fin de bail

jblpro4

Pimonaute

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fin de bail

Bonjour,

J'ai un locataire qui n'est pas trop pressé d'épurer sa dette envers moi.
Il a déjà passé 9 ans de bail et est entré dans une période de 3 ans.

Les 12 ans du bail arriveront le 31 décembre 2022.
Puis-je rompre le bail avant moyennant un préavis (3 ou 6 mois?) ou dois-je attendre la fin du triennat fin 2022 ?

Région Bruxelles

Merci à vous !

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : fin de bail

Bonjour,

J'ai un locataire qui n'est pas trop pressé d'épurer sa dette envers moi.
Il a déjà passé 9 ans de bail et est entré dans une période de 3 ans.

Les 12 ans du bail arriveront le 31 décembre 2022.
Puis-je rompre le bail avant moyennant un préavis (3 ou 6 mois?) ou dois-je attendre la fin du triennat fin 2022 ?

Région Bruxelles

Merci à vous !

Ne pas confondre 3 notions différentes:
- donner congé pour l'expiration normale du bail (en l'espèce, 31/12/2022), avec un préavis de 6 mois
- demander en justice la résiliation anticipée du bail aux torts du preneur pour non respect de ses obligations contractuelles
- résilier anticipativement le bail pour l'une des raisons prévues par la loi (occupation personnelle, etc.)

jblpro4

Pimonaute

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Re : fin de bail

Merci,

Je vais privilégier la première solution sauf s'il arrête de payer son loyer évidemment.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : fin de bail

Il vous paie depuis plus de dix ans.

Quelle est l'importance de sa dette ?
Comment justifie-t-il son retard actuel ?
Quelles sont son attitude et sa proposition ?
Avez-vous d'autres griefs à formuler ?
Ou une autre raison de souhaiter rompre le bail ?

jblpro4

Pimonaute

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Re : fin de bail

Il vous paie depuis plus de dix ans.

Quelle est l'importance de sa dette ?
Comment justifie-t-il son retard actuel ?
Quelles sont son attitude et sa proposition ?
Avez-vous d'autres griefs à formuler ?
Ou une autre raison de souhaiter rompre le bail ?

J'ai acheté la maison avec le locataire, il a un loyer en dessous du prix du marché.
Il doit 2 mois de loyer.
Il rembourse petit à petit le minimum syndicale (même pas la moitié en 1 an)
Je dois chaque fois lui rappeler et faire des décomptes je ne suis clairement pas sa priorité.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : fin de bail

Il vous paie depuis plus de dix ans.

Quelle est l'importance de sa dette ?
Comment justifie-t-il son retard actuel ?
Quelles sont son attitude et sa proposition ?
Avez-vous d'autres griefs à formuler ?
Ou une autre raison de souhaiter rompre le bail ?

J'ai acheté la maison avec le locataire, il a un loyer en dessous du prix du marché.
Il doit 2 mois de loyer.
Il rembourse petit à petit le minimum syndicale (même pas la moitié en 1 an)
Je dois chaque fois lui rappeler et faire des décomptes je ne suis clairement pas sa priorité.

En effet, ne pas renouveler le bail à l'échéance d'un terme est une bonne idée.
Vous pouvez aussi exiger une régularisation plus rapide. Un délai approximatif d'un an est souvent retenu pour complète régularisation par les juges