Animaux: la loi a-t-elle changé ?

La loi n'a, à ma connaissance, pas changé à ce sujet.

Il existe une jurisprudence. Et sans s'étendre encore une fois dans un débat houleux, il est généralement admis que en l'absence de nuisances sérieuses, le locataire a bien le droit de jouir librement du bien qu'il loue. Y compris en possédant un animal de compagnie si ce dernier n'est pas manifestement incompatible avec le bien loué et le contexte environnemental.

Quel est votre problème ? Vous avez constaté une nuisance sérieuse ?

Votre prose me semble clairement abusive. Votre locataire n'a besoin de votre consentement ni pour avoir un chien ni pour cuisiner des frites ou inviter sa belle-soeur.

J'ai eu quasi même réponse par  la locataire qui m'a apporté des ennuis de voisinages carabinés......

Le problème c'est que vous ne comprenez pas que vous n'avez pas à "accepter avec parcimonie".

Compter les occupants n'est pas vraiment relevant. Et accueillir le chien de Tonton pendant les vacances relève de la totale liberté du locataire. Mais je parle bien de UN chien (ou deux petits à la limite) dans un appartement. Soit une occupation normale adaptée au bien loué dans des conditions acceptables. Par le locataire et les occupants, pas par le bailleur.

Il est d'autant moins cohérent d'imaginer que votre locataire doive vous demander "l'autorisation" d'avoir un chien si l'immeuble en est déjà rempli alors que vous êtes propriétaire de l'ensemble.

14 animaux... cela peut aussi être 12 canaris et 2 chiens. Si vous avez 14 chiens dans 10 appartements dans un immeuble dont vous êtes l'unique propriétaire, le terme parcimonie me parait "inadapté". Aussi inadapté que la clause abusive de votre bail.

Quoiqu'en disent certains, quoiqu'en dise Rexou, le bail fait loi entre les parties qui l'ont signé.

Si le bail dit "animaux interdits", le bail est abusif. Il y a de la jurisprudence là-dessus.

Si le bail dit "pas d'animaux sans autorisation", le bail fait loi. J'ai fait expulser des locataires parce qu'ils avaient pris un chien sans mon autorisation. Le juge m'a donné droit. Il a fallu 3 audience, mais ils ont été expulsés par voie d'huissier et se sont retrouvés à la rue.

Et c'était pas il y a 107 ans...

Alors, on peut parler de toutes les jurisprudences qu'on veut. Ma jurisprudence, c'est "pas sans mon autorisation" sinon expulsion.

C'est en partie vrai. Comme dit Himura, dans le cas où le logement est manifestement inadapté à la possession d'un animal. Un grand chien dans petit studio c'est discutable. Un chien normal dans un appartement normal, c'est conforme au droit du locataire. Avec ou sans autorisation.

Un bail qui énonce "pas d'animaux sans autorisation" et "autorisation refusée sans motif" équivaut à une interdiction générale. Le bail va même plus loin puisqu'il interdit aussi d'accueillir un animal de manière même provisoire. Et les mesures de rétorsion sont hors des clous elles aussi.

Quand Grmff dit que le juge lui a donné droit après trois audiences, je serais curieux de savoir quelle était l'argumentation. L'interdiction seule est un élément plus que probablement insuffisant. Lieu inadapté ? Nuisances ? Bruit ? Animal dangereux ?

J'ai du parquet dans un seul bien. Et je le regrette. Pour le reste, le carrelage est un matériau bien plus adapté à la location.

Il n'est nul besoin d'avoir quatre pattes pour dégrader du parquet. Les bipèdes le font eux aussi à merveille.

Des éclats de carrelages, cela existe aussi. Je ne crois pas que ce soit le fait d'un animal.

Et vous avez plus de soucis avec les chiens et chats, ou avec les humains ?

J'y crois pas.

Même dans des logements petits et inadaptés à la possession d'animaux.
Et si le chien cause problème, c'est que son maître a lui aussi un problème.

Je vis dans un bâtiment avec 12 appartements. Sept chiens (et deux ou trois chats) et absolument aucun problème. Personnes âgées dans l'immense majorité, de bonne éducation et au comportement civilisé. Et tout le monde vit en parfaite harmonie. Tous les apparts font de 120 à 150 m2 aussi...

Bien sur que c'est pas pareil qu'un junkie dans un studio avec un am-staff...