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Démolir pour reconstruire; est-ce valable pour une résiliation pour cause de travaux? Merci.
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A priori, oui.
Cette clause est évaluée via le rapport entre la valeur des travaux et la valeur du loyer.
A vérifier : c'est qqch comme min. 30 fois le loyer.
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A priori, oui.
Cette clause est évaluée via le rapport entre la valeur des travaux et la valeur du loyer.
A vérifier : c'est qqch comme min. 30 fois le loyer.
En Wallonie, 3 ans de loyer. Deux ans si plusieurs logements sont concernés. De mémoire, ils ont repris les conditions fédérales.
Attention à pouvoir prouver le montant des travaux, et à les réaliser. A défaut, les indemnités seront assez chères...
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