Animaux: la loi a-t-elle changé ?

jelou · #1 14-06-2021 08:20:52

Bonjour,

Je sais c'est un sujet qui a été mille fois abordé mais ici ma question est ce que la loi a changé ?

Je m'explique, je loue un appartement dont je suis propriétaire en région walonne à un couple sans animal , (au départ, )ils ont pris un chien durant le confinement et bien sûr sans m'en parler.
Quand je l'ai vu je lui ai dit verbalement qu'il n'avait pas demandé l'autorisation et il m'a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait !qu'il était chez lui et que ce qu'il avait signé il s'en foutait car je n'ai plus le droit d'interdire quoi que ce soit la loi ayant changé .
Voici ce que je mets dans mes contrats

"Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins."

Merci pour les réponses

Dernière modification par jelou (14-06-2021 08:21:57)

grmff · #21 15-06-2021 11:57:02

Je n'ai pas que des junkies avec Amstaff dans des petits studios. A dire vrai, je n'en ai même aucun.

Je n'ai même jamais eu de locataire avec chien dans un studio. Donc, mes statistiques concernent les chiens en appartement.

Vous pouvez dire que ce n'est pas la faute du chien, que c'est son instinct, que c'est le maître qui ne fait pas ce qu'il faut, qud les aboiements, c'est naturel, que celui qui n'aime pas les animaux n'aime pas les gens, mais cela ne changera ni mes stats, ni mon avis: quasi 100% d'emmerdement causés par les chiens.

rexou · #22 15-06-2021 12:17:40

grmff a écrit :

Je n'ai pas que des junkies avec Amstaff dans des petits studios. A dire vrai, je n'en ai même aucun.
Je n'ai même jamais eu de locataire avec chien dans un studio. Donc, mes statistiques concernent les chiens en appartement.
Vous pouvez dire que ce n'est pas la faute du chien, que c'est son instinct, que c'est le maître qui ne fait pas ce qu'il faut, qud les aboiements, c'est naturel, que celui qui n'aime pas les animaux n'aime pas les gens, mais cela ne changera ni mes stats, ni mon avis: quasi 100% d'emmerdement causés par les chiens.

Je vous dis seulement que nos avis et stats divergent totalement.
Chez moi pas d'aboiements dérangeants et aucun problème. Mais des gens civilisés et des appartements spacieux et isolés correctement.
100% de calme et de tranquillité ! (et aussi 11/12e de propriétaires-occupants).

grmff · #23 15-06-2021 12:23:23

OK. C'est bon à retenir. Désormais, j'accepterai les propriétaires occupants comme locataires...

rexou · #24 15-06-2021 13:23:51

grmff a écrit :

OK. C'est bon à retenir. Désormais, j'accepterai les propriétaires occupants comme locataires...

J'adore votre sens de la répartie ! devil devil devil

Mais un chien reste un chien, quel que soit son propriétaire. Non ?

Les emmerdements sont donc le fait du possesseur de l'animal et non de l'animal en lui-même dans l'immense majorité des cas. ^^

jelou · #25 15-06-2021 13:34:22

d'accord avec vous Monsieur GRMFF !

grmff a écrit :

rexou a écrit :
jelou a écrit :
Parcimonie je veux dire 2 chiens acceptés parce que se sont 2 appartements au rez-de-jardin les autres bebètes sont arrivées sans mon consentement et ce sont des chats et des chiens
Et vous avez plus de soucis avec les chiens et chats, ou avec les humains ?
Proportionnellement, j'ai plus d'emmerdement dans l'ordre suivant:
- les chiens (proche de 100% d'emmerdement)
- les humains (entre 10 et 30% à vue de pif)
- les chats (moins de 5%)
J'espère que cela répond à votre question.

grmff · #26 15-06-2021 13:38:14

rexou a écrit :

grmff a écrit :
OK. C'est bon à retenir. Désormais, j'accepterai les propriétaires occupants comme locataires...
J'adore votre sens de la répartie !
Mais un chien reste un chien, quel que soit son propriétaire. Non ?
Les emmerdements sont donc le fait du possesseur de l'animal et non de l'animal en lui-même dans l'immense majorité des cas. ^^

Vous avez une fois de plus raison. Je ne refuserai plus les chiens qui me contactent pour une location.
Comme ce sont les propriétaires de chiens qui sont là source des problèmes, c'est eux que je refuserai...

Callewsa

rexou · #27 15-06-2021 15:13:04

grmff a écrit :

rexou a écrit :
grmff a écrit :
OK. C'est bon à retenir. Désormais, j'accepterai les propriétaires occupants comme locataires...
J'adore votre sens de la répartie !
Mais un chien reste un chien, quel que soit son propriétaire. Non ?
Les emmerdements sont donc le fait du possesseur de l'animal et non de l'animal en lui-même dans l'immense majorité des cas. ^^
Vous avez une fois de plus raison. Je ne refuserai plus les chiens qui me contactent pour une location.
Comme ce sont les propriétaires de chiens qui sont là source des problèmes, c'est eux que je refuserai...

On en revient à ce que je disais : ce sont bien les gens qui posent problème... indépendamment du fait qu'ils aient ou non un chien ou un chapeau.

Des deux, c'est l'homme (l'humain, ne soyons pas sexiste) qui est une sale bête ! Mais je vous accorde que c'est aussi lui qui paie (ou pas) un loyer.

max11 · #28 15-06-2021 18:05:06

Chouette fil de discussions dont on sait dés le début qu'il y aura deux camps qui vont s'opposer et qui resteront sur leur vérité....
Rien de nouveau (légal) à attendre entre les anti et les pro maitres détenant des animaux...

Mais il est rigolo à lire lol lol lol lol

Merci à tous

Dernière modification par max11 (15-06-2021 18:05:33)

PIM, grmff, rexou, Girkou

PIM · #29 15-06-2021 18:15:18

max11 a écrit :

Chouette fil de discussions dont on sait dés le début qu'il y aura deux camps qui vont s'opposer et qui resteront sur leur vérité....
Rien de nouveau (légal) à attendre entre les anti et les pro maitres détenant des animaux...
Mais il est rigolo à lire
Merci à tous

Oui: il suffisait de (re)mettre la tune dans le juke-box

max11, grmff

rexou · #30 15-06-2021 23:01:13

PIM a écrit :

Oui: il suffisait de (re)mettre la tune dans le juke-box

Même pas besoin de thune... je joue gratis, pour le plaisir. Et j'aime un adversaire qui a de la répartie...

Et je veux pas être chien, mais Grmff, ça fait grognon quand même. Un nonos ??

max11

copropriétaire engalère · #31 16-06-2021 13:54:46

PIM a écrit :

Oui: il suffisait de (re)mettre la tune dans le juke-box

Ben, pour ma part, pas question que je mette une thune dans le juke box rouillé, les animaux sont tolérés dans mon assiette, c'est fini!
si ils veulent un animal, ils n'ont qu'à acheter ou louer ailleurs que chez moi.

Label

jelou · #32 17-06-2021 09:17:53

Bon au vu de sa réponse impolie et je m'enfoutiste , ben moi aussi je fais ce que je veux et comme je ne l'avais pas indexé en avril , il vient de recevoir son indexation !
C'est peut être mesquin mais cela le fera peut être réfléchir

GT · #33 17-06-2021 09:49:14

jelou a écrit :

Bon au vu de sa réponse impolie et je m'enfoutiste , ben moi aussi je fais ce que je veux et comme je ne l'avais pas indexé en avril , il vient de recevoir son indexation !
C'est peut être mesquin mais cela le fera peut être réfléchir

En indexant, vous exercez un droit. En n'indexant pas, vous accordez une faveur.

Vous renoncez ( à juste tire ?) à mettre en oeuvre une clause de votre contrat de bail ? Le locataire ne vous a demandé aucune autorisation.
("Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.")

Himura

jelou · #34 17-06-2021 10:12:30

je n'avais pas indexé parce que cela représentait une augmentation de 3 euros ,
l'indexation est bien mise dans mon contrat
Par contre comme il a continué en me demandant des justificatifs pour les charges communes de l'année passée et de cette année alors que c'est un forfait , la moutarde m'est montée au nez d'où mon droit à l'indexation que j'exerce

GT a écrit :

jelou a écrit :
Bon au vu de sa réponse impolie et je m'enfoutiste , ben moi aussi je fais ce que je veux et comme je ne l'avais pas indexé en avril , il vient de recevoir son indexation !
C'est peut être mesquin mais cela le fera peut être réfléchir
En indexant, vous exercez un droit. En n'indexant pas, vous accordez une faveur.
Vous renoncez ( à juste tire ?) à mettre en oeuvre une clause de votre contrat de bail ? Le locataire ne vous a demandé aucune autorisation.
("Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.")

Dernière modification par jelou (17-06-2021 10:14:46)

GT · #35 17-06-2021 10:31:26

jelou a écrit :

je n'avais pas indexé parce que cela représentait une augmentation de 3 euros ,
l'indexation est bien mise dans mon contrat
Par contre comme il a continué en me demandant des justificatifs pour les charges communes de l'année passée et de cette année alors que c'est un forfait , la moutarde m'est montée au nez d'où mon droit à l'indexation que j'exerce
GT a écrit :
jelou a écrit :
Bon au vu de sa réponse impolie et je m'enfoutiste , ben moi aussi je fais ce que je veux et comme je ne l'avais pas indexé en avril , il vient de recevoir son indexation !
C'est peut être mesquin mais cela le fera peut être réfléchir
En indexant, vous exercez un droit. En n'indexant pas, vous accordez une faveur.
Vous renoncez ( à juste tire ?) à mettre en oeuvre une clause de votre contrat de bail ? Le locataire ne vous a demandé aucune autorisation.
("Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.")

J'avais compris que vous aviez exercé votre droit à demander l'indexation parce que le locataire ne vous avait pas demandé l'autorisation concernant le chien.

Vous venez maintenant avec un reproche différent relatif à la demande de justification de charges que vous a adressée le locataire.

En tout état de cause, le chien est toujours présent .
L'indexation est-elle de nature à modifier la situation ?

jelou · #36 17-06-2021 15:09:38

l'indexation ne changera certainement rien à la situation mais comme Monsieur revendique ses droits, je revendique les miens

GT a écrit :

jelou a écrit :
je n'avais pas indexé parce que cela représentait une augmentation de 3 euros ,
l'indexation est bien mise dans mon contrat
Par contre comme il a continué en me demandant des justificatifs pour les charges communes de l'année passée et de cette année alors que c'est un forfait , la moutarde m'est montée au nez d'où mon droit à l'indexation que j'exerce
GT a écrit :
jelou a écrit :
Bon au vu de sa réponse impolie et je m'enfoutiste , ben moi aussi je fais ce que je veux et comme je ne l'avais pas indexé en avril , il vient de recevoir son indexation !
C'est peut être mesquin mais cela le fera peut être réfléchir
En indexant, vous exercez un droit. En n'indexant pas, vous accordez une faveur.
Vous renoncez ( à juste tire ?) à mettre en oeuvre une clause de votre contrat de bail ? Le locataire ne vous a demandé aucune autorisation.
("Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.")
J'avais compris que vous aviez exercé votre droit à demander l'indexation parce que le locataire ne vous avait pas demandé l'autorisation concernant le chien.
Vous venez maintenant avec un reproche différent relatif à la demande de justification de charges que vous a adressée le locataire.
En tout état de cause, le chien est toujours présent .
L'indexation est-elle de nature à modifier la situation ?

copropriétaire engalère

Himura · #37 17-06-2021 21:12:15

jelou a écrit :

l'indexation ne changera certainement rien à la situation mais comme Monsieur revendique ses droits, je revendique les miens

A la différence que seul votre droit à l'indexation est clairement établi.
Le droit au refus d'un animal dans un bien locatif existant aussi, par ailleurs (même s'il est moins absolu).

copropriétaire engalère · #38 18-06-2021 11:03:29

jelou a écrit :

je n'avais pas indexé parce que cela représentait une augmentation de 3 euros ,
l'indexation est bien mise dans mon contrat
Par contre comme il a continué en me demandant des justificatifs pour les charges communes de l'année passée et de cette année alors que c'est un forfait , la moutarde m'est montée au nez d'où mon droit à l'indexation que j'exerce

En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?

j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!

rexou

rexou · #39 18-06-2021 11:39:10

copropriétaire engalère a écrit :

En payant au forfait, les décomptes ne l'intéressent pas! de quoi il se mèle?
j'ai une suggestion, gardez le chien et foutez cet énergumène dehors!

Il peut toujours éventuellement demander au juge une rectification si ce forfait est clairement injustifié. Mais en effet, le bailleur n'a pas à fournir les décompte ni de justification précise. Le forfait ne peut être totalement disproportionné.

Pour la fin du message, j'aime bien l'idée bien que malheureusement pas réalisable. ^^

grmff · #40 18-06-2021 16:46:03

rexou a écrit :

Et je veux pas être chien, mais Grmff, ça fait grognon quand même. Un nonos ??

Je n'aime pas ces attaques ad caninem quand on joue l'os et qu'on est chien big_smile ... (en hommage à Luc smile )

rexou

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