Bail de 3 ans qui arrive à terme

100drine

Pimonaute

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Bail de 3 ans qui arrive à terme

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .
Mon locataire souhaite rester , dois-je refaire un contrat de bail de 3 ou 9 ans et le faire enregistrer ?
Dois-je refaire un état des lieux ?
Je suis très satisfaite de mon locataire .

D'avance merci pour votre réponse.
Bien à vous. ?

Dernière modification par 100drine (30-04-2021 09:04:18)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .

S'agit-il d'un bail de résidence principale ?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

S'il s'agit d'un bail de résidence principale d'une durée de 3 ans dont le terme a été fixé au 31/5/2021 ( le bail est donc entré en vigueur le 1/6/2018) et qu'aucun congé n'a été notifié trois mois avant l'expiration de la durée convenue, il est, depuis le 1/3/2021, automatiquement présumé avoir été conclu pour un durée de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.

Le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus ds le bail initial de courte durée.

Automatiquement : pas de nouveau bail, pas d'état des lieux nouveau.

100drine

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Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

Bonjour ,

Il s'agit d'un maison résidence secondaire  , dès lors ça se passe comment ?
En vous remerciant .
Bien à vous.
Sandrine

100drine

Pimonaute

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Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .

S'agit-il d'un bail de résidence principale ?

Non , bail résidence secondaire .

Himura

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Re : Bail de 3 ans qui arrive à terme

C'est du droit commun, il faut donc voir ce qui est prévu dans le bail.
Si rien n'est prévu, le bail prend fin à la date indiquée de plein droit et il faut dès lors refaire un bail.

Cela dit, en y habitant si longtemps, ça ne serait sûrement plus qualifié de secondaire...