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Vl - Résiliation pour cause de travaux.

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 813

Re : Vl - Résiliation pour cause de travaux.

Himura a écrit :

A priori, oui.
Cette clause est évaluée via le rapport entre la valeur des travaux et la valeur du loyer.
A vérifier : c'est qqch comme min. 30 fois le loyer.

En Wallonie, 3 ans de loyer. Deux ans si plusieurs logements sont concernés. De mémoire, ils ont repris les conditions fédérales.

Attention à pouvoir prouver le montant des travaux, et à les réaliser. A défaut, les indemnités seront assez chères...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 4 072

Re : Vl - Résiliation pour cause de travaux.

A priori, oui.
Cette clause est évaluée via le rapport entre la valeur des travaux et la valeur du loyer.
A vérifier : c'est qqch comme min. 30 fois le loyer.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 667

Vl - Résiliation pour cause de travaux.

Démolir pour reconstruire; est-ce valable pour une résiliation pour cause de travaux? Merci.

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