Création d'une ACP

aqueduc

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Création d'une ACP

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en  3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux.  Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ? 
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.

PIM

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Re : Création d'une ACP

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en  3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux.  Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ? 
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.

Si vous restez seul propriétaire de tout l'immeuble, .... ce n'est pas une copropriété ...

aqueduc

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Re : Création d'une ACP

Bonsoir,

Voilà une réponse pleine de bon sens et qui soulève un problème auquel je n'avais pas pensé mais pour lequel je vais essayer de trouver une solution.
Bonne soirée et merci encore.

G.B.

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Re : Création d'une ACP

En quoi serait-ce un problème et où en êtes-vous dans ce projet qui m'intéresse

AdemJS

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Re : Création d'une ACP

Bonjour à tous,
Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux?
Bonne journée à tous.

Bonjour,

Eventuellement un architecte ; et je dirais certainement un architecte si vos travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme en tout cas en Réfion bruxelloise).

GT

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Re : Création d'une ACP

La question a été posée par Aqueduc voici 54 mois.
Il ne s'est plus manifesté sur la problématique (dans cette discussion) depuis lors.

Dernière modification par GT (30-11-2025 14:11:30)

AdemJS

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Re : Création d'une ACP

La question a été posée par Aqueduc voici 54 mois.
Il ne s'est plus manifesté sur la problématique (dans cette discussion) depuis lors.

Ah mince, je n'avais pas fait attention, j'ai simplement vu ce post en tête de liste...

Ne serait-il pas plus "simple" de verrouiller les discussions trop anciennes ?

copropriétaire engalère

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Re : Création d'une ACP

Ne serait-il pas plus "simple" de verrouiller les discussions trop anciennes ?

Bonne idée, qui s'y colle? franchement, ça devient pénible! quelle perte de temps .......

rexou

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Re : Création d'une ACP

Décidément, certains n'apprendront jamais...

AdemJS

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Re : Création d'une ACP

Bonne idée, qui s'y colle? franchement, ça devient pénible! quelle perte de temps .......

Il ne vous vient pas à l'idée que cela puisse être automatisé ?  Et en termes de pénibilité des interventions, excusez-moi, mais vous n'êtes pas des mieux placées !

Décidément, certains n'apprendront jamais...

Pouvez-vous développer ?

Dernière modification par AdemJS (01-12-2025 09:57:21)

PIM

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Re : Création d'une ACP

edit pim: suppression de quelques échanges ad hominem

copropriétaire engalère

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Re : Création d'une ACP

edit pim: suppression de quelques échanges ad hominem

ad hominem  ad hominem! est ce que j'ai une tête d' ad hominem?
déjà j'ai juste argumentum sur ma ad personam! paf!

aqueduc

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Re : Création d'une ACP

Bonjour à tous,
Pour clore cette discussion je voudrais préciser que j'ai renoncé à faire de cette maison à 3 appartements une copropriété. D'ailleurs elle ne m'appartient plus puisque je l'ai donnée à un de mes enfants. Comme l'amélioration des performances énergétiques des bâtients s'imposera à nous, le but de la transformation de cette maison en copropriété était de bénéficier d'avantages au niveau des primes Renolution. Quand on voit l'évolution de la situation politique à Bxl et l'avenir plus qu'incertain des primes Renolution, je mesure combien mon projet était inutile.
Merci à ceux qui ont pris la peine de me répondre et bonne journée à tous