Animaux: la loi a-t-elle changé ?

GT · #1 24-06-2021 10:57:42

jelou a écrit :

Comme je l'ai déjà dit le juge ne va pas dans mon sens ,

Que voulez-vous que nous y fassions ?

Dernière modification par GT (24-06-2021 10:58:04)

rexou · #2 24-06-2021 10:44:51

jelou a écrit :

Comme je l'ai déjà dit le juge ne va pas dans mon sens ,

C'est donc que la clause de votre bail est jugée abusive.

Comme vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de cuisiner des frites ou de recevoir de la visite. Louer un bien suppose aussi d'en permettre un usage normal par le locataire.

Vous ne pouvez pas écrire n'importe quoi.

De plus, tout au long de ce fil, vous ne citez même pas un réel désagrément qui serait lié à la présence de ce chien. Seul apparait votre caprice ou votre obstination liée au respect d'une clause déclarée nulle par le juge.

jelou · #3 24-06-2021 09:12:52

Comme je l'ai déjà dit le juge ne va pas dans mon sens ,

GT a écrit :

jelou a écrit :
Sauf que la vrai question ici c'est le respect de sa signature.Le locataire a lu et signer cette clause du bail, il lui était possible de ne pas l'accepter et d'aller louer ailleur. Si je l'ai sélectionné c'est en partie parce qu'il n'avait pas d'animal donc pour moi il y a dol.
Si vous signez qq chose peut importe quoi , on ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour le faire donc le minimum c'est le respect de sa signature
rexou a écrit :
jelou a écrit :
Sauf que Monsieur Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail
Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.
Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.
En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.
Personne ne vous empêche d'attraire en justice votre locataire.

GT · #4 24-06-2021 08:43:19

jelou a écrit :

Sauf que la vrai question ici c'est le respect de sa signature.Le locataire a lu et signer cette clause du bail, il lui était possible de ne pas l'accepter et d'aller louer ailleur. Si je l'ai sélectionné c'est en partie parce qu'il n'avait pas d'animal donc pour moi il y a dol.
Si vous signez qq chose peut importe quoi , on ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour le faire donc le minimum c'est le respect de sa signature
rexou a écrit :
jelou a écrit :
Sauf que Monsieur Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail
Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.
Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.
En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.

Personne ne vous empêche d'attraire en justice votre locataire.

jelou · #5 24-06-2021 08:34:06

Sauf que la vrai question ici c'est le respect de sa signature.Le locataire a lu et signer cette clause du bail, il lui était possible de ne pas l'accepter et d'aller louer ailleur. Si je l'ai sélectionné c'est en partie parce qu'il n'avait pas d'animal donc pour moi il y a dol.
Si vous signez qq chose peut importe quoi , on ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour le faire donc le minimum c'est le respect de sa signature

rexou a écrit :

jelou a écrit :
Sauf que Monsieur Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail
Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.
Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.
En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.

rexou · #6 20-06-2021 18:58:04

jelou a écrit :

Sauf que Monsieur Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail

Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.

Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.

En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.

max11

jelou · #7 20-06-2021 07:43:18

Sauf que Monsieur Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail

copropriétaire engalère · #8 19-06-2021 20:42:54

jelou a écrit :

Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?) cas vécu et les autres rouspette car ne peuvent pas se promener sans rsiquer une mine
et vlan dans les gensives : je paye pour l'entretien j'ai le droit de m'y promener sans rsque...
- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être? même problème aussi le caca
Je dis pas non plus le plaisir olfactif et autre de nettoyer le tracteur tondeuse ...

ha mais moi, on ne m'aura plus jamais! d'ailleurs la dame et ses 4 chiens mal soignés (je la hais) figurez vous que ce sont pas ses chiens, ils ont été déposé devant sa porte (oui oui) donc pas sa faute, elle a été obligée de les recueillir, pas le cœur et gnagna! les raisons/excuses sont foison et j'ai assez avec la mauvaise foi des gens , c'est terminé pour nous! plus d'animaux.
j'ai une dame à Schaarbeek, depuis la nuit des temps elle a un animal (elle en avait deux) PERSONNE dans l'immeuble ne peut se plaindre de l'animal, elle sait le bichonner, le dresser, bref! hélas tous les maîtres ne sont pas comme cette dame, dommage.

max11 · #9 19-06-2021 17:32:36

jelou a écrit :

Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?) cas vécu et les autres rouspette car ne peuvent pas se promener sans rsiquer une mine
et vlan dans les gensives : je paye pour l'entretien j'ai le droit de m'y promener sans rsque...
- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être? même problème aussi le caca
Je dis pas non plus le plaisir olfactif et autre de nettoyer le tracteur tondeuse ...

Sauf que, pour revenir à votre cas, vous avez accepté que deux de vos locataires sur les 10 aient un chien et 12 autres animaux ont aussi été acceptés dans l'immeuble pour les autres locataires !

Je comprends que le dixième locataire n'accorde pas beaucoup d'importance à votre interdiction d'avoir des animaux !

Pourquoi lui devrait accepter d'être dérangé par les animaux de ses voisins alors que lui ne peut pas en avoir ?

Quand on fixe une règle, le mieux est de la respecter soi-même si on veux être crédible....

rexou

jelou · #10 19-06-2021 17:25:24

Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?) cas vécu et les autres rouspette car ne peuvent pas se promener sans rsiquer une mine
et vlan dans les gensives : je paye pour l'entretien j'ai le droit de m'y promener sans rsque...

- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être? même problème aussi le caca

Je dis pas non plus le plaisir olfactif et autre de nettoyer le tracteur tondeuse ...

grmff · #11 19-06-2021 16:02:45

copropriétaire engalère a écrit :

Il doit calculer les croquettes du chien et faire son toilettage lui même!
bref! un bel enquiquineur! qu'il aille donc chez le juge de paix, ça lui fera les pieds!

Je suis plus tolérant sur le mode de pensée des propriétaires de chien.

Les propriétaires de chien ne se rendent pas compte des nuisances qu'ils font. C'est de l'ignorance, pas de la malveillance.
- Un aboiement à 11h du soir? Pas grave, ce n'est qu'une seule fois Waf-Waf. (Mais cela a réveillé tout le quartier qui mettra 2h à se rendormir)
- Un aboiement parce qu'on passe le long de la clôture? C'est normal, le chien est territorial (Mais pourquoi est-ce que je dois subir cela chaque fois que je rentre chez moi?
- Un pipi dans les couloir? C'est le chien du voisin. Toujours. Je surveille bien mon chien et il ne ferait pas cela.
- Une belle porte en chêne abimée? Oui, c'est le chien. Désolé. Quoi? 1200€ pour une porte? Ca va pas la tête?
- Un parquet à reponcer et re traiter? Pour une tache de 1m2 autour de son panier à crotte? Mais vous êtes fou? Quoi? 2500€ pour le parquet? Mais c'est fait en 2h... (Ah oui? Et une fois qu'on a reponcé 5x le plancher, il est si fin qu'il faut le remplacer...)
- 20 visiteurs qui se barrent parce que le chien aboie de l'autre côté de la porte lors des visites? Ben, qui n'aime pas les chiens n'aime pas les gens. Des voisins comme cela je m'en passe (Ben, eux aussi. Du coup, je me retrouve avec un appart vide...)
- Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?)
- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être?

Girkou, max11, Himura

copropriétaire engalère · #12 19-06-2021 15:46:57

Il doit calculer les croquettes du chien et faire son toilettage lui même!

bref! un bel enquiquineur! qu'il aille donc chez le juge de paix, ça lui fera les pieds!

rexou · #13 19-06-2021 15:44:22

copropriétaire engalère a écrit :

en principe, je me répète, il n'a pas à demander les décomptes , quoi que vous payez avec son forfait.......

Exact, le locataire n'a pas à demander les décomptes.

Cependant, si le forfait est totalement disproportionné et injustifié, il est en droit de saisir le juge de paix et demander à appliquer les frais réels. Le juge peut lui donner droit s'il estime le forfait inadapté.

Dans le cas présent, le forfait de 50 euros n'est ni injustifié ni abusif.

Il y a même un grand jardin pour faire jouer le chien ! ^^

copropriétaire engalère · #14 19-06-2021 12:22:04

jelou a écrit :

forfait de 50 euros pour l'assurance obligatoireabandon de recours, l'entretien de la chaudière individuelle, entretien des communs , entretien du jardin qui est très grand et accès à tous, électricité des communs y compris la fosse d'épuration, entretien de la fosse d'épuration, vidange de la fosse tous les ans car personne ne respecte et on retrouve des lingettes , divers réparations dans les communs
rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?
j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!
Il peut toujours éventuellement demander au juge une rectification si ce forfait est clairement injustifié. Mais en effet, le bailleur n'a pas à fournir les décompte ni de justification précise. Le forfait ne peut être totalement disproportionné.
Pour la fin du message, j'aime bien l'idée bien que malheureusement pas réalisable. ^^

en principe, je me répète, il n'a pas à demander les décomptes , quoi que vous payez avec son forfait.......

jelou · #15 19-06-2021 10:08:18

forfait de 50 euros pour l'assurance obligatoireabandon de recours, l'entretien de la chaudière individuelle, entretien des communs , entretien du jardin qui est très grand et accès à tous, électricité des communs y compris la fosse d'épuration, entretien de la fosse d'épuration, vidange de la fosse tous les ans car personne ne respecte et on retrouve des lingettes , divers réparations dans les communs

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?
j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!
Il peut toujours éventuellement demander au juge une rectification si ce forfait est clairement injustifié. Mais en effet, le bailleur n'a pas à fournir les décompte ni de justification précise. Le forfait ne peut être totalement disproportionné.
Pour la fin du message, j'aime bien l'idée bien que malheureusement pas réalisable. ^^

Dernière modification par jelou (19-06-2021 10:08:54)

grmff · #16 18-06-2021 16:46:03

rexou a écrit :

Et je veux pas être chien, mais Grmff, ça fait grognon quand même. Un nonos ??

Je n'aime pas ces attaques ad caninem quand on joue l'os et qu'on est chien big_smile ... (en hommage à Luc smile )

rexou

rexou · #17 18-06-2021 11:39:10

copropriétaire engalère a écrit :

En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?
j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!

Il peut toujours éventuellement demander au juge une rectification si ce forfait est clairement injustifié. Mais en effet, le bailleur n'a pas à fournir les décompte ni de justification précise. Le forfait ne peut être totalement disproportionné.

Pour la fin du message, j'aime bien l'idée bien que malheureusement pas réalisable. ^^

copropriétaire engalère · #18 18-06-2021 11:03:29

jelou a écrit :

je n'avais pas indexé parce que cela représentait une augmentation de 3 euros ,
l'indexation est bien mise dans mon contrat
Par contre comme il a continué en me demandant des justificatifs pour les charges communes de l'année passée et de cette année alors que c'est un forfait , la moutarde m'est montée au nez d'où mon droit à l'indexation que j'exerce

En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?

j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!

rexou

Himura · #19 17-06-2021 21:12:15

jelou a écrit :

l'indexation ne changera certainement rien à la situation mais comme Monsieur revendique ses droits, je revendique les miens

A la différence que seul votre droit à l'indexation est clairement établi.
Le droit au refus d'un animal dans un bien locatif existant aussi, par ailleurs (même s'il est moins absolu).

jelou · #20 17-06-2021 15:09:38

l'indexation ne changera certainement rien à la situation mais comme Monsieur revendique ses droits, je revendique les miens

GT a écrit :

jelou a écrit :
je n'avais pas indexé parce que cela représentait une augmentation de 3 euros ,
l'indexation est bien mise dans mon contrat
Par contre comme il a continué en me demandant des justificatifs pour les charges communes de l'année passée et de cette année alors que c'est un forfait , la moutarde m'est montée au nez d'où mon droit à l'indexation que j'exerce
GT a écrit :
jelou a écrit :
Bon au vu de sa réponse impolie et je m'enfoutiste , ben moi aussi je fais ce que je veux et comme je ne l'avais pas indexé en avril , il vient de recevoir son indexation !
C'est peut être mesquin mais cela le fera peut être réfléchir
En indexant, vous exercez un droit. En n'indexant pas, vous accordez une faveur.
Vous renoncez ( à juste tire ?) à mettre en oeuvre une clause de votre contrat de bail ? Le locataire ne vous a demandé aucune autorisation.
("Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.")
J'avais compris que vous aviez exercé votre droit à demander l'indexation parce que le locataire ne vous avait pas demandé l'autorisation concernant le chien.
Vous venez maintenant avec un reproche différent relatif à la demande de justification de charges que vous a adressée le locataire.
En tout état de cause, le chien est toujours présent .
L'indexation est-elle de nature à modifier la situation ?

copropriétaire engalère

jelou · #21 14-06-2021 08:20:52

Bonjour,

Je sais c'est un sujet qui a été mille fois abordé mais ici ma question est ce que la loi a changé ?

Je m'explique, je loue un appartement dont je suis propriétaire en région walonne à un couple sans animal , (au départ, )ils ont pris un chien durant le confinement et bien sûr sans m'en parler.
Quand je l'ai vu je lui ai dit verbalement qu'il n'avait pas demandé l'autorisation et il m'a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait !qu'il était chez lui et que ce qu'il avait signé il s'en foutait car je n'ai plus le droit d'interdire quoi que ce soit la loi ayant changé .
Voici ce que je mets dans mes contrats

"Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins."

Merci pour les réponses

Dernière modification par jelou (14-06-2021 08:21:57)

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