le syndic a-t-il le droit ...

mvhl · #1 20-07-2021 14:36:09

Bonjour,

Suite à un changement de syndic, le futur nouveau syndic
- demande aux copropriétaires de remplir une fiche signalétique, reprenant notamment le N° de registre national.
- demande aux copropriétaires de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée", dont est jointe la facture globale adressée ... à l'ACP.

Il me semble que ces 2 demandes sont abusives :
- je ne vois aucune justification à donner mon N° de registre national au syndic
- à ma connaissance c'est l'ACP qui engage le syndic, donc paie ses factures, et pas les copropriétaires individuellement.

Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.

copropriétaire engalère · #2 20-07-2021 23:34:15

mvhl a écrit :

Bonjour,
Suite à un changement de syndic, le futur nouveau syndic
- demande aux copropriétaires de remplir une fiche signalétique, reprenant notamment le N° de registre national.
- demande aux copropriétaires de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée", dont est jointe la facture globale adressée ... à l'ACP.
Il me semble que ces 2 demandes sont abusives :
- je ne vois aucune justification à donner mon N° de registre national au syndic
- à ma connaissance c'est l'ACP qui engage le syndic, donc paie ses factures, et pas les copropriétaires individuellement.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.

Je ne comprends pas "de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée"", ça veut dire quoi ?

mvhl · #3 21-07-2021 10:55:37

copropriétaire engalère a écrit :

Je ne comprends pas "de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée"", ça veut dire quoi ?

L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.

GT · #4 21-07-2021 11:51:23

mvhl a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Je ne comprends pas "de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée"", ça veut dire quoi ?
L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.

A quelles prestations correspondent ces frais d'entrée ?
Que prévoit le contrat ACP/syndic concernant ces frais d'entrée ?
Comment a été fixé le montant de ces frais d'entrée ?
Quelle est la date d'entrée en vigueur de ce contrat ACP/syndic ?

Dernière modification par GT (21-07-2021 11:52:02)

rexou

bada · #5 21-07-2021 14:10:37

Et pour le N° national, pour moi, c'est abusif. Que peut- t-il faire avec ça ? Aucune utilité dans la gestion.

bada · #6 21-07-2021 14:16:49

Normalement, le syndic facture trimestriellement ses honoraires selon son contrat.
Par exemple X € par mois fois le nombre de lot. Exemple 15€/mois x 10 lots = 150€ x 3 mois (il doit spécifier les mois) = 450€ et sa factures de 450€ doit se trouver dans la comptabilité de l'ACP.

copropriétaire engalère · #7 21-07-2021 18:50:22

mvhl a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Je ne comprends pas "de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée"", ça veut dire quoi ?
L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.

disons que je comprend tout sauf à quoi correspond "frais d'entrée".....est ce indiqué dans son contrat? qui a signé le contrat et aurait accepté cette clause si elle s'y trouve?

grmff · #8 21-07-2021 21:29:46

Le syndic peut parfaitement réclamer des frais de démarrage de la copropriété ou de la gestion. C'est vrai qu'une reprise, c'est du boulot. Si c'est prévu au contrat, pourquoi pas.

Mais le client du syndic, c'est l'ACP, pas les copropriétaires individuels. C'est donc l'ACP qui doit recevoir la facture et la payer. Et c'est à l'ACP de réclamer les fonds aux copropriétaires.

Yves Van Ermen, MarcoBrux, rexou, mvhl

GT · #9 22-07-2021 07:26:47

grmff a écrit :

Le syndic peut parfaitement réclamer des frais de démarrage de la copropriété ou de la gestion. C'est vrai qu'une reprise, c'est du boulot. Si c'est prévu au contrat, pourquoi pas.
Mais le client du syndic, c'est l'ACP, pas les copropriétaires individuels. C'est donc l'ACP qui doit recevoir la facture et la payer. Et c'est à l'ACP de réclamer les fonds aux copropriétaires.

...Et c'est à l'ACP ( par son syndic) de réclamer les fonds aux copropriétaires

Yves Van Ermen · #10 22-07-2021 08:15:05

mvhl a écrit :

Bonjour,
Suite à un changement de syndic, le futur nouveau syndic
- demande aux copropriétaires de remplir une fiche signalétique, reprenant notamment le N° de registre national.
- demande aux copropriétaires de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée", dont est jointe la facture globale adressée ... à l'ACP.
Il me semble que ces 2 demandes sont abusives :
- je ne vois aucune justification à donner mon N° de registre national au syndic
- à ma connaissance c'est l'ACP qui engage le syndic, donc paie ses factures, et pas les copropriétaires individuellement.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.

J'ai toujours dit: le syndic lorsqu'il remet prix doit communiquer son contrat et il faut lire celui-ci avant d'en faire le choix. Les frais de reprise étant dans le contrat, ils sont dus.

Par rapport à vos questions:
- Effectivement,il n'y a pas lieu de communiquer son n° national.
- Oui, la facture doit être adressée à l'ACP.

PIM, MarcoBrux, rexou, mvhl

GT · #11 22-07-2021 08:40:57

mvhl ne nous a toujours pas éclairé sur la notion de "frais d'entrée" .
Sont-ils prévus dans le contrat ? Nous l'ignorons.

GT · #12 22-07-2021 09:06:09

mvhl a écrit :

Bonjour,
Suite à un changement de syndic, le futur nouveau syndic
- demande aux copropriétaires de remplir une fiche signalétique, reprenant notamment le N° de registre national.
....
Il me semble que ces 2 demandes sont abusives :
- je ne vois aucune justification à donner mon N° de registre national au syndic
....
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.

A mon avis, le n° national ne constitue une donnée pertinente dont le syndic puisse exiger la communication par les copropriétaires.

Quel est l'objectif légitime de cette communication ?

mvhl · #13 26-07-2021 14:50:52

GT a écrit :

mvhl ne nous a toujours pas éclairé sur la notion de "frais d'entrée" .
Sont-ils prévus dans le contrat ? Nous l'ignorons.

Désolé pour le retard.
Le montant des "frais d'entrée" est mentionné dans le contrat, il correspond aux "prestations de base (reprise)" décrites également dans le contrat : en résumé, "placement de la plaquette du syndic" (si si, c'est le 1er point), "lecture et analyse de l'acte de base", "reprise des contrats" (? pour moi les contrats sont et restent au nom de l'ACP), encodage des données dans leur système informatique, "audit des assurances", et AGE de lancement.

Entre-temps le syndic m'a répondu "La facture est bien au nom de l'ACP. Le paiement se fait par contre individuellement. Cela ne change rien, que le paiement se fasse sur le compte ACP ou sur le compte <nom du syndic>."
Je trouve que ça change tout. Je n'ai pas de relation commerciale avec le syndic !

Là où je suis mort de rire, c'est que le contrat mentionne "L'ACP s'engage à payer au syndic les frais d'entrée d'un montant de ...", et plus loin "L'ACP marque son accord pour que le syndic prélève directement sur le compte courant de l'ACP les frais d'entrée, (...)".

Pour la date d'entrée en vigueur du contrat, je ne sais pas. Ce nouveau syndic a été désigné par l'AGO via procédure écrite en juin (PV daté du 23/06). A ma connaissance le contrat du nouveau syndic syndic n'a pas encore été signé -- et s'il l'a été, je ne sais pas par qui.

copropriétaire engalère · #14 26-07-2021 15:42:38

mvhl a écrit :

Pour la date d'entrée en vigueur du contrat, je ne sais pas. Ce nouveau syndic a été désigné par l'AGO via procédure écrite en juin (PV daté du 23/06). A ma connaissance le contrat du nouveau syndic syndic n'a pas encore été signé -- et s'il l'a été, je ne sais pas par qui.

Voyez sur le PV qui a été désigné pour signer le contrat et vous en aurez le cœur net.

mvhl · #15 26-07-2021 16:42:41

copropriétaire engalère a écrit :

Voyez sur le PV qui a été désigné pour signer le contrat et vous en aurez le cœur net.

Ce n'est pas indiqué. Il y a les 2 syndics proposés avec les votes pour/contre/abst., puis "Décicion : approuvé syndic xxx". C'est tout.
C'est une bonne question au fait, qui est supposé représenter l'ACP et signer le contrat du syndic ?

copropriétaire engalère · #16 26-07-2021 18:06:16

mvhl a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Voyez sur le PV qui a été désigné pour signer le contrat et vous en aurez le cœur net.
Ce n'est pas indiqué. Il y a les 2 syndics proposés avec les votes pour/contre/abst., puis "Décicion : approuvé syndic xxx". C'est tout.
C'est une bonne question au fait, qui est supposé représenter l'ACP et signer le contrat du syndic ?

celui ou celle désigné en AG.......

GT · #17 27-07-2021 10:41:21

Les fournisseurs de biens et de services à l'association des copropriétaires (assureurs, ascensoristes, plombiers, sociétés de nettoyage, d'électricité, de gaz....et les syndics) les facturent à celle-ci.
Les honoraires des syndics sont relatifs à des prestations ordinaires et à des prestations extraordinaires.
Le syndic paie les factures en utilisant le trésorerie de l'association des copropriétaires.
Il ventile les charges entre les copropriétaires et adresse des appels de fonds (parfois extraordinaires) aux copropriétaires. A payer sur le compte bancaire de l'association des copropriétaires (et non sur le compte du syndic). Le syndic est le gestionnaire du compte bancaire de l'ACP.

mvhl, rexou

grmff · #18 27-07-2021 14:55:04

mvhl a écrit :

Entre-temps le syndic m'a répondu "La facture est bien au nom de l'ACP. Le paiement se fait par contre individuellement. Cela ne change rien, que le paiement se fasse sur le compte ACP ou sur le compte <nom du syndic>."
Je trouve que ça change tout. Je n'ai pas de relation commerciale avec le syndic !

Je trouve aussi que c'est du n'importe quoi. Tous les paiements doivent passer par le compte, et la comptabilité, de la copropriété.

Comment va-t-il faire si l'un paie sur le compte de la copropriété, l'autre sur le compte du syndic et le 3e ne paie pas? Il va poursuivre qui? Et qui va poursuivre le mauvais payeur?

Bref, avec une telle réponse, tous les signaux passent au rouge clignotant!!!

rexou, mvhl

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