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Demande d'informations sur facture du syndic

GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......

Je ne suis pas le législateur.
Je ne suis pas responsable de la manière dont le syndic a reçu la copropriétaire venue consulter des documents.

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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......

Le syndic DOIT en effet permettre à tout CP de consulter les documents relatifs aux comptes de la copro.

Personne n'a jamais dit que cet accès était illimité et gratuit. Le temps d'un syndic, cela a aussi un prix. Même si c'est un plouc. Le tarif et les conditions de consultation des documents figurent dans le contrat du syndic.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ......ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains.......

Je n'ai jamais rencontré Eric RIQUIER. Je n'ai aucun lien de copinage avec cette personne.
A ma connaissance, il lui arrive de plaider .

Dernière modification par GT (28-06-2021 19:40:18)

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rexou
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :

pas besoin de chercher! tant qu'il y a aura des ploucs pleutres il y aura des syndics démissionnaires! aussi simple que ça!

satisfaite la Rex?

Non mais c'est sans importance. D'autres que vous auront trouvé la réponse simple à la question exprimée.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER  n'êtes pas à nos côtés devant le juge......le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à  une CP pour consulter les documents sur un an et demi....car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!.....bravo vos théories hein!
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ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!

Eric RIQUIER, La copropriété, Les droits et devoirs du syndic et de la copropriété, Larcier 2019, pages 96 et suivantes.

Echec et mat ?

Non Non, Eric RIQUIER,ne vient pas en personne défendre sa théorie, indéfendable comme vous tentez de le démontrer, les Juges suivent les syndics qui se réfèrent au ROI, POINT PUNT. ils n'ont que faire des Larcier et consoeurs......va falloir vous bougez et aller voir ce qui se passe hors des livres.....donc je préfère Jean Valjean et de loin........plus réaliste !

A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.

Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°,  C. civil .

Quel charabia.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!

Eric RIQUIER, La copropriété, Les droits et devoirs du syndic et de la copropriété, Larcier 2019, pages 96 et suivantes.

Echec et mat ?

Non Non, Eric RIQUIER,ne vient pas en personne défendre sa théorie, indéfendable comme vous tentez de le démontrer, les Juges suivent les syndics qui se réfèrent au ROI, POINT PUNT. ils n'ont que faire des Larcier et consoeurs......va falloir vous bougez et aller voir ce qui se passe hors des livres.....donc je préfère Jean Valjean et de loin........plus réaliste !


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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!

Eric RIQUIER, La copropriété, Les droits et devoirs du syndic et de la copropriété, Larcier 2019, pages 96 et suivantes.

Echec et mat ?

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

grmff a écrit :

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

Je partage vos inquiétudes et votre réflexion.

Pour Eric RIQUIER, "la circonstance que le ROI ne préciserait pas les modalités d'accès aux informations et documents ne prive pas les copropriétaires de leur droit d'accès"

Par ailleurs, une des lois sur la copropriété a voulu responsabiliser les copropriétaires. A eux de lire les dispositions du C. civil relatives à la copropriété.  A eux de s'inquiéter  de l'existence ds le ROI des modalités d'accès aux documents et informations dont il est question à l'art.577-8, § 4, 11°, C. civil ; à eux , le cas échéant, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour d'une AG de leur proposition relative à l'art.577-8, § 4, 11°, C. civil.

Voici plus de 10 ans que l'art. 577-8, § 4, 11° figure au Code civil.

Dernière modification par GT (28-06-2021 17:41:04)

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

Pour quelqu'un qui OBLIGE les membres de citer ses sources , vous êtes mondial!
En théorie, on peut empiler des billes, en mathématique on le démontre, en pratique on préfère utiliser des cubes.
Jean Valjean.
Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

jolie pirouette qui ne trompe personne!


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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

grmff a écrit :

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

Ben si! le juge suivra le raisonnement du sagouin!


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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT,
J'imagine qu'un sagouin de syndic qui a envie de freiner des 4 fers ira vérifier aux actes de base et ROI ce qui a été décidé.

Et si rien n'est décidé, il s'affranchira de ses obligations en précisant que rien n'est précisé et donc qu'il ne peut pas faire quelque chose qu n'a pas été prévu...

Un tel syndic est évidemment à jeter par la fenêtre. Sans doute qu'aucun juge normal ne le suivra. Mais le copropriétaire qui se retrouve face à un tel syndic se verra obligé de déposer plainte à l'IPI (ce qui ne le servira pas dans sa recherche) et devant le juge de paix. Et sans doute qu'il hésitera largement à faire valoir ses droits en la matière face à une procédure lourde et incertaine pour un néophyte, et coûteuse pour une personne qui fera appel à un avocat. Et potentiellement coûteuse, via les frais de copropriété, pour tout le monde.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Si l'on prend la peine de chercher et de consulter la genèse de la loi du 2 juin 2010 , il était question , dans un souci de transparence, d'OBLIGER le syndic à rendre des documents accessibles aux copropriétaires.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Deux auteurs, l'un professeur à l'UCL, l'autre avocat et maître de conférences invité à l'UCL écrivaient déjà voici plus de 10 ans, à propos de l'art. 577-8, § 4, 11°°, C. civil

"Cet article consacre un DROIT général d'accès aux documents de la copropriété dans le chef des copropriétaires"
" documents et informations auxquels les copropriétaires DOIVENT pouvoir avoir accès"

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......

Je vous prends au mot puisque vous doutez de mon affirmation . Il s'agit d' Eric RIQUIER.

Je vous laisse le plaisir d'identifier l'ouvrage  dont j'ai reproduit un extrait et les pages utiles.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

cet avocat non identifié écrit ce que vous lui faites dire......il n'est pas là pour infirmer et confirmer......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?


à votre tout de lire correctement
l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil: de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le [5 règlement d'ordre intérieur]5 ou par l'assemblée générale [2 ...]2;
et vous finissez après ce ping-pong lassant et inutile par lâcher tout de même; ""de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale" et c'est bien le ROI ou un PV mais cette résolution DOIT être insérée dans le ROI, qui prime, RIEN D'AUTRE! revoyez vos copies, beaucoup se sont cassés les dents sur votre démo!
à aucun moment vous voyez ce que vous vous échinez malhabilement de démontrer les verbes IMPOSER-CHARGER-DEVOIR, je crois avoir déjà dis ici que lorsqu'on cite un article de loi, il est de bon ton de ne pas l'altérer avec ses pseudos interprétations qui ne convainc que les non-initiés, et comme à votre habitude vous déviez , tentez dans un prétoire d'expliquer la différence entre Principe et modalités , on est pas en théorie ni en thèse mais bien dans la vie réelle.
Théorie et pratique= 2 notions différentes.
Ma formulation est loin d'être déplaisante, elle fait bien sourire les juges, et tant que VOUS avoir compris ce que MOI avoir compris depuis lurette, tout va bien!

Un autre auteur , avocat en enseignant le droit civil écrit dans un chapitre consacré au syndic.

" OBLIGATIONS du syndic

OBLIGATIONS légales. Les principales obligations du syndic sont énuméres à l'article 577-8, § 4, du Code civil. Le syndic est tenu :
- d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblées générale;
- ...
- ...
- de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé , de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale
-..."

Le principe est clair : obligation pour le syndic de permettre aux copropriétaires l'accès à des documents et informations.

Par ailleurs, un texte clair ne s'interprète pas.

La détermination du caractère non privé des documents ou informations auxquels les copropriétaires ont le droit de demander l'accès peut faire l'objet de discussions.

Dernière modification par GT (28-06-2021 16:00:43)

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

Papyrus a écrit :

Je viens de trouver une facture de notre syndic concernant 2 inscriptions.
La première concerne le BCE : ok, je comprends
La seconde concerne une inscription à l'UCM : pas ok et je ne comprends pas.

...

Pourriez-vous me dire à quoi correspond cette inscription à l'UCM, si c'est normale et si elle l'est pour la copropriété ou pour le syndic ?

Merci pour vos réponses


Apparemment, vous auriez  trouvé (où ?) 2 factures.

Quel est l'objet que vous lisez sur chacune de ces 2 factures? Quelle est la nature des biens livrés ou étendue et nature des services rendus ?

Le syndic peut avoir facturé à l'ACP ( la facture émane du syndic) des honoraires complémentaires pour son intervention dans le cadre de l'inscription du syndic  en application de l'AR du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises  . Le syndic s'adresse à un guichet d'entreprises agréé. Il s'agit d'une prestation que certains syndics facturent, d'autres pas. UCM est un guichet d'entreprises agréé.

Le syndic peut avoir mis dans les dépenses de l'ACP la facture adressée par l'UCM (en sa qualité de guichet d'entreprises agrée) pour l'inscription du syndic en application de l'AR du 15 mars précité. La facture est adressée par UCM. Le montant est de l'ordre de 85 €

Mais, c'est vous qui apparemment avez les factures que vous avez trouvées (?). Pas moi.

A moins que vous ne vouliez exprimer que vous avez trouvé dans les comptes qui vous ont été adressés par le syndic la mention de 2 factures qui ont attiré votre attention. Dans ce cas, vous ne disposez pas des factures.

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copropriétaire engalère
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?


à votre tout de lire correctement
l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil: de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le [5 règlement d'ordre intérieur]5 ou par l'assemblée générale [2 ...]2;
et vous finissez après ce ping-pong lassant et inutile par lâcher tout de même; ""de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale" et c'est bien le ROI ou un PV mais cette résolution DOIT être insérée dans le ROI, qui prime, RIEN D'AUTRE! revoyez vos copies, beaucoup se sont cassés les dents sur votre démo!
à aucun moment vous voyez ce que vous vous échinez malhabilement de démontrer les verbes IMPOSER-CHARGER-DEVOIR, je crois avoir déjà dis ici que lorsqu'on cite un article de loi, il est de bon ton de ne pas l'altérer avec ses pseudos interprétations qui ne convainc que les non-initiés, et comme à votre habitude vous déviez , tentez dans un prétoire d'expliquer la différence entre Principe et modalités , on est pas en théorie ni en thèse mais bien dans la vie réelle.
Théorie et pratique= 2 notions différentes.
Ma formulation est loin d'être déplaisante, elle fait bien sourire les juges, et tant que VOUS avoir compris ce que MOI avoir compris depuis lurette, tout va bien!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Demande d'informations sur facture du syndic

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose  de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

Dans une copropriété parfaite un équilibre est à  établir.

GT a écrit :

Lisez attentivement le texte de l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil

Le syndic est CHARGé "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non
privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"

MONDIEU MONDIEU, vous êtes mondial et c'est bien vous qui osé "corriger" les fautes de français ou de syntaxe? c'est l'hôpital qui se fout de la charité!
-vous avez un membre ici qui vous a mis son jugement, il a été débouté, vous avez fait semblant de lire et de comprendre!
-VOUS tout seul ne représentez pas toutes les ACP, votre syndic ne représente pas TOUT les syndics.
RELISEZ A VOIX HAUTE:"de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
-je répète, allez le plaider si le syndic refuse et interprète (comme le juge) la petite ligne pas bien stipulée, insérée dans le ROI! vous êtes débouté et vous payez les débours, tout ça parce que soi disant "IL SUFFIT D ALLER CHEZ LE JUGE DE PAIX" on omet de préciser que si vous ne gagnez pas tout est pour votre pomme, on omet de vous PRÉCISER que la phrase insérée dans le ROI doit être bien écrite "ainsi et ainsi" car il y a interprétations diverses!.
-il refuse, re refuse, jugement,on est débouté car mal inséré dans le ROI, au final on l'insère correctement dans le ROI, on prend rendez vous et paf, ce frouchelère démissionne! et c'est la valse des découvertes, et personne ne nous défend ou nous donne raison! à part des gens comme vous ici, "il suffit de, ya ka ke"! ben non!
voilà c'est tout! Papyrus a un syndic qui refuse de communiquer, de dialoguer, de répondre, pour moi c'est feux rouges à tout niveaux! il faut l’éjecter avant qu'il soit trop tard!

vous avoir compris?

Vous avoir compris ?

Le PRINCIPE est clair. Le syndic DOIT ( ce n'est pas une possibilité/ une faculté) donner accès conformément aux dispositions du règlement du ROI ou de celles définies par l'AG.

Ce sont LES MODALITES d'accès qui sont définies ds le ROI ou par l'AG.

Principe et modalités : 2 notions différentes.

Et pour reprendre votre déplaisante formulation : vous avoir compris ?

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Papyrus
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Demande d'informations sur facture du syndic

Bonjour,

Après avoir récemment emménagé dans un nouvel appartement, je m'intéresse de nouveau à la nouvelle copropriété.

Je viens de trouver une facture de notre syndic concernant 2 inscriptions.
La première concerne le BCE : ok, je comprends
La seconde concerne une inscription à l'UCM : pas ok et je ne comprends pas.

J'ai demandé des informations (pas uniquement celles-là, une dizaine d'autres en plus ...) à notre syndic.
Sa réponse laconique a été de me demander de résumer MA question et je n'ai plus eu de nouvelles quand je lui ai signifié que je ne pouvais résumer MES questions puisque toutes attendaient une réponse.

Pourriez-vous me dire à quoi correspond cette inscription à l'UCM, si c'est normale et si elle l'est pour la copropriété ou pour le syndic ?

Merci pour vos réponses

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