner à l'avocat mais il ne veut rien faire

Quand vous dites "avocat n'a rien fait" vous parlez de l'administrateur?
ce n'est pas pour vous consoler ou vous aider, mais vous êtes loin d'être un cas isolé. Le juge va probablement vous traiter de rapace qui tourne autour des biens et que vous étiez absents quand vos vieux parents avaient besoin de vous.

attendez vous à des jolies batailles qui peuvent durer des années......l'enfer de Dante arrive. hélas.

Il y a un groupe spécialisé dans les dérives des administrateurs de biens, je vous recommande vivement d'aller lire le vécu des situations ubuesques que des gens comme vous traversent.

PIM · #19 17-02-2021 12:26:33

copropriétaire engalère a écrit :

Il y a un groupe spécialisé dans les dérives des administrateurs de biens, je vous recommande vivement d'aller lire le vécu des situations ubuesques que des gens comme vous traversent.

Où ?

copropriétaire engalère · #20 17-02-2021 12:43:12

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Il y a un groupe spécialisé dans les dérives des administrateurs de biens, je vous recommande vivement d'aller lire le vécu des situations ubuesques que des gens comme vous traversent.
Où ?

Quelque part dans le wouèb, c'est un groupe privé.

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