Du neuf pour les données du syndic à la BCE

PIM · #1 26-05-2021 14:14:46

Communiqué par l'IPI:

"Le SPF Economie nous informe d’une modification des instructions relatives à l’inscription du syndic de chaque association de copropriétaires dans la BCE.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté royal du 15 mars 2017, les données du syndic de chaque ACP doivent être reprises dans la BCE. Si cet arrêté royal reste bien entendu d’application, le SPF précise que la BCE doit non seulement reprendre la personne morale (comme c’est souvent le cas actuellement) mais également les données permettant d’identifier le représentant qui est habilité à exercer les activités de syndic (agréé IPI) dans le cadre de la société. L’objectif de cette nouvelle interprétation de l’arrêté royal par le SPF Economie est que le nom du syndic (personne physique) soit également mentionné de façon à gagner en clarté étant donné qu’il ne faudra plus cliquer pour obtenir les coordonnées réelles de la personne physique derrière la société de syndic.

Le coût d’une modification est normalement à charge de l’ACP. Toutefois, sur demande de l’IPI et des associations professionnelles (Federia et CIB Vlaanderen), la nouvelle interprétation ne vaudra que pour le futur. Dès lors, les ACP qui ont déjà enregistré leur syndic auprès de la BCE sans mentionner le nom de la personne habilitée à assumer le rôle de syndic ne devront compléter l’inscription qu’à l’occasion de prochaines modifications (suite au renouvellement et à la modification du mandat de syndic ou au changement du représentant qui est habilité à exercer les activités de syndic dans le cadre de la société, etc.) ceci afin de leur éviter des coûts supplémentaires dans l’immédiat."

GT, MarcoBrux

grmff · #2 27-05-2021 14:54:11

Et chaque fois qu'un gars aura une nouvelle idée, cela coûtera 80€ à l'ACP pour se mettre en ordre? Chaque fois qu'une réorganisation d'une société de syndic changera le responsable au sein de l'agence il faudra faire pareil? Quel gaspillage. Ces frais retomberont inévitablement sur la tête du consommateur. Pour un bénéfice nul...

Pour une ACP de 100 lots, cela ne représente rien. A peine 80 cents par changement. Mais pour une ACP de 4 lots, franchement, c'est du foutage de gueule. Les guichets d'entreprise s'ennuient? C'est parce qu'en télétravail, on n'a plus le temps de prendre le café et de faire des grosses réunions inutiles? Du coup, on a le temps de penser à "améliorer" le système?

Sachant que les contrats ne peuvent durer plus de 3 ans (après quoi ils devront être renouvelé), c'est une dépense à coup sûr pour dans moins de 3 ans! Tout le beurre que l'IPI met autour n'y changera rien...

max11 · #3 27-05-2021 15:27:24

grmff a écrit :

Et chaque fois qu'un gars aura une nouvelle idée, cela coûtera 80€ à l'ACP pour se mettre en ordre? Chaque fois qu'une réorganisation d'une société de syndic changera le responsable au sein de l'agence il faudra faire pareil? Quel gaspillage. Ces frais retomberont inévitablement sur la tête du consommateur. Pour un bénéfice nul...
Pour une ACP de 100 lots, cela ne représente rien. A peine 80 cents par changement. Mais pour une ACP de 4 lots, franchement, c'est du foutage de gueule. Les guichets d'entreprise s'ennuient? C'est parce qu'en télétravail, on n'a plus le temps de prendre le café et de faire des grosses réunions inutiles? Du coup, on a le temps de penser à "améliorer" le système?
Sachant que les contrats ne peuvent durer plus de 3 ans (après quoi ils devront être renouvelé), c'est une dépense à coup sûr pour dans moins de 3 ans! Tout le beurre que l'IPI met autour n'y changera rien...

Je ne crois pas qu'il faille indiquer ni la durée, ni le renouvellement d'un contrat.... Seulement la date du début de la mission !

Par contre, je lis ceci dans le communiqué :

PIM a écrit :

Communiqué par l'IPI:
"Le SPF Economie nous informe d’une modification des instructions relatives à l’inscription du syndic de chaque association de copropriétaires dans la BCE.
L’objectif de cette nouvelle interprétation de l’arrêté royal par le SPF Economie est que le nom du syndic (personne physique) soit également mentionné de façon à gagner en clarté étant donné qu’il ne faudra plus cliquer pour obtenir les coordonnées réelles de la personne physique derrière la société de syndic.

C'est pour éviter de faire un "clic" sur le numéro de TVA du syndic et entrer sur la fiche de sa société où le nom du ou des administrateurs sont repris...

grmff · #4 27-05-2021 15:45:31

max11 a écrit :

Je ne crois pas qu'il faille indiquer ni la durée, ni le renouvellement d'un contrat.... Seulement la date du début de la mission !

L'ipi a pourtant écrit:

PIM a écrit :

Communiqué par l'IPI:
"(...)Le coût d’une modification est normalement à charge de l’ACP. Toutefois, sur demande de l’IPI et des associations professionnelles (Federia et CIB Vlaanderen), la nouvelle interprétation ne vaudra que pour le futur. Dès lors, les ACP qui ont déjà enregistré leur syndic auprès de la BCE sans mentionner le nom de la personne habilitée à assumer le rôle de syndic ne devront compléter l’inscription qu’à l’occasion de prochaines modifications (suite au renouvellement et à la modification du mandat de syndic ou au changement du représentant qui est habilité à exercer les activités de syndic dans le cadre de la société, etc.) ceci afin de leur éviter des coûts supplémentaires dans l’immédiat."

max11 a écrit :

Par contre, je lis ceci dans le communiqué :
PIM a écrit :
Communiqué par l'IPI:
"Le SPF Economie nous informe d’une modification des instructions relatives à l’inscription du syndic de chaque association de copropriétaires dans la BCE.
L’objectif de cette nouvelle interprétation de l’arrêté royal par le SPF Economie est que le nom du syndic (personne physique) soit également mentionné de façon à gagner en clarté étant donné qu’il ne faudra plus cliquer pour obtenir les coordonnées réelles de la personne physique derrière la société de syndic.
C'est pour éviter de faire un "clic" sur le numéro de TVA du syndic et entrer sur la fiche de sa société où le nom du ou des administrateurs sont repris...

C'est un grand progrès. Pour éviter un clic à une personne qui cherche qui joindre, on fait payer tout le monde.
Bravo. Les guichets d'entreprise sont très content, cela fa faire reprendre les affaires et ce sera une valeur ajoutée considérable pour la Belgique.

Non mais franchement, ils n'ont que cela à faire? C'est du gaspillage éhonté de ressources. Virez moi tous les fonctionnaires qui ont participé à cette mascarade, et tous les politiciens qui les ont suivis (ceux qui les ont précédés doivent être pendu!) Revendez les ordinateurs qui ont servi à taper ces projets. Virez les membres des guichets d'entreprise qui n'auront pas manqué de participer à ce siphonage. Mettez les tous autant qu'ils sont au chômage, ce sera un gaspillage moindre des ressources de la Belgique et des Belges pris au sens large. Et au moins, cela ne participera pas à l'inflation législative des obligations inutiles qui sont les nôtres à cause de ce genre de comportement.

Cela leur donnera l'occasion de trouver un job où ils apportent réellement quelque chose et permettra à l'Etat de diminuer la dette.

(Moi, énervé? Absolument! Le gaspillage à mes dépens m'énerve souvent...)

max11, copropriétaire engalère, rexou

LaurImmo · #5 01-06-2021 16:36:22

Je me confronte souvent à des soucis pour ma part pour cette inscription:

- On nous impose de faire cette inscription au plus tard la veille de la date de prise de cours de la mission de syndic sauf si la décision de sa désignation ou de sa nomination a été prise moins de 8 jours ouvrables avant le jour de prise de cours de sa mission de syndic. Dans ce cas, le délai d’inscription est de 8 jours ouvrables suivant la désignation ou de la nomination du syndic... Pourtant, lorsque je m'inscris au guichet dans les temps, en ligne, il leur faut des fois 9 MOIS (sic!!!!!) avant de voir mon inscription effective sur le site de la BCE... Et des fois, j'y suis même pas, donc, je relance et là, d'autres surprises:
- Pour une toute nouvelle copropriété pour laquelle j'étais inscrite dans les statuts comme premier syndic, on m'a répondu "oui mais vous n'aviez pas de décision d'AG", "je vous ai envoyé les statuts" "ah oui, mais c'est pas un document officiel"... Un acte notarié n'est pas un document officiel... J'ai envoyé le PV d'AG lors de la première AG, ils ont par contre réclamé une deuxième fois les frais d'inscription...
- Pour une autre copropriété: Toujours pas inscrite non plus, je me renseigne: "l'ancien syndic n'a pas notifié la fin de son mandat", "Il est mort..." "Vous avez son numéro de registre national?" "non, mais vous devez l'avoir vu qu'il s'était inscrit comme syndic bénévole?" "on va regarder"... Ils ont réclamé une deuxième inscription...

PIM

Yves Van Ermen · #6 02-06-2021 09:17:59

LaurImmo a écrit :

Je me confronte souvent à des soucis pour ma part pour cette inscription:
- On nous impose de faire cette inscription au plus tard la veille de la date de prise de cours de la mission de syndic sauf si la décision de sa désignation ou de sa nomination a été prise moins de 8 jours ouvrables avant le jour de prise de cours de sa mission de syndic. Dans ce cas, le délai d’inscription est de 8 jours ouvrables suivant la désignation ou de la nomination du syndic... Pourtant, lorsque je m'inscris au guichet dans les temps, en ligne, il leur faut des fois 9 MOIS (sic!!!!!) avant de voir mon inscription effective sur le site de la BCE... Et des fois, j'y suis même pas, donc, je relance et là, d'autres surprises:
- Pour une toute nouvelle copropriété pour laquelle j'étais inscrite dans les statuts comme premier syndic, on m'a répondu "oui mais vous n'aviez pas de décision d'AG", "je vous ai envoyé les statuts" "ah oui, mais c'est pas un document officiel"... Un acte notarié n'est pas un document officiel... J'ai envoyé le PV d'AG lors de la première AG, ils ont par contre réclamé une deuxième fois les frais d'inscription...
- Pour une autre copropriété: Toujours pas inscrite non plus, je me renseigne: "l'ancien syndic n'a pas notifié la fin de son mandat", "Il est mort..." "Vous avez son numéro de registre national?" "non, mais vous devez l'avoir vu qu'il s'était inscrit comme syndic bénévole?" "on va regarder"... Ils ont réclamé une deuxième inscription...

Change de guichet d'entreprise.... Perso, je n'ai jamais rencontré ce genre de problème :-)

MarcoBrux, PIM, grmff

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