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Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou
Pimonaute intarissable
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Animaux: la loi a-t-elle changé ?

Bonjour,

Je sais c'est un sujet qui a été mille fois abordé mais ici ma question est ce que la loi a changé ?

Je m'explique, je loue un appartement dont je suis propriétaire en région walonne à un couple sans animal , (au départ, )ils ont pris un chien durant le confinement et bien sûr sans m'en parler.
Quand je l'ai vu je lui ai dit verbalement qu'il n'avait pas demandé l'autorisation et il m'a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait !qu'il était chez lui et que ce qu'il avait signé il s'en foutait car je n'ai plus le droit d'interdire quoi que ce soit la loi ayant changé .
Voici ce que je mets dans mes contrats

"Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci  ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins."

Merci pour les réponses

Dernière modification par jelou (14-06-2021 08:21:57)

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jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

forfait de 50 euros pour l'assurance obligatoireabandon de recours, l'entretien de la chaudière individuelle, entretien des communs , entretien du jardin qui est très grand et accès à tous, électricité des communs y compris la fosse d'épuration, entretien de la fosse d'épuration, vidange de la fosse tous les ans car personne ne respecte et on retrouve des lingettes , divers réparations dans les communs

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?

j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!

Il peut toujours éventuellement demander au juge une rectification si ce forfait est clairement injustifié. Mais en effet, le bailleur n'a pas à fournir les décompte ni de justification précise. Le forfait ne peut être totalement disproportionné.

Pour la fin du message, j'aime bien l'idée bien que malheureusement pas réalisable. ^^

Dernière modification par jelou (19-06-2021 10:08:54)

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copropriétaire engalère
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou a écrit :

forfait de 50 euros pour l'assurance obligatoireabandon de recours, l'entretien de la chaudière individuelle, entretien des communs , entretien du jardin qui est très grand et accès à tous, électricité des communs y compris la fosse d'épuration, entretien de la fosse d'épuration, vidange de la fosse tous les ans car personne ne respecte et on retrouve des lingettes , divers réparations dans les communs

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?

j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!

Il peut toujours éventuellement demander au juge une rectification si ce forfait est clairement injustifié. Mais en effet, le bailleur n'a pas à fournir les décompte ni de justification précise. Le forfait ne peut être totalement disproportionné.

Pour la fin du message, j'aime bien l'idée bien que malheureusement pas réalisable. ^^

en principe, je me répète, il n'a pas à demander les décomptes , quoi que vous payez avec son forfait.......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

copropriétaire engalère a écrit :

en principe, je me répète, il n'a pas à demander les décomptes , quoi que vous payez avec son forfait.......


Exact, le locataire n'a pas à demander les décomptes.

Cependant, si le forfait est totalement disproportionné et injustifié, il est en droit de saisir le juge de paix et demander à appliquer les frais réels. Le juge peut lui donner droit s'il estime le forfait inadapté.

Dans le cas présent, le forfait de 50 euros n'est ni injustifié ni abusif.

Il y a même un grand jardin pour faire jouer le chien ! ^^


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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copropriétaire engalère
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

Il doit calculer les croquettes du chien et faire son toilettage lui même!

bref! un bel enquiquineur! qu'il aille donc chez le juge de paix, ça lui fera les pieds!


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grmff
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

copropriétaire engalère a écrit :

Il doit calculer les croquettes du chien et faire son toilettage lui même!

bref! un bel enquiquineur! qu'il aille donc chez le juge de paix, ça lui fera les pieds!

Je suis plus tolérant sur le mode de pensée des propriétaires de chien.

Les propriétaires de chien ne se rendent pas compte des nuisances qu'ils font. C'est de l'ignorance, pas de la malveillance.
- Un aboiement à 11h du soir?  Pas grave, ce n'est qu'une seule fois Waf-Waf. (Mais cela a réveillé tout le quartier qui mettra 2h à se rendormir)
- Un aboiement parce qu'on passe le long de la clôture? C'est normal, le chien est territorial (Mais pourquoi est-ce que je dois subir cela chaque fois que je rentre chez moi?
- Un pipi dans les couloir? C'est le chien du voisin. Toujours. Je surveille bien mon chien et il ne ferait pas cela.
- Une belle porte en chêne abimée? Oui, c'est le chien. Désolé. Quoi? 1200€ pour une porte? Ca va pas la tête?
- Un parquet à reponcer et re traiter? Pour une tache de 1m2 autour de son panier à crotte? Mais vous êtes fou? Quoi? 2500€ pour le parquet? Mais c'est fait en 2h... (Ah oui? Et une fois qu'on a reponcé 5x le plancher, il est si fin qu'il faut le remplacer...)
- 20 visiteurs qui se barrent parce que le chien aboie de l'autre côté de la porte lors des visites? Ben, qui n'aime pas les chiens n'aime pas les gens. Des voisins comme cela je m'en passe (Ben, eux aussi. Du coup, je me retrouve avec un appart vide...)
- Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?)
- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être?

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jelou
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?) cas vécu et les autres rouspette car ne peuvent pas se promener sans rsiquer une mine
et vlan dans les gensives : je paye pour l'entretien j'ai le droit de m'y promener sans rsque...

- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être? même problème aussi le caca

Je dis pas non plus le plaisir olfactif et autre  de nettoyer le tracteur tondeuse ...

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max11
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou a écrit :

Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?) cas vécu et les autres rouspette car ne peuvent pas se promener sans rsiquer une mine
et vlan dans les gensives : je paye pour l'entretien j'ai le droit de m'y promener sans rsque...

- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être? même problème aussi le caca

Je dis pas non plus le plaisir olfactif et autre  de nettoyer le tracteur tondeuse ...

Sauf que, pour revenir à votre cas, vous avez accepté que deux de vos locataires sur les 10 aient un chien et 12 autres animaux ont aussi été acceptés dans l'immeuble pour les autres locataires !

Je comprends que le dixième locataire n'accorde pas beaucoup d'importance à votre interdiction d'avoir des animaux !

Pourquoi lui devrait accepter d'être dérangé par les animaux de ses voisins alors que lui ne peut pas en avoir ?

Quand on fixe une règle, le mieux est de la respecter soi-même si on veux être crédible....

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copropriétaire engalère
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou a écrit :

Un caca dans le jardin commun? Mais monsieur, vous voyez bien le calibre! Ce ne peut être mon chien. (Ah oui? Vous avez un pied à coulisse que je mesure l'anus de votre clebs?) cas vécu et les autres rouspette car ne peuvent pas se promener sans rsiquer une mine
et vlan dans les gensives : je paye pour l'entretien j'ai le droit de m'y promener sans rsque...

- Les enfants n'osent plus se balader dans le jardin commun parce que mon chien gambade sans laisse? Ils n'ont qu'à être bien élevés! Ils ont une laisse, eux, peut-être? même problème aussi le caca

Je dis pas non plus le plaisir olfactif et autre  de nettoyer le tracteur tondeuse ...

ha mais moi, on ne m'aura plus jamais! d'ailleurs la dame et ses 4 chiens mal soignés (je la hais) figurez vous que ce sont pas ses chiens, ils ont été déposé devant sa porte (oui oui) donc pas sa faute, elle a été obligée de les recueillir, pas le cœur et gnagna! les raisons/excuses sont foison et j'ai assez avec la mauvaise foi des gens , c'est terminé pour nous! plus d'animaux.
j'ai une dame à Schaarbeek, depuis la nuit des temps elle a un animal (elle en avait deux) PERSONNE dans l'immeuble ne peut se plaindre de l'animal, elle sait le bichonner, le dresser, bref! hélas tous les maîtres ne sont pas comme cette dame, dommage.


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jelou
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

Sauf que Monsieur  Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail

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rexou
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou a écrit :

Sauf que Monsieur  Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail

Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.

Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.

En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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jelou
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

Sauf que la vrai question ici c'est le respect de sa signature.Le locataire a lu et signer cette clause du bail, il lui était possible de ne pas l'accepter et d'aller louer ailleur. Si je l'ai sélectionné c'est en partie parce qu'il n'avait pas d'animal donc pour moi il y a dol.
Si vous signez qq chose peut importe quoi , on ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour le faire donc le minimum c'est le respect de sa signature

rexou a écrit :
jelou a écrit :

Sauf que Monsieur  Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail

Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.

Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.

En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.

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GT
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou a écrit :

Sauf que la vrai question ici c'est le respect de sa signature.Le locataire a lu et signer cette clause du bail, il lui était possible de ne pas l'accepter et d'aller louer ailleur. Si je l'ai sélectionné c'est en partie parce qu'il n'avait pas d'animal donc pour moi il y a dol.
Si vous signez qq chose peut importe quoi , on ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour le faire donc le minimum c'est le respect de sa signature

rexou a écrit :
jelou a écrit :

Sauf que Monsieur  Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail

Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.

Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.

En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.

Personne ne vous empêche d'attraire en justice votre locataire.

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jelou
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

Comme je l'ai déjà dit le juge ne va pas dans mon sens ,

GT a écrit :
jelou a écrit :

Sauf que la vrai question ici c'est le respect de sa signature.Le locataire a lu et signer cette clause du bail, il lui était possible de ne pas l'accepter et d'aller louer ailleur. Si je l'ai sélectionné c'est en partie parce qu'il n'avait pas d'animal donc pour moi il y a dol.
Si vous signez qq chose peut importe quoi , on ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour le faire donc le minimum c'est le respect de sa signature

rexou a écrit :
jelou a écrit :

Sauf que Monsieur  Max 11 j'ai chaque fois été mise devant le fait accompli alors que chaque fois qu'un locataire qui a un animal part, je ne prends plus de locataires avec des animaux et c'est bien précisé le pourquoi quand le locataire signe le bail .
Je suis allée au juge de paix qui m'a remballée car j'ai un grand jardin alors j'essaye tant bien que mal de faire respecter le bail

Sauf que Madame Jelou le juge de paix vous a remballée, en concordance avec ce que j'ai déjà énoncé dans ce post.

Un bien avec un jardin c'est parfaitement compatible avec un chien. Et même un bien sans jardin peut accueillir un petit chien qui ne pose pas de problème. La possession d'un chien en l'absence de contre indication avec la nature du bien relève de la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. C'était (et c'est) mon avis et je vous avoue que je suis heureux qu'il soit partagé par un juge.

En réponse à la liste des désagréments cités par Grmff, je dirais que jamais un chien ne marche avec des hauts talons, ou ne met une musique de mauvais goût à plein pot. Jamais il ne vous insultera, ou ne se droguera ou ne viendra vous voler. Il ne jettera pas ses cannettes vides partout, ni ses lingettes dans les wc. Il ne refera pas la déco murale avec des feutres de couleur comme les gosses et ne dira jamais du mal des voisins derrière leur dos. Ses aboiements peuvent aussi faire fuir un individu malveillant. Mais tout ceci n'est destiné qu'à faire savoir qu'une location est toujours susceptible d'entrainer des problèmes avec ou sans chien. Le problème, c'est l'humain.

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rexou
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou a écrit :

Comme je l'ai déjà dit le juge ne va pas dans mon sens ,

C'est donc que la clause de votre bail est jugée abusive.

Comme vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de cuisiner des frites ou de recevoir de la visite. Louer un bien suppose aussi d'en permettre un usage normal par le locataire.

Vous ne pouvez pas écrire n'importe quoi.

De plus, tout au long de ce fil, vous ne citez même pas un réel désagrément qui serait lié à la présence de ce chien. Seul apparait votre caprice ou votre obstination liée au respect d'une clause déclarée nulle par le juge.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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GT
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Re : Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou a écrit :

Comme je l'ai déjà dit le juge ne va pas dans mon sens ,

Que voulez-vous que nous y fassions ?

Dernière modification par GT (24-06-2021 10:58:04)

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